Arrest de la Cour de Parlement portant réglement pour la dixme des vins qui se doit prendre sur le pressurage,...

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Bibliothèque historique (1)

Déplier tous les niveaux

Bibliothèque historique (1)

Conditions d'accès

Communicable

Arrest de la Cour de Parlement portant réglement pour la dixme des vins qui se doit prendre sur le pressurage,...

Cote/Cotes extrêmes

Chp 16741 (Cote intellectuelle)

Date

1680

Collectivité auteur

France. Parlement de Paris

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1680

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

4 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Mots clés matières

Fiscalité directe d'Ancien Régime, Vin

Mots clés collectivités

France. Parlement de Paris

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.