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Résultats de la recherche

Résultat n°1

Code annoté de l'expropriation pour cause d'utilité publique. France, Algérie et colonies. Loi du 3 mai 1841, lois diverses, ordonnances et décrets

Date

1885

Cote

D bib 669 (Cote intellectuelle)

Résultat n°2

Le jury de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Date

1932

Cote

D bib 593 (Cote intellectuelle)

Résultat n°3

La réforme de l'expropriation / P. L. Josse

Date

1959

Cote

Dp 15497 (Cote intellectuelle)

Résultat n°4

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique (décrets du 28 mars 1977)

Date

1977

Cote

Dp 5915 (Cote intellectuelle)

Résultat n°5

Discours de M. le Baron Pérignon en faveur de son amendement à la loi relative à l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique

Date

1841

Cote

H bib 924 (Cote intellectuelle)

Résultat n°6

L'expropriation pour cause d'utilité publique

Date

1953

Cote

D bib 782 (Cote intellectuelle)

Résultat n°7

Traité de l'expropriation pour cause d'utilité publique / par M. de Lalleau.Nouvelle édition comprenant un commentaire des lois des 3 mai 1841 et 24 mai 1842. ParisG. Thorel1842

Date

1842

Cote

H bib 8118

Résultat n°8

Les Travaux publics et l'expropriation / P. L. Josse

Date

1958

Cote

H bib 8267

Résultat n°9

Expropriation

Date

1967

Cote

D bib 1039 (Cote intellectuelle)

Résultat n°10

Proposition de décrets nouveaux concernant les saisies mobilières, la contrainte par corps, les expropriations / par Obriot

Date

1852

Cote

Dp 5321 (Cote intellectuelle)

Résultat n°11

L'expropriation pour cause d'utilité publique

Date

1975

Cote

D bib 1179 (Cote intellectuelle)

Résultat n°12

L'expropriation pour cause d'utilité publique

Date

1947

Cote

D bib 96 (Cote intellectuelle)

Résultat n°13

Les particularités de l'expropriation communale pour cause d'utilité publique / thèse pour le doctorat présentée... par Donatien Bricaud... ; Université de Rennes. Faculté de droit

Date

1942

Cote

D bib 108 (Cote intellectuelle)

Résultat n°14

Théorie et pratique de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Les lois expliquées par la jurisprudence / par M. Daffry de La Monnoye

Date

1879

Cote

D bib 447 (Cote intellectuelle)

Résultat n°15

Lois relatives au régime hypothécaire et aux expropriations forcées, du 11 brumaire an 7...

Date

[an7]

Cote

Dp 5427 (Cote intellectuelle)

Résultat n°16

L'expropriation pour cause d'utilité publique (1935). Textes législatifs et formulaire

Date

1937

Cote

D bib 31 (Cote intellectuelle)