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83 résultats

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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

[Exposition. La Rochelle. 2012] Condamné à mort : la peine capitale dans les archives historiques de la cour d'assises de la Charente-Maritime / Archives départementales de la Charente-Maritime. La RochelleConseil général de la Charente-Maritime2012
Cote
H bib 11704
 Date
2012
 Lieu
Charente-Maritime (France)
 Type de document
Catalogue d'exposition

  • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

  • Ouvrages (Châlons-en-Champagne)
  • [Exposition. La Rochelle. 2012] Condamné à mort : la...
Résultat n°2

Cour d'Assises de la Marne. Liste des jurés et rôle des affaires. Session de novembre 1908
Cote
Chp 9516 (Cote intellectuelle)
 Date
1908
 Lieu
Marne (France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Cour d'Assises de la Marne. Liste des jurés et rôle...
Résultat n°3

Projet de règlement général de police ou recueil méthodique des dispositions législatives et réglementaires qui doivent entrer dans la composition des arrêtés / par E. M. M. Miroir
Cote
D bib 190 (Cote intellectuelle)
 Date
1834
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Projet de règlement général de police ou recueil méthodique...
Résultat n°4

Manuel de droit criminel conformes [sic] au programme officiel des facultés de droit, par M. Fréjaville
Cote
D bib 68 (Cote intellectuelle)
 Date
1948
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Manuel de droit criminel conformes [sic] au programme...
Résultat n°5

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé / publiée sous les auspices de l'Institut de criminologie et de l'Institut de droit comparé de l'Université de Paris ; directeurs : Louis Hugueney et H. Donnedieu de Vabres ; rédacteur en chef : Marc Ancel. ParisLibrairie du Recueil Sirey1962
Cote
Delta 2043/1
 Date
1962
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Périodiques (Châlons)

  • Titre mort ou présumé mort
  • Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
  • Revue de science criminelle et de droit pénal comparé...
Résultat n°6

La justice criminelle du bailliage de Mohon, au XVIIIe siècle
Cote
Delta 28/3 (Cote intellectuelle)
 Date
1928
 Lieu
Charleville-Mézières (Ardennes, France)
 Type de document -

  • Contexte : Articles dépouillés (base 1)

  • La justice criminelle du bailliage de Mohon, au XVIIIe...
Résultat n°7

Commentaire sur le code pénal / par M. Carnot
Cote
D bib 10313 (Cote intellectuelle)
 Date
1823
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Commentaire sur le code pénal / par M. Carnot
Résultat n°8

Code pénal annoté d'après la doctrine et la jurisprudence
Cote
D bib 1020 (Cote intellectuelle)
 Date
1961
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Code pénal annoté d'après la doctrine et la jurisprudence
Résultat n°9

Les Moyens d'adoucir la rigueur des loix pénales en France, sans nuire à la sûreté publique, ou Discours couronnés par l'Académie de Châlons-sur-Marne en 1780 / par J.-P. Brissot de Warville, suivis de celui qui a obtenu l'accessit (par J.-E.-D. Bernardi) et des extraits de quelques autres mémoires présentés à la même Académie
Cote
SA 560 (Cote intellectuelle)
 Date
1781
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Les Moyens d'adoucir la rigueur des loix pénales en...
Résultat n°10

Aperçu de la législation anglaise sur la servitude pénale et la libération conditionnelle et révocable modifiée en 1864, des changements opérés dans le régime pénitentiaire et de la statistique des grandes prisons pénales de l'Angleterre / par Léon Vidal
Cote
SA 6270 (Cote intellectuelle)
 Date
1865
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • Aperçu de la législation anglaise sur la servitude...
Résultat n°11

Cour de justice criminelle du département de la Marne. Précis pour Raymond Finant, capitaine au 85è régiment de ligne, ci-devant chargé par ordre du gouvernement, du recrutement dans le département de la Marne, appellant d'un jugement rendu contre lui, le 2 septembre dernier, par le tribunal civil de l'arrondissement de Châlons jugeant correctionnellement
Cote
Chp 15289 (Cote intellectuelle)
 Date
[1806]
 Lieu
Marne (France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Cour de justice criminelle du département de la Marne....
Résultat n°12

