Registres d'arrêtés en matière de pétitions.

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Sous-préfecture de Châlons-sur-Marne (1 Z)

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Sous-préfecture de Châlons-sur-Marne (1 Z)

Cote/Cotes extrêmes

1 Z 1 - 28

Date

1800-1942

Localisation physique

Centre de Châlons-en-Champagne

Lois - Ordonnances - Arrêtés

Arrêtés

Registres d'arrêtés en matière de pétitions.

Cote/Cotes extrêmes

1 Z 3

Autres Cotes

1 Z 21 (Ancienne cote)

Date

10 frimaire an XII-17 floréal an XIII

Caractéristiques physiques

Registre

Mots clés matières

Administration préfectorale

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