Arrêt du grand conseil du roi, en faveur de M. l'abbé Darty, prévot-prieur-commendataire de Favières contre les habitans, corps et communauté et les propriétaires forains de Cumières, qui condamne lesdits habitans à payer la dixme des raisins en nature à la vingtième corbeille et au bureau (28 mars 1759)

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Arrêt du grand conseil du roi, en faveur de M. l'abbé Darty, prévot-prieur-commendataire de Favières contre les habitans, corps et communauté et les propriétaires forains de Cumières, qui condamne lesdits habitans à payer la dixme des raisins en nature à la vingtième corbeille et au bureau (28 mars 1759)

Cote/Cotes extrêmes

Chp 15322 (Cote intellectuelle)

Date

1759

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1759

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

27 p.
texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Mots clés matières

Fiscalité directe d'Ancien Régime

Mots clés lieux

Cumières (Marne, France)

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