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331 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Estat et ordre judiciaire suivant les édictz, statutz et ordonnances, avec plusieurs additions decisives et déclaratives d'aucun articles desdictes ordonnances. Faict et côposé par maistre Iehan Bauffay licêcies es droitz lieutenant du bailly de Blois, à Romorantin

    Date de publication

    1551

    Auteur

    Bauffay, Jehan

    Date

    1551

    Cote

    D bib 728 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Estat et ordre judiciaire suivant les édictz, statutz...
  2. Résultat n°2

    Recueil d'édits et d'ordonnances royaux, sur le fait de la justice et autres matières les plus importantes, contenant les ordonnances des rois Philippes VI. Jean I. Charles V. Charles VI. Charles VII. Charles VIII. Louis XII. François I. Henry II. François II. Charles IX. Henry III. Henry IV. Louis XIII. Louis XIV. & Louis XV. & plusieurs arrêts rendus en conséquence

    Date de publication

    1720

    Auteur

    Girard, Étienne

    Date

    1720

    Cote

    H bib 20004 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Recueil d'édits et d'ordonnances royaux, sur le fait...
  3. Résultat n°3

    Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence actuelle / par Me J. B. Denisart, procureur au Châtelet de Paris

    Date de publication

    1771

    Auteur

    Denisart, Jean-Baptiste

    Date

    1771

    Cote

    D bib 10390 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Collection de décisions nouvelles et de notions relatives...
  4. Résultat n°4

    Mémoire pour le Sieur George-Antoine-Sigismond Fontaine,, ci-devant Sous-Caissier de la Comédie Françoise... Contre le Sieur Jean-Baptiste Dénéel, chargé des affaires de la Troupe des Comédiens François ordinaires du Roi,... A ParisDe l'Imprimerie de la veuve Hérissant1779

    Date

    1779

    Cote

    Hp 17529

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

    • Plaquettes (Châlons-en-Champagne)
    • Mémoire pour le Sieur George-Antoine-Sigismond Fontaine,,...
  5. Résultat n°5

    Précis pour la Veuve Lebailly & les Enfans, Laboureurs à Villiers-le-Vert ; contre le Sieur Fayel, curé de la Paroisse du même lieu, & le nommé d'Amade, Tisserand, son prête-nom. ParisImprimerie de la Veuve Herissant1786

    Date

    1786

    Cote

    R Chp 19053

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Champagne)

    • Ouvrages et plaquettes (Reims)
    • Précis pour la Veuve Lebailly & les Enfans, Laboureurs...
  6. Résultat n°6

    Précis pour la Veuve Lebailly & les Enfans, Laboureurs à Villiers-le-Vert ; contre le Sieur Fayel, curé de la Paroisse du même lieu, & le nommé d'Amade, Tisserand, son prête-nom. ParisImprimerie de la Veuve Herissant1786

    Date

    1786

    Cote

    Chp 19053

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Champagne)

    • Plaquettes (Châlons-en-Champagne)
    • Toutes études
    • Précis pour la Veuve Lebailly & les Enfans, Laboureurs...
  7. Résultat n°7

    Inventaire des chartes de l'hôtel de ville de Reims / Pierre-Camille Lemoine, avocat au parlement. ReimsArchives municipales de Reims1787

    Date

    1787

    Cote

    Ch 10684

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Champagne)

    • Ouvrages (Châlons-en-Champagne)
    • Inventaire des chartes de l'hôtel de ville de Reims...
  8. Résultat n°8

    Discours qui a remporté le prix à l'académie de Chaalons, en l'année M. DCC. LXXXIII. sur cette question proposée par la même académie : quels seraient les moyens de rendre la justice en France avec le plus de célébrité et le moins de frais possibles ? / L. J. B. Bucquet

    Date de publication

    1789

    Auteur

    Bucquet

    Date

    1789

    Cote

    H bib 11388 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Discours qui a remporté le prix à l'académie de Chaalons,...
  9. Résultat n°9

    Discours qui a remporté le prix de l'Académie de Chaalons, en l'année MDCCLXXXIII, sur cette question proposée par la même Académie : "Quels seraient les moyens de rendre la justice en France avec le plus de célérité et le moins de frais possibles ?"

