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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Code annoté de l'expropriation pour cause d'utilité publique. France, Algérie et colonies. Loi du 3 mai 1841, lois diverses, ordonnances et décrets
Cote
D bib 669 (Cote intellectuelle)
 Date
1885
 Lieu
Algérie (Période coloniale), France
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Code annoté de l'expropriation pour cause d'utilité...
Résultat n°2

Le jury de l'expropriation pour cause d'utilité publique
Cote
D bib 593 (Cote intellectuelle)
 Date
1932
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Le jury de l'expropriation pour cause d'utilité publique
Résultat n°3

La réforme de l'expropriation / P. L. Josse
Cote
Dp 15497 (Cote intellectuelle)
 Date
1959
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • La réforme de l'expropriation / P. L. Josse
Résultat n°4

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique (décrets du 28 mars 1977)
Cote
Dp 5915 (Cote intellectuelle)
 Date
1977
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique...
Résultat n°5

Discours de M. le Baron Pérignon en faveur de son amendement à la loi relative à l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique
Cote
H bib 924 (Cote intellectuelle)
 Date
1841
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Discours de M. le Baron Pérignon en faveur de son amendement...
Résultat n°6

L'expropriation pour cause d'utilité publique
Cote
D bib 782 (Cote intellectuelle)
 Date
1953
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • L'expropriation pour cause d'utilité publique
Résultat n°7

Traité de l'expropriation pour cause d'utilité publique / par M. de Lalleau.Nouvelle édition comprenant un commentaire des lois des 3 mai 1841 et 24 mai 1842. ParisG. Thorel1842
Cote
H bib 8118
 Date
1842
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

  • Ouvrages (Châlons-en-Champagne)
  • Traité de l'expropriation pour cause d'utilité publique...
Résultat n°8

Les Travaux publics et l'expropriation / P. L. Josse
Cote
H bib 8267
 Date
1958
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique

  • Fonds Histoire : H bib - Hp
  • Les Travaux publics et l'expropriation / P. L. Josse
Résultat n°9

Expropriation
Cote
D bib 1039 (Cote intellectuelle)
 Date
1967
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Expropriation
Résultat n°10

Proposition de décrets nouveaux concernant les saisies mobilières, la contrainte par corps, les expropriations / par Obriot
Cote
Dp 5321 (Cote intellectuelle)
 Date
1852
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Proposition de décrets nouveaux concernant les saisies...
Résultat n°11

L'expropriation pour cause d'utilité publique
Cote
D bib 1179 (Cote intellectuelle)
 Date
1975
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • L'expropriation pour cause d'utilité publique
Résultat n°12

L'expropriation pour cause d'utilité publique
Cote
D bib 96 (Cote intellectuelle)
 Date
1947
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • L'expropriation pour cause d'utilité publique
Résultat n°13

Les particularités de l'expropriation communale pour cause d'utilité publique / thèse pour le doctorat présentée... par Donatien Bricaud... ; Université de Rennes. Faculté de droit
Cote
D bib 108 (Cote intellectuelle)
 Date
1942
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Les particularités de l'expropriation communale pour...
Résultat n°14

Théorie et pratique de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Les lois expliquées par la jurisprudence / par M. Daffry de La Monnoye
Cote
D bib 447 (Cote intellectuelle)
 Date
1879
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Théorie et pratique de l'expropriation pour cause d'utilité...
Résultat n°15

Lois relatives au régime hypothécaire et aux expropriations forcées, du 11 brumaire an 7...
Cote
Dp 5427 (Cote intellectuelle)
 Date
[an7]
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Lois relatives au régime hypothécaire et aux expropriations...
Résultat n°16

L'expropriation pour cause d'utilité publique (1935). Textes législatifs et formulaire
Cote
D bib 31 (Cote intellectuelle)
 Date
1937
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • L'expropriation pour cause d'utilité publique (1935)....