Listes des citoyens éligibles aux fonctions de jurés. Instructions et circulaires.

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Sous-préfecture de Vitry-le-François (5 Z)

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Sous-préfecture de Vitry-le-François (5 Z)

Cote/Cotes extrêmes

5 Z 1 - 559

Date

1800-1942

Localisation physique

Centre Châlons-en-Champagne

Justice

Justice - Tribunaux

Jury

Listes des citoyens éligibles aux fonctions de jurés. Instructions et circulaires.

Cote/Cotes extrêmes

5 Z 494

Autres Cotes

5 Z 1333 (Ancienne cote)

Date

an VIII-1816

Mots clés matières

Justice, Jury d'assises

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