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Résultats de la recherche

Résultat n°1

Réclamations et dégrèvements en matière de contributions directes et de taxes assimilées. Instruction générale du 10 décembre 1935

Date

[1935]

Cote

Dp 5263 (Cote intellectuelle)

Résultat n°2

Barême pour le calcul de l'impôt cédulaire. Traitements et salaires, payements mensuels, année 1943 / Ministère des Finances, Direction générale des contributions directes

Date

1942

Cote

Dp 5571 (Cote intellectuelle)

Résultat n°3

Barême pour le calcul de l'Impôt cédulaire : Traitements et salaires, payements hebdomadaires

Date

1946

Cote

Dp 5949 (Cote intellectuelle)

Résultat n°4

Rapport adressé à M. Rouvier, Ministre des finances par M. Boutin, conseiller d'État, Directeur général des contributions directes, sur les résultats de l'évaluation des propriétés bâties prescrite par la loi du 8 août 1885 (art. 34) : 5 juillet 1890 / Ministère des finances, Direction générale des contributions directes

Date

1890

Cote

D bib 10173 (Cote intellectuelle)

Résultat n°5

Travaux relatifs à la formation des matrices et à la confection des rôles des anciennes contributions directes et des taxes assimilées (Directions). Instruction générale

Date

1930-1939

Cote

D bib 288 (Cote intellectuelle)

Résultat n°6

Contribution foncière des propriétés non bâties. Rapport adressé à M. Rouvier, ministre des Finances, par M. Boutin,... sur les opérations du répartement et du sous-répartement en 1890 pour 1891 (17 février 1891). Répartition du dégrèvement de 15,267,977 francs accordé par la loi du 8 août 1890 (art. 14) / Ministère des Finances. Direction générale des contributions directes

Date

1891

Cote

D bib 10401 (Cote intellectuelle)

Résultat n°7

Révision des évaluations des propriétés non bâties. Derniers travaux de la direction. Instruction provisoire (28 février 1931)

Date

1931

Cote

Dp 5382 (Cote intellectuelle)

Résultat n°8

Textes législatifs et règlementaires relatifs aux contributions directes et taxes y assimilées / Direction générale des contributions directes, de l'enregistrement, des domaines et du timbre. Contributions directes

Date

1929

Cote

D bib 10221 (Cote intellectuelle)

Résultat n°9

Recueil officiel des lois et règlements relatifs aux contributions directes, circulaires et ordonnances. ParisImprimerie nationale1819-1956

Date

1819-1956

Cote

Delta 2205/1-18