    Date de publication

    1789

    Auteur

    Bucquet (17..-18.. ; procureur du roi au présidial de Beauvais)

    Date

    1789

    Cote

    SA 10130 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Discours qui a remporté le prix de l'Académie de Chaalons,...
  10. Résultat n°10

    Bulletin officiel du Ministère de la Justice. ParisImprimerie nationale1790-1940

    Date

    1790-1940

    Cote

    Delta 2251/1-6

    • Contexte : Périodiques (Châlons)

    • Titre mort ou présumé mort
    • Bulletin officiel du Ministère de la Justice
    • Bulletin officiel du Ministère de la Justice. ParisImprimerie...
  11. Résultat n°11

    Listes des citoyens éligibles aux fonctions de jurés. Instructions et circulaires.

    Date

    an VIII-1816

    Cote

    5 Z 494, 5 Z 1333 (Ancienne cote)

    • Contexte : Sous-préfecture de Vitry-le-François (5 Z)

    • Justice
    • Justice - Tribunaux
    • Jury
    • Listes des citoyens éligibles aux fonctions de jurés....
  12. Résultat n°12

    Justice, jeunes détenus, juges de paix.

    Date

    an IX-1850

    Cote

    5 Z 491, 5 Z 8208 (Ancienne cote)

    • Contexte : Sous-préfecture de Vitry-le-François (5 Z)

    • Justice
    • Justice - Tribunaux
    • Justice, jeunes détenus, juges de paix.
  13. Résultat n°13

    Tribunaux. - Travaux aux bâtiments, nominations de juges de paix, liste des jurés; extraits de jugements rendus.

    Date

    1801-1814

    Cote

    3 Z 131, 3 Z 30194 (Ancienne cote)

    • Contexte : Sous-préfecture de Reims (3 Z)

    • I - Affaires antérieures à 1914
    • Justice
    • Tribunaux. - Travaux aux bâtiments, nominations de...
  14. Résultat n°14

    Nominations de notaires certificateurs, prud'hommes.

    Date

    1802-1833

    Cote

    3 Z 132, 3 Z 30092 (Ancienne cote)

    • Contexte : Sous-préfecture de Reims (3 Z)

    • I - Affaires antérieures à 1914
    • Justice
    • Nominations de notaires certificateurs, prud'hommes.
  15. Résultat n°15

    Fonctionnement, composition, élection des membres.

    Date

    1810-1820

    Cote

    2 Z 742, 2 Z 1453 (Ancienne cote)

    • Contexte : Sous-préfecture d'Épernay (2 Z)

    • Justice
    • Tribunal de Commerce
    • Fonctionnement, composition, élection des membres.
  16. Résultat n°16

    Le Procureur-impérial près le Tribunal civil de l'arrondissement d'Epernay, à messieurs les juges de paix des cantons, les maires, adjoints, gardes forestiers et gardes champêtres des communes de l'arrondissement [concernant leurs nouvelles attributions]

    Date de publication

    1811

    Auteur

    Morel

    Date

    1811

    Cote

    Chp 16760 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Le Procureur-impérial près le Tribunal civil de l'arrondissement...
  17. Résultat n°17

    Journal spécial des justices de paix. Paris1821-1844

    Date

    1821-1844

    Cote

    Delta 1998/1-14

    • Contexte : Périodiques (Châlons)

    • Titre mort ou présumé mort
    • Journal spécial des justices de paix
    • Journal spécial des justices de paix. Paris1821-1844
  18. Résultat n°18

    De la discipline judiciaire considérée dans ses rapports avec les juges, les officiers du ministère public, les avocats, les notaires, les avoués, les huissiers et autres officiers ministériels / Par M. C... ParisBaudouin frères1825

    Date

    1825

    Cote

    H bib 8080

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

    • Ouvrages (Châlons-en-Champagne)
    • De la discipline judiciaire considérée dans ses rapports...
  19. Résultat n°19

    De l'organisation du Conseil d'Etat en cour judiciaire ; de sa juridiction ; des moyens de la mettre en harmonie avec la charté et de donner les garanties légales et nécessaires aux justiciables sur les points qui sont en contact avec l'administration publique. Des conseils de préfecture et de la nécessité de créer des tribunaux administratifs

    Date de publication

    1828

    Auteur

    Routhier

    Date

    1828

    Cote

    SA 416 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • De l'organisation du Conseil d'Etat en cour judiciaire...
  20. Résultat n°20

