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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Arrêté des Consuls de la République, du 12 brumaire an XI, concernant les opérations à faire pour parvenir à une meilleure répartition de la Contribution foncière ; et instruction y relative, approuvée par le ministre des Finances, en vertu de l'autorisation des Consuls
Cote
Dp 15144 (Cote intellectuelle)
 Date
1802
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Bibliothèque historique (1)
  • Arrêté des Consuls de la République, du 12 brumaire...
Résultat n°2

Guide fiscal de l'agriculteur. Comment déclarer, comment réclamer / A. Rouilly,... L. Salleron,... ParisFlammarion1938 La Terre : encyclopédie paysanne ; 4
Cote
H bib 8054
 Date
1938
 Lieu - Type de document
Guides pratiques et mémentos
  • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)
  • Ouvrages (Châlons-en-Champagne)
  • Guide fiscal de l'agriculteur. Comment déclarer, comment...
Résultat n°3

La contribution foncière sur les propriétés bâties. Commentaire pratique des articles 4 à 13, 26 et 27 de la loi du 8 août 1890
Cote
D bib 461 (Cote intellectuelle)
 Date
1891
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Bibliothèque historique (1)
  • La contribution foncière sur les propriétés bâties....
Résultat n°4

Code de l'impôt foncier et de la taxe des biens de mainmorte. Textes législatifs et réglementaires mis à jour et annotés de la jurisprudence / par Paul Prieur,... et Jules Chaveneau
Cote
D bib 445 (Cote intellectuelle)
 Date
1924
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Bibliothèque historique (3)
  • Code de l'impôt foncier et de la taxe des biens de...
Résultat n°5

Réclamation de l'administration centrale du département de la Marne contre la surcharge qu'éprouve ce département dans le répartement de la contribution foncière depuis 1791, et que le projet de résolution présenté au conseil des cinq-cents le 6 nivôse pour la contribution de l'an V, tend à confirmer encore pour ladite année
Cote
Chp 15530 (Cote intellectuelle)
 Date
an V (calendrier républicain)
 Lieu
Marne (France)
 Type de document -
  • Contexte : Bibliothèque historique (4)
  • Réclamation de l'administration centrale du département...
Résultat n°6

Réclamation de l'administration centrale du département de la Marne contre la surcharge qu'éprouve ce département dans le répartement de la contribution foncière depuis 1791, et que le projet de résolution présenté au conseil des cinq-cents le 6 nivôse pour la contribution de l'an V, tend à confirmer encore pour ladite année. Châlons-sur-Marne1797
Cote
R Chp 15530
 Date
1797
 Lieu
Marne (France)
 Type de document -
  • Contexte : Ouvrages (Fonds Champagne)
  • Ouvrages et plaquettes (Reims)
  • Réclamation de l'administration centrale du département...
Résultat n°7

Arrêté du Comité de salut public de la Convention nationale, qui établit un mode pour percevoir les portions de la contribution foncière payables en nature (5è jour complèmentaire an 3)
Cote
Hp 5895 (Cote intellectuelle)
 Date
[1795]
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Bibliothèque historique (1)
  • Arrêté du Comité de salut public de la Convention nationale,...
Résultat n°8

Mémoire sur le cadastre et détails statistiques sur le nombre et la division des taxes de la contribution foncière, sur le revenu commun des propriétaires de biens-fonds en France, etc., par M. le duc de Gaëte
Cote
Dp 5261 (Cote intellectuelle)
 Date
1818
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Bibliothèque historique (2)
  • Mémoire sur le cadastre et détails statistiques sur...