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9 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Réclamations et dégrèvements en matière de contributions directes et de taxes assimilées. Instruction générale du 10 décembre 1935

    Date de publication

    [1935]

    Date

    [1935]

    Cote

    Dp 5263 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Réclamations et dégrèvements en matière de contributions...
  2. Résultat n°2

    Barême pour le calcul de l'impôt cédulaire. Traitements et salaires, payements mensuels, année 1943 / Ministère des Finances, Direction générale des contributions directes

    Date de publication

    1942

    Date

    1942

    Cote

    Dp 5571 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Barême pour le calcul de l'impôt cédulaire. Traitements...
  3. Résultat n°3

    Barême pour le calcul de l'Impôt cédulaire : Traitements et salaires, payements hebdomadaires

    Date de publication

    1946

    Date

    1946

    Cote

    Dp 5949 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Barême pour le calcul de l'Impôt cédulaire : Traitements...
  4. Résultat n°4

    Rapport adressé à M. Rouvier, Ministre des finances par M. Boutin, conseiller d'État, Directeur général des contributions directes, sur les résultats de l'évaluation des propriétés bâties prescrite par la loi du 8 août 1885 (art. 34) : 5 juillet 1890 / Ministère des finances, Direction générale des contributions directes

    Date de publication

    1890

    Auteur

    Boutin, Émile

    Date

    1890

    Cote

    D bib 10173 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Rapport adressé à M. Rouvier, Ministre des finances...
  5. Résultat n°5

    Travaux relatifs à la formation des matrices et à la confection des rôles des anciennes contributions directes et des taxes assimilées (Directions). Instruction générale

    Date de publication

    1930-1939

    Date

    1930-1939

    Cote

    D bib 288 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Travaux relatifs à la formation des matrices et à la...
  6. Résultat n°6

    Contribution foncière des propriétés non bâties. Rapport adressé à M. Rouvier, ministre des Finances, par M. Boutin,... sur les opérations du répartement et du sous-répartement en 1890 pour 1891 (17 février 1891). Répartition du dégrèvement de 15,267,977 francs accordé par la loi du 8 août 1890 (art. 14) / Ministère des Finances. Direction générale des contributions directes

    Date de publication

    1891

    Auteur

    Boutin, Émile

    Date

    1891

    Cote

    D bib 10401 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Contribution foncière des propriétés non bâties. Rapport...
  7. Résultat n°7

    Révision des évaluations des propriétés non bâties. Derniers travaux de la direction. Instruction provisoire (28 février 1931)

    Date de publication

    1931

    Date

    1931

    Cote

    Dp 5382 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Révision des évaluations des propriétés non bâties....
  8. Résultat n°8

    Textes législatifs et règlementaires relatifs aux contributions directes et taxes y assimilées / Direction générale des contributions directes, de l'enregistrement, des domaines et du timbre. Contributions directes

    Date de publication

    1929

    Date

    1929

    Cote

    D bib 10221 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Textes législatifs et règlementaires relatifs aux contributions...
  9. Résultat n°9

    Recueil officiel des lois et règlements relatifs aux contributions directes, circulaires et ordonnances. ParisImprimerie nationale1819-1956

    Date

    1819-1956

    Cote

    Delta 2205/1-18

    • Contexte : Périodiques (Châlons)

    • Titre mort ou présumé mort
    • Recueil officiel des lois et règlements relatifs aux...
    • Recueil officiel des lois et règlements relatifs aux...