L'expropriation pour cause d'utilité publique (1935). Textes législatifs et formulaire

Aide à la recherche

Bibliothèque historique (1)

Déplier tous les niveaux

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

D bib 31 (Cote intellectuelle)

Date

1937

Auteur

Langue des unités documentaires

fre

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Recueil Sirey

Date de publication, production et/ou distribution

1937

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

212 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-8

Notes sur la zone de la collection et de la monographie en plusieurs parties

Les Cahiers administratifs, collection d'ouvrages pratiques, dirigée par A. Mestre. Nos 17 et 17 bis

Mots clés titres

Mots clés matières