Code d'instruction criminelle annoté d'après la doctrine et la jurisprudence
Cote
D bib 725 (Cote intellectuelle)
 Date
1946
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Code d'instruction criminelle annoté d'après la doctrine...
Résultat n°13

Les Archives et la genèse des lois / sous la direction de Marie Cornu, Jérôme Fromageau, Yann Potin. ParisÉditions l'Harmattan2016 Droit du patrimoine culturel et naturel

Cote
H bib 7532
 Date
2016
 Lieu - Type de document
Acte de Congrès

  • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

  • Ouvrages (Châlons-en-Champagne)
  • Les Archives et la genèse des lois / sous la direction...
Résultat n°14

La justice criminelle à Bouvancourt en 1549
Cote
Delta 28/6 (Cote intellectuelle)
 Date
1933
 Lieu
Bouvancourt (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Articles dépouillés (base 1)

  • La justice criminelle à Bouvancourt en 1549
Résultat n°15

Les interventions du préfet dans le service de la justice. L'exemple de la Marne (1800-1852) / Hervé Chabaud ParisUniversité de droit1980
Cote
Ch 10210/91
 Date
1980
 Lieu
Marne (France)
 Type de document
Mémoire de recherche

  • Contexte : Bibliothèque historique : travaux universitaires

  • Travaux universitaires (conservés à Châlons)
  • Les interventions du préfet dans le service de la justice....
Résultat n°16

Les codes annotés. Code pénal annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine : avec renvois au répertoire alphabétique et au recueil périodique de MM. Dalloz / par MM. Édouard Dalloz fils,... Charles Vergé
Cote
D bib 10343 (Cote intellectuelle)
 Date
1881
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Les codes annotés. Code pénal annoté et expliqué d'après...
Résultat n°17

De l'extension de la compétence pénale des juges de paix
Cote
Hp 5572 (Cote intellectuelle)
 Date
1904
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • De l'extension de la compétence pénale des juges de...
Résultat n°18

De la détention préventive et de la célérité dans les procédures criminelles en France et en Angleterre / Ernest Bertrand
Cote
SA 6269 (Cote intellectuelle)
 Date
1862
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • De la détention préventive et de la célérité dans les...
Résultat n°19

Code de procédure pénale... Codes de justice militaire. Armées de terre et de mer
Cote
D bib 1023 (Cote intellectuelle)
 Date
1963
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Code de procédure pénale... Codes de justice militaire....
Résultat n°20

Code de procédure pénale
Cote
D bib 731 (Cote intellectuelle)
 Date
1959
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Code de procédure pénale
Résultat n°21

Les tribunaux criminels sous la Révolution et l'Empire 1792-1811 / Robert Allen. RennesPresses universitaires de Rennes2005
Cote
H bib 5118
 Date
2005
 Lieu - Type de document
Monographie

  • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

  • Ouvrages (Châlons-en-Champagne)
  • Les tribunaux criminels sous la Révolution et l'Empire...
Résultat n°22

Traité des matières criminelles suivant l'ordonnance du mois d'août 1670, et les édits, déclarations du roi, arrêts et règlements intervenus jusqu'à présent / par Me Guy Du Rousseaud de La Combe
Cote
H bib 10296 (Cote intellectuelle)
 Date
1769
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Traité des matières criminelles suivant l'ordonnance...
Résultat n°23

Code pénal : nouveau code pénal, ancien code pénal / annoté par Yves Mayaud
Cote
D bib 1244 (Cote intellectuelle)
 Date
1997
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Code pénal : nouveau code pénal, ancien code pénal...
Résultat n°24

Extraits de différens autres mémoires envoyés à l'Académie, sur la même question [Quels sont les moyens d'adoucir la rigueur des loix pénales en France sans nuire à la sûreté publique]
Cote
SA 562 (Cote intellectuelle)
 Date
1781
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Extraits de différens autres mémoires envoyés à l'Académie,...
Résultat n°25