    Recueil officiel des instructions et circulaires du Ministère de la Justice : [1790-1875] / publié par les ordres du Garde des sceaux, ministre de la justice. ParisImprimerie nationale1830-1890

    Date

    1830-1890

    Cote

    Delta 2256/1-6

    • Contexte : Périodiques (Châlons)

    • Titre mort ou présumé mort
    • Recueil officiel des instructions et circulaires du...
    • Recueil officiel des instructions et circulaires du...
  21. Résultat n°21

    Compte général de l'administration de la justice civile et commerciale en France / présenté... par le Garde des sceaux,... - Paris : Imprimerie royale, 1831-1935

    Date

    1831-1928

    Cote

    Delta 2245/1-13

    • Contexte : Périodiques (Châlons)

    • Titre mort ou présumé mort
    • Compte général de l'administration de la justice civile...
    • Compte général de l'administration de la justice civile...
  22. Résultat n°22

    Annuaire à l'usage de la Cour Royale de Paris et des tribunaux de son ressort. Paris1833

    Date

    1833

    Cote

    Delta 933/1

    • Contexte : Périodiques (Châlons)

    • Titre mort ou présumé mort
    • Annuaire à l'usage de la Cour Royale de Paris et des...
    • Annuaire à l'usage de la Cour Royale de Paris et des...
  23. Résultat n°23

    Justice, tribunaux, prestations de serment.

    Date

    1839-1911

    Cote

    5 Z 492, 5 Z 8236 (Ancienne cote)

    • Contexte : Sous-préfecture de Vitry-le-François (5 Z)

    • Justice
    • Justice - Tribunaux
    • Justice, tribunaux, prestations de serment.
  24. Résultat n°24

    Répertoire administratif des parquets : à l'usage des premiers présidents, procureurs généraux, présidents de première instance et de commerce... / par L.-G. Faure,...

    Date de publication

    1843-1844

    Auteur

    Faure, L.-G.

    Date

    1843-1844

    Cote

    D bib 705 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Répertoire administratif des parquets : à l'usage des...
  25. Résultat n°25

    Des avantages du concours appliqué au recrutement du personnel administratif et judiciaire. Lu à la Société littéraire de Lyon, dans sa séance du 13 novembre 1844

    Date de publication

    1846

    Auteur

    Bellin, Antoine-Gaspard

    Date

    1846

    Cote

    SA 6193 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Des avantages du concours appliqué au recrutement du...
  26. Résultat n°26

    Conseil des Prud'hommes. - Elections, listes des patentés.

    Date

    1848-1850

    Cote

    3 Z 133, 3 Z 30187 (Ancienne cote)

    • Contexte : Sous-préfecture de Reims (3 Z)

    • I - Affaires antérieures à 1914
    • Justice
    • Conseil des Prud'hommes. - Elections, listes des patentés.
  27. Résultat n°27

    Lettre sur les tribunaux d'arrondissement / [Signé : Louis Pein]

    Date de publication

    1848

    Auteur

    Pein, Louis

    Date

    1848

    Cote

    SA 6249 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Lettre sur les tribunaux d'arrondissement / [Signé...
  28. Résultat n°28

    Jury en matière criminelle. Procès-verbaux des réunions cantonales, liste du jury.

    Date

    1854-1866

    Cote

    5 Z 495, 5 Z 1111 (Ancienne cote)

    • Contexte : Sous-préfecture de Vitry-le-François (5 Z)

    • Justice
    • Justice - Tribunaux
    • Jury
    • Jury en matière criminelle. Procès-verbaux des réunions...
  29. Résultat n°29

    Journal du Palais. Répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1845 [-1857], l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteurs. Suppléments / par Ledru-Rollin,...

    Date de publication

    1857

    Auteur

    Ledru-Rollin, Alexandre-Auguste

    Date

    1857

    Cote

    D bib 10355/14-15 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Journal du Palais. Répertoire général contenant la...
  30. Résultat n°30

    Analyse des circulaires, instructions et décisions émanées du ministère de la Justice (12 janvier 1791-6 octobre 1858) : suivie d'une table alphabétique, analytique et raisonnée des matières / par M. Gillet,... ; avec le concours de M. F. Demoly,...

    Date de publication

    1859

    Auteur

    Demoly, Louis-Gabriel-Frédéric

    Date

    1859

    Cote

    D bib 726 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Analyse des circulaires, instructions et décisions...
  31. Résultat n°31

    Bulletin de la Cour impériale de Paris / publié sous le patronage de M. le premier président, de M. le procureur général et de M. le bâtonnier de l'Ordre des avocats ; [sous la direction de Victor Bournat]. Paris1864-1876

    Date

    1864-1876

    Cote

    Delta 2325/1-11

    • Contexte : Périodiques (Châlons)

    • Titre mort ou présumé mort
    • Bulletin de la Cour impériale de Paris
    • Bulletin de la Cour impériale de Paris / publié sous...
  32. Résultat n°32

    Trésor judiciaire de la France : curiosités des anciennes justices d'après leurs registres / par Charles Desmaze...

    Date de publication

    1867

    Auteur

    Desmaze, Charles

    Date

    1867

    Cote

    H bib 299 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Trésor judiciaire de la France : curiosités des anciennes...
  33. Résultat n°33

    Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : Ville de Sens [séries AA-II] / rédigé par M. Quantin. SensImpr. Ph. Chapu1870

    Date

    1870

    Cote

    AD 89/18

    • Contexte : Inventaires (Archives nationales et départementales)

    • Yonne - Archives départementales
    • Inventaire-sommaire des archives communales antérieures...
  34. Résultat n°34

    Inventaire-sommaire des archives départementales antérieures à 1790 : Sarthe : Archives judiciaires, supplément à la série B / rédigé par Victor Duchemin et Jacques Dunoyer de Segonzac. Le MansE. Monnoyer1870

    Date

    1870

    Cote

    AD 72/2

    • Contexte : Inventaires (Archives nationales et départementales)

    • Sarthe - Archives départementales
    • Inventaire-sommaire des archives départementales antérieures...
  35. Résultat n°35

    Traité théorique et pratique des casiers judiciaires en France et à l'Etranger suivi du texte des circulaires ministérielles de la chancellerie, de l'autorité militaire, maritime, de l'administration de l'enregistrement et de tous les documents français et étrangers ayant paru jusqu'en 1870 sur l'institution

    Date de publication

    1870

    Auteur

    Despatys, Pierre

    Date

    1870

    Cote

    D bib 693 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Traité théorique et pratique des casiers judiciaires...
  36. Résultat n°36

    De la réparation des erreurs judiciaires / par Marie-Paul Bernard,...

    Date de publication

    1871

    Auteur

    Bernard, Marie-Paul

    Date

    1871

    Cote

    SA 6273 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • De la réparation des erreurs judiciaires / par Marie-Paul...
  37. Résultat n°37

    Journal du Palais. Répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1857, l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteurs... Table complémentaire contenant la jurisprudence de 1857 à 1870

    Date de publication

    1872-1873

    Auteur

    Ruben de Couder, Joseph

    Date

    1872-1873

    Cote

    D bib 10355/16-17 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Journal du Palais. Répertoire général contenant la...
  38. Résultat n°38

    Jurys. - Composition. Listes générales alphabétiques. Listes individuelles.

    Date

    1873

    Cote

    5 Z 496, 5 Z 5074 (Ancienne cote)

    • Contexte : Sous-préfecture de Vitry-le-François (5 Z)

    • Justice
    • Justice - Tribunaux
    • Jury
    • Jurys. - Composition. Listes générales alphabétiques....
  39. Résultat n°39

    Liste générale du jury ; bulletins individuels des jurés inscrits.

    Date

    1873

    Cote

    5 Z 497, 5 Z 1089 (Ancienne cote)

    • Contexte : Sous-préfecture de Vitry-le-François (5 Z)

    • Justice
    • Justice - Tribunaux
    • Jury
    • Liste générale du jury ; bulletins individuels des...
  40. Résultat n°40

    Législation comparée. La réforme judiciaire en Angleterre et en France. Organisation des cours de comté en Angleterre / par M. Ernest Bertrand,...

    Date de publication

    1873

    Auteur

    Bertrand, Ernest

    Date

    1873

    Cote

    SA 6192 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Législation comparée. La réforme judiciaire en Angleterre...