Enregistrement des arrêtés.
Date
Entre le 22 septembre 1798 et le 31 décembre 1815
Cote
3 Z 2*, 3 Z 30063 (Ancienne cote)
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Contexte : Sous-préfecture de Reims (3 Z)
- I - Affaires antérieures à 1914
- Arrêtés des sous-préfets
- Enregistrement des arrêtés.