Association la Paternelle. Colonie agricole et pénitentiaire de Mettray, village des jeunes (1839-1997) : Répertoire numérique de la sous-série 114 J / Archives départementales d'Indre-et-Loire. ToursConseil général d'Indre-et-Loire2004
Cote
AD 37/19
 Date
2004
 Lieu
Mettray (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
Instrument de recherche

  • Contexte : Inventaires (Archives nationales et départementales)

  • Indre-et-Loire - Archives départementales
  • Association la Paternelle. Colonie agricole et pénitentiaire...
Résultat n°26

Cours de droit criminel fait à la Faculté de droit de Paris / par M. Berriat-Saint-Prix
Cote
D bib 636/2 (Cote intellectuelle)
 Date
1821
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Cours de droit criminel fait à la Faculté de droit...
Résultat n°27

Code de procédure pénale... Codes de justice militaire. Armées de terre et de mer
Cote
D bib 1024 (Cote intellectuelle)
 Date
1964
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Code de procédure pénale... Codes de justice militaire....
Résultat n°28

L'affaire de la Grande Jeannette ou le massacre du Moulin de Cuissat : un procès criminel à Reims au XVIIIe siècle / Bernard Faupin
Cote
Ch 1211 (Cote intellectuelle)
 Date
1996
 Lieu
Prouilly (Marne, France), Reims (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • L'affaire de la Grande Jeannette ou le massacre du...
Résultat n°29

Discours sur les loix pénales, qui a obtenu l'accessit à l'Académie de Châlons-sur-Marne, en 1780
Cote
SA 562 (Cote intellectuelle)
 Date
1781
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Discours sur les loix pénales, qui a obtenu l'accessit...
Résultat n°30

La justice criminelle à Saint-Lumier-en-Champagne en 1459
Cote
Chp 6135 (Cote intellectuelle)
 Date
1935
 Lieu
Saint-Lumier-en-Champagne (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • La justice criminelle à Saint-Lumier-en-Champagne en...
Résultat n°31

Code de procédure pénale... Codes de justice militaire. Armées de terre et de mer
Cote
D bib 1022 (Cote intellectuelle)
 Date
1961
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Code de procédure pénale... Codes de justice militaire....
Résultat n°32

Le Procès Pictompin et ses dix-huit audiences / recueillies et mises en ordre par Eugène Chavette
Cote
LB 1347 (Cote intellectuelle)
 Date
[1854]
 Lieu - Type de document
Roman

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Le Procès Pictompin et ses dix-huit audiences / recueillies...
Résultat n°33

Traité théorique et pratique sur le tarif des droits et indemnités alloués aux greffiers des cours et tribunaux, en matière criminelle, correctionnelle et de simple police, ouvrage contenant l'exposé des régles qui régissent la matière des frais de justice criminelle et la pratique du droit pénal
Cote
D bib 677 (Cote intellectuelle)
 Date
1876
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Traité théorique et pratique sur le tarif des droits...
Résultat n°34

Les Moyens d'adoucir la rigueur des loix pénales en France, sans nuire à la sûreté publique, ou Discours couronnés par l'Académie de Châlons-sur-Marne en 1780 / par J.-P. Brissot de Warville, suivis de celui qui a obtenu l'accessit (par J.-E.-D. Bernardi) et des extraits de quelques autres mémoires présentés à la même Académie
Cote
LB 5135 (Cote intellectuelle)
 Date
1781
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Les Moyens d'adoucir la rigueur des loix pénales en...
Résultat n°35

Précis élémentaire de droit pénal / par Pierre Garraud [et] Marcel Laborde-Lacoste
Cote
D bib 1030 (Cote intellectuelle)
 Date
1933
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Précis élémentaire de droit pénal / par Pierre Garraud...
Résultat n°36

La justice à Manosque au XIIIe siècle : évolution et représentation / Patricia MacCaughan. ParisH. Champion2005 Histoire et archives. Hors-série ; 5
Cote
H bib 6334
 Date
2005
 Lieu
Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, France)
 Type de document -

  • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

  • Ouvrages (Châlons-en-Champagne)
  • La justice à Manosque au XIIIe siècle : évolution et...
Résultat n°37

