Conseil des Prud'hommes. - Elections, listes des patentés.

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Sous-préfecture de Reims (3 Z)

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Sous-préfecture de Reims (3 Z)

Cote/Cotes extrêmes

3 Z 1-651

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

I - Affaires antérieures à 1914

Justice

Date

1801-1850

Conseil des Prud'hommes. - Elections, listes des patentés.

Cote/Cotes extrêmes

3 Z 133

Autres Cotes

3 Z 30187 (Ancienne cote)

Date

1848-1850

Mots clés matières

Justice, Prud'homme

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