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332 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Estat et ordre judiciaire suivant les édictz, statutz et ordonnances, avec plusieurs additions decisives et déclaratives d'aucun articles desdictes ordonnances. Faict et côposé par maistre Iehan Bauffay licêcies es droitz lieutenant du bailly de Blois, à Romorantin
Cote
D bib 728 (Cote intellectuelle)
 Date
1551
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Estat et ordre judiciaire suivant les édictz, statutz...
Résultat n°2

Recueil d'édits et d'ordonnances royaux, sur le fait de la justice et autres matières les plus importantes, contenant les ordonnances des rois Philippes VI. Jean I. Charles V. Charles VI. Charles VII. Charles VIII. Louis XII. François I. Henry II. François II. Charles IX. Henry III. Henry IV. Louis XIII. Louis XIV. & Louis XV. & plusieurs arrêts rendus en conséquence
Cote
H bib 20004 (Cote intellectuelle)
 Date
1720
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Recueil d'édits et d'ordonnances royaux, sur le fait...
Résultat n°3

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence actuelle / par Me J. B. Denisart, procureur au Châtelet de Paris
Cote
D bib 10390 (Cote intellectuelle)
 Date
1771
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Collection de décisions nouvelles et de notions relatives...
Résultat n°4

Mémoire pour le Sieur George-Antoine-Sigismond Fontaine,, ci-devant Sous-Caissier de la Comédie Françoise... Contre le Sieur Jean-Baptiste Dénéel, chargé des affaires de la Troupe des Comédiens François ordinaires du Roi,... A ParisDe l'Imprimerie de la veuve Hérissant1779
Cote
Hp 17529
 Date
1779
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

  • Plaquettes (Châlons-en-Champagne)
  • Mémoire pour le Sieur George-Antoine-Sigismond Fontaine,,...
Résultat n°5

Précis pour la Veuve Lebailly & les Enfans, Laboureurs à Villiers-le-Vert ; contre le Sieur Fayel, curé de la Paroisse du même lieu, & le nommé d'Amade, Tisserand, son prête-nom. ParisImprimerie de la Veuve Herissant1786
Cote
R Chp 19053
 Date
1786
 Lieu
Barbonne-Fayel (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Ouvrages (Fonds Champagne)

  • Ouvrages et plaquettes (Reims)
  • Précis pour la Veuve Lebailly & les Enfans, Laboureurs...
Résultat n°6

Précis pour la Veuve Lebailly & les Enfans, Laboureurs à Villiers-le-Vert ; contre le Sieur Fayel, curé de la Paroisse du même lieu, & le nommé d'Amade, Tisserand, son prête-nom. ParisImprimerie de la Veuve Herissant1786
Cote
Chp 19053
 Date
1786
 Lieu
Barbonne-Fayel (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Ouvrages (Fonds Champagne)

  • Plaquettes (Châlons-en-Champagne)
  • Toutes études
  • Précis pour la Veuve Lebailly & les Enfans, Laboureurs...
Résultat n°7

Inventaire des chartes de l'hôtel de ville de Reims / Pierre-Camille Lemoine, avocat au parlement. ReimsArchives municipales de Reims1787
Cote
Ch 10684
 Date
1787
 Lieu
Reims (Marne, France)
 Type de document
Instrument de recherche

  • Contexte : Ouvrages (Fonds Champagne)

  • Ouvrages (Châlons-en-Champagne)
  • Inventaire des chartes de l'hôtel de ville de Reims...
Résultat n°8

Discours qui a remporté le prix à l'académie de Chaalons, en l'année M. DCC. LXXXIII. sur cette question proposée par la même académie : quels seraient les moyens de rendre la justice en France avec le plus de célébrité et le moins de frais possibles ? / L. J. B. Bucquet
Cote
H bib 11388 (Cote intellectuelle)
 Date
1789
 Lieu
Châlons-en-Champagne (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Discours qui a remporté le prix à l'académie de Chaalons,...
Résultat n°9

Discours qui a remporté le prix de l'Académie de Chaalons, en l'année MDCCLXXXIII, sur cette question proposée par la même Académie : "Quels seraient les moyens de rendre la justice en France avec le plus de célérité et le moins de frais possibles ?"
Cote
SA 10130 (Cote intellectuelle)
 Date
1789
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Discours qui a remporté le prix de l'Académie de Chaalons,...
Résultat n°10

Bulletin officiel du Ministère de la Justice. ParisImprimerie nationale1790-1940
Cote
Delta 2251/1-6
 Date
1790-1940
 Lieu - Type de document
Périodique, Publication officielle

  • Contexte : Périodiques (Châlons)

  • Titre mort ou présumé mort
  • Bulletin officiel du Ministère de la Justice
  • Bulletin officiel du Ministère de la Justice. ParisImprimerie...
Résultat n°11

Listes des citoyens éligibles aux fonctions de jurés. Instructions et circulaires.
Cote
5 Z 494, 5 Z 1333 (Ancienne cote)
 Date
an VIII-1816
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Sous-préfecture de Vitry-le-François (5 Z)

  • Justice
  • Justice - Tribunaux
  • Jury
  • Listes des citoyens éligibles aux fonctions de jurés....
Résultat n°12

Justice, jeunes détenus, juges de paix.
Cote
5 Z 491, 5 Z 8208 (Ancienne cote)
 Date
an IX-1850
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Sous-préfecture de Vitry-le-François (5 Z)

  • Justice
  • Justice - Tribunaux
  • Justice, jeunes détenus, juges de paix.
Résultat n°13

Tribunaux. - Travaux aux bâtiments, nominations de juges de paix, liste des jurés; extraits de jugements rendus.
Cote
3 Z 131, 3 Z 30194 (Ancienne cote)
 Date
1801-1814
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Sous-préfecture de Reims (3 Z)

  • I - Affaires antérieures à 1914
  • Justice
  • Tribunaux. - Travaux aux bâtiments, nominations de...
Résultat n°14

Nominations de notaires certificateurs, prud'hommes.
Cote
3 Z 132, 3 Z 30092 (Ancienne cote)
 Date
1802-1833
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Sous-préfecture de Reims (3 Z)

  • I - Affaires antérieures à 1914
  • Justice
  • Nominations de notaires certificateurs, prud'hommes.
Résultat n°15

Fonctionnement, composition, élection des membres.
Cote
2 Z 742, 2 Z 1453 (Ancienne cote)
 Date
1810-1820
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Sous-préfecture d'Épernay (2 Z)

  • Justice
  • Tribunal de Commerce
  • Fonctionnement, composition, élection des membres.
Résultat n°16

Le Procureur-impérial près le Tribunal civil de l'arrondissement d'Epernay, à messieurs les juges de paix des cantons, les maires, adjoints, gardes forestiers et gardes champêtres des communes de l'arrondissement [concernant leurs nouvelles attributions]
Cote
Chp 16760 (Cote intellectuelle)
 Date
1811
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Le Procureur-impérial près le Tribunal civil de l'arrondissement...
Résultat n°17

Journal spécial des justices de paix. Paris1821-1844
Cote
Delta 1998/1-14
 Date
1821-1844
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Périodiques (Châlons)

  • Titre mort ou présumé mort
  • Journal spécial des justices de paix
  • Journal spécial des justices de paix. Paris1821-1844
Résultat n°18

De la discipline judiciaire considérée dans ses rapports avec les juges, les officiers du ministère public, les avocats, les notaires, les avoués, les huissiers et autres officiers ministériels / Par M. C... ParisBaudouin frères1825
Cote
H bib 8080
 Date
1825
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

  • Ouvrages (Châlons-en-Champagne)
  • De la discipline judiciaire considérée dans ses rapports...
Résultat n°19

De l'organisation du Conseil d'Etat en cour judiciaire ; de sa juridiction ; des moyens de la mettre en harmonie avec la charté et de donner les garanties légales et nécessaires aux justiciables sur les points qui sont en contact avec l'administration publique. Des conseils de préfecture et de la nécessité de créer des tribunaux administratifs
Cote
SA 416 (Cote intellectuelle)
 Date
1828
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • De l'organisation du Conseil d'Etat en cour judiciaire...
Résultat n°20

Recueil officiel des instructions et circulaires du Ministère de la Justice : [1790-1875] / publié par les ordres du Garde des sceaux, ministre de la justice. ParisImprimerie nationale1830-1890
Cote
Delta 2256/1-6
 Date
1830-1890
 Lieu - Type de document
Périodique, Publication officielle

  • Contexte : Périodiques (Châlons)

  • Titre mort ou présumé mort
  • Recueil officiel des instructions et circulaires du...
  • Recueil officiel des instructions et circulaires du...
Résultat n°21

Compte général de l'administration de la justice civile et commerciale en France / présenté... par le Garde des sceaux,... - Paris : Imprimerie royale, 1831-1935
Cote
Delta 2245/1-13
 Date
1831-1928
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Périodiques (Châlons)

  • Titre mort ou présumé mort
  • Compte général de l'administration de la justice civile...
  • Compte général de l'administration de la justice civile...
Résultat n°22

Annuaire à l'usage de la Cour Royale de Paris et des tribunaux de son ressort. Paris1833
Cote
Delta 933/1
 Date
1833
 Lieu
Paris (France)
 Type de document
Annuaire

  • Contexte : Périodiques (Châlons)

  • Titre mort ou présumé mort
  • Annuaire à l'usage de la Cour Royale de Paris et des...
  • Annuaire à l'usage de la Cour Royale de Paris et des...
Résultat n°23

Justice, tribunaux, prestations de serment.
Cote
5 Z 492, 5 Z 8236 (Ancienne cote)
 Date
1839-1911
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Sous-préfecture de Vitry-le-François (5 Z)

  • Justice
  • Justice - Tribunaux
  • Justice, tribunaux, prestations de serment.
Résultat n°24

Répertoire administratif des parquets : à l'usage des premiers présidents, procureurs généraux, présidents de première instance et de commerce... / par L.-G. Faure,...
Cote
D bib 705 (Cote intellectuelle)
 Date
1843-1844
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Répertoire administratif des parquets : à l'usage des...
Résultat n°25

Des avantages du concours appliqué au recrutement du personnel administratif et judiciaire. Lu à la Société littéraire de Lyon, dans sa séance du 13 novembre 1844
Cote
SA 6193 (Cote intellectuelle)
 Date
1846
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Des avantages du concours appliqué au recrutement du...
Résultat n°26

Conseil des Prud'hommes. - Elections, listes des patentés.
Cote
3 Z 133, 3 Z 30187 (Ancienne cote)
 Date
1848-1850
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Sous-préfecture de Reims (3 Z)

  • I - Affaires antérieures à 1914
  • Justice
  • Conseil des Prud'hommes. - Elections, listes des patentés.
Résultat n°27

Lettre sur les tribunaux d'arrondissement / [Signé : Louis Pein]
Cote
SA 6249 (Cote intellectuelle)
 Date
1848
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Lettre sur les tribunaux d'arrondissement / [Signé...
Résultat n°28

Jury en matière criminelle. Procès-verbaux des réunions cantonales, liste du jury.
Cote
5 Z 495, 5 Z 1111 (Ancienne cote)
 Date
1854-1866
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Sous-préfecture de Vitry-le-François (5 Z)

  • Justice
  • Justice - Tribunaux
  • Jury
  • Jury en matière criminelle. Procès-verbaux des réunions...
Résultat n°29

Journal du Palais. Répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1845 [-1857], l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteurs. Suppléments / par Ledru-Rollin,...
Cote
D bib 10355/14-15 (Cote intellectuelle)
 Date
1857
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Journal du Palais. Répertoire général contenant la...
Résultat n°30

Analyse des circulaires, instructions et décisions émanées du ministère de la Justice (12 janvier 1791-6 octobre 1858) : suivie d'une table alphabétique, analytique et raisonnée des matières / par M. Gillet,... ; avec le concours de M. F. Demoly,...
Cote
D bib 726 (Cote intellectuelle)
 Date
1859
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Analyse des circulaires, instructions et décisions...
Résultat n°31

Bulletin de la Cour impériale de Paris / publié sous le patronage de M. le premier président, de M. le procureur général et de M. le bâtonnier de l'Ordre des avocats ; [sous la direction de Victor Bournat]. Paris1864-1876
Cote
Delta 2325/1-11
 Date
1864-1876
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Périodiques (Châlons)

  • Titre mort ou présumé mort
  • Bulletin de la Cour impériale de Paris
  • Bulletin de la Cour impériale de Paris / publié sous...
Résultat n°32

Trésor judiciaire de la France : curiosités des anciennes justices d'après leurs registres / par Charles Desmaze...
Cote
H bib 299 (Cote intellectuelle)
 Date
1867
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Trésor judiciaire de la France : curiosités des anciennes...
Résultat n°33

Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : Ville de Sens [séries AA-II] / rédigé par M. Quantin. SensImpr. Ph. Chapu1870
Cote
AD 89/18
 Date
1870
 Lieu
Sens (Yonne, France)
 Type de document
Instrument de recherche

  • Contexte : Inventaires (Archives nationales et départementales)

  • Yonne - Archives départementales
  • Inventaire-sommaire des archives communales antérieures...
Résultat n°34

Inventaire-sommaire des archives départementales antérieures à 1790 : Sarthe : Archives judiciaires, supplément à la série B / rédigé par Victor Duchemin et Jacques Dunoyer de Segonzac. Le MansE. Monnoyer1870
Cote
AD 72/2
 Date
1870
 Lieu
Sarthe (France)
 Type de document
Instrument de recherche

  • Contexte : Inventaires (Archives nationales et départementales)

  • Sarthe - Archives départementales
  • Inventaire-sommaire des archives départementales antérieures...
Résultat n°35

Traité théorique et pratique des casiers judiciaires en France et à l'Etranger suivi du texte des circulaires ministérielles de la chancellerie, de l'autorité militaire, maritime, de l'administration de l'enregistrement et de tous les documents français et étrangers ayant paru jusqu'en 1870 sur l'institution
Cote
D bib 693 (Cote intellectuelle)
 Date
1870
 Lieu
France
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Traité théorique et pratique des casiers judiciaires...
Résultat n°36

De la réparation des erreurs judiciaires / par Marie-Paul Bernard,...
Cote
SA 6273 (Cote intellectuelle)
 Date
1871
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • De la réparation des erreurs judiciaires / par Marie-Paul...
Résultat n°37

Journal du Palais. Répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1857, l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteurs... Table complémentaire contenant la jurisprudence de 1857 à 1870
Cote
D bib 10355/16-17 (Cote intellectuelle)
 Date
1872-1873
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • Journal du Palais. Répertoire général contenant la...
Résultat n°38

Jurys. - Composition. Listes générales alphabétiques. Listes individuelles.
Cote
5 Z 496, 5 Z 5074 (Ancienne cote)
 Date
1873
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Sous-préfecture de Vitry-le-François (5 Z)

  • Justice
  • Justice - Tribunaux
  • Jury
  • Jurys. - Composition. Listes générales alphabétiques....
Résultat n°39

Liste générale du jury ; bulletins individuels des jurés inscrits.
Cote
5 Z 497, 5 Z 1089 (Ancienne cote)
 Date
1873
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Sous-préfecture de Vitry-le-François (5 Z)

  • Justice
  • Justice - Tribunaux
  • Jury
  • Liste générale du jury ; bulletins individuels des...
Résultat n°40

Législation comparée. La réforme judiciaire en Angleterre et en France. Organisation des cours de comté en Angleterre / par M. Ernest Bertrand,...
Cote
SA 6192 (Cote intellectuelle)
 Date
1873
 Lieu
Angleterre
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Législation comparée. La réforme judiciaire en Angleterre...