Caractères et attributions du médecin dans l'instruction criminelle et devant les cours d'assises / Louis Delacroix
Cote
SA 5380 (Cote intellectuelle)
 Date
1852
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Caractères et attributions du médecin dans l'instruction...
Résultat n°38

Impossibles victimes, impossibles coupables : les femmes devant la justice, XIXe-XXe siècles / sous la direction de Frédéric Chauvaud et Gilles Malandain. - RennesPresses universitaires de Rennes, impr.2009 Histoire. Justice et déviance
Cote
H bib 5732
 Date
2009
 Lieu
France
 Type de document -

  • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

  • Ouvrages (Châlons-en-Champagne)
  • Impossibles victimes, impossibles coupables : les femmes...
Résultat n°39

Le tribunal correctionnel de Reims sous la Révolution et l'Empire (1791-1811)
Cote
Ch 497 (Cote intellectuelle)
 Date
1910
 Lieu
Reims (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Le tribunal correctionnel de Reims sous la Révolution...
Résultat n°40

Lois pénales spéciales classées suivant l'ordre alphabétique des matières annotées de toutes les décisions de la Cour de cassation, ouvrage faisant suite aux codes criminels interprétes par la doctrine et la jurisprudence / par M. Rolland de Villargues
Cote
D bib 10338 (Cote intellectuelle)
 Date
1877
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • Lois pénales spéciales classées suivant l'ordre alphabétique...
Résultat n°41

Les codes criminels / par M. Rolland de Villargues
Cote
D bib 10328 (Cote intellectuelle)
 Date
1877
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • Les codes criminels / par M. Rolland de Villargues
Résultat n°42

Documents sur la justice criminelle (1486-1549), tirés du chartrier de Thouars / par P. Marchegay
Cote
Dp 5790 (Cote intellectuelle)
 Date
1879
 Lieu - Type de document
Tiré à part

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Documents sur la justice criminelle (1486-1549), tirés...
Résultat n°43

Arrest du Grand Conseil, qui décharge le nommé Jacques Legueulx de l'accusation intentée contre lui par le sieur de Sompsois, seigneur en partie de Lignon, du prétendu assassinat prémédité commis en sa personne par ledit Lequeulx... Du dix septième mars 1731
Cote
Chp 15773 (Cote intellectuelle)
 Date
[1731]
 Lieu
Lignon (Marne, France), Somsois (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Arrest du Grand Conseil, qui décharge le nommé Jacques...
Résultat n°44

Code pénal annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux publications Dalloz
Cote
D bib 696 (Cote intellectuelle)
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Code pénal annoté d'après la doctrine et la jurisprudence...
Résultat n°45

Code d'instruction criminelle et Code pénal, texte officiel de 1832 expliqués par la jurisprudence progressive de la cour de cassation,... / par Ad. de Grattier,...
Cote
D bib 260 (Cote intellectuelle)
 Date
1834
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Code d'instruction criminelle et Code pénal, texte...
Résultat n°46

Les interventions du préfet dans le service de la justice. L'exemple de la Marne (1800-1852) / Hervé Chabaud ParisUniversité de droit1980
Cote
R Ch 10210/91
 Date
1980
 Lieu
Marne (France)
 Type de document
Mémoire de recherche

  • Contexte : Bibliothèque historique : travaux universitaires

  • Travaux universitaires (conservés à Reims)
  • Les interventions du préfet dans le service de la justice....
Résultat n°47

Instruction générale sur les frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police
Cote
D bib 10327 (Cote intellectuelle)
 Date
1826
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Instruction générale sur les frais de justice en matière...
Résultat n°48

Procès de J. Cazotte. Parischez Hedde1792
Cote
H bib 4940
 Date
1792
 Lieu - Type de document
Monographie

  • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

  • Ouvrages (Châlons-en-Champagne)
  • Procès de J. Cazotte. Parischez Hedde1792
Résultat n°49

Code pénal annoté d'après la doctrine et la jurisprudence
Cote
D bib 1019 (Cote intellectuelle)
 Date
1952
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Code pénal annoté d'après la doctrine et la jurisprudence
Résultat n°50

Code d'instruction criminelle annoté d'après la doctrine et la jurisprudence
Cote
D bib 624 (Cote intellectuelle)
 Date
1953
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Code d'instruction criminelle annoté d'après la doctrine...
Résultat n°51

La violence et le judiciaire : du Moyen âge à nos jours : discours, perceptions, pratiques : actes du colloque international réuni à Angers les 18, 19 et 20 mai 2006 / organisé par l'HIRES, Centre d'histoire des régulations sociales, Angers et le CERHIO, Centre des recherches historiques de l'Ouest, CNRS UMR 6258, Rennes 2 ; Antoine Follain, Bruno Lemesle, Michel Nassiet... [et al.], dir. - RennesPresses universitaires de Rennes, impr.2008 Histoire
Cote
H bib 5724
 Date
2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

  • Ouvrages (Châlons-en-Champagne)
  • La violence et le judiciaire : du Moyen âge à nos jours...
Résultat n°52

Nuremberg et la France : l'évolution du concept d'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité en droit français / Hervé Chabaud. ReimsUniversité de lettres1981
Cote
Ch 10210/104
 Date
1981
 Lieu - Type de document
Mémoire de recherche

  • Contexte : Bibliothèque historique : travaux universitaires

  • Travaux universitaires (conservés à Châlons)
  • Nuremberg et la France : l'évolution du concept d'imprescriptibilité...
Résultat n°53

Examen des comptes de la justice criminelle en France. (Lecture faite à l'Académie des sciences, lettres et arts de Rouen, 1864) / par M. Vingtrinier
Cote
SA 6191 (Cote intellectuelle)
 Date
1864
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • Examen des comptes de la justice criminelle en France....
Résultat n°54

La chair des prétoires : histoire sensible de la cour d'assises, 1881-1932 / Frédéric Chauvaud. RennesPresses universitaires de Rennes2010 Histoire
Cote
H bib 5456
 Date
2010
 Lieu - Type de document
Monographie

  • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

  • Ouvrages (Châlons-en-Champagne)
  • La chair des prétoires : histoire sensible de la cour...
Résultat n°55

Caractères et attributions du médecin dans l'instruction criminelle et devant les cours d'assises / Louis Delacroix
Cote
SA 436 (Cote intellectuelle)
 Date
1852
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Caractères et attributions du médecin dans l'instruction...
Résultat n°56

De la Récidive, ou des Moyens les plus efficaces pour constater, rechercher et réprimer les rechutes dans toute infraction à la loi pénale, par A. Bonneville,... Tome premier
Cote
SA 533 (Cote intellectuelle)
 Date
1844
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • De la Récidive, ou des Moyens les plus efficaces pour...
Résultat n°57

Code d'instruction criminelle / par MM. Édouard Dalloz,... Charles Vergé fils,... Gaston Griolet,... avec la collaboration de M. St. de Lanzac de Laborie,... et de M. H. Beaune,...
Cote
D bib 10265 (Cote intellectuelle)
 Date
1898
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Code d'instruction criminelle / par MM. Édouard Dalloz,......
Résultat n°58

Bibliothèque philosophique sur les lois criminelles, ou choix des meilleurs discours, dissertations, essais, fragmens, composés par les plus célèbres écrivains sur la jurisprudence criminelle, en françois, anglois, italien, allemand, espagnol, etc., pour parvenir à la réforme des lois pénales dans tous les pays ; traduits et accompagnés de notes et d'observations historiques par l'auteur de la théorie des lois criminelles. Prospectus
Cote
SA 6540 (Cote intellectuelle)
 Date
[1781]
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Bibliothèque philosophique sur les lois criminelles,...
Résultat n°59

La procédure civile et criminelle aux XIIIe et XIVe siècles : ou procédure de transition / par Adolphe Tardif,...
Cote
H bib 320 (Cote intellectuelle)
 Date
1885
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • La procédure civile et criminelle aux XIIIe et XIVe...
Résultat n°60

La Justice criminelle à Laon pendant la Révolution (1789-1800)
Cote
H bib 719 (Cote intellectuelle)
 Date
1882
 Lieu
Laon (Aisne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • La Justice criminelle à Laon pendant la Révolution...
Résultat n°61

La paix des ménages : