De l'organisation du Conseil d'Etat en cour judiciaire ; de sa juridiction ; des moyens de la mettre en harmonie avec la charté et de donner les garanties légales et nécessaires aux justiciables sur les points qui sont en contact avec l'administration publique. Des conseils de préfecture et de la nécessité de créer des tribunaux administratifs

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Bibliothèque historique (4)

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Cote/Cotes extrêmes

SA 416 (Cote intellectuelle)

Date

1828

Auteur

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1828

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

XXVIII-116 p.
texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

in-8

Mots clés matières

Mots clés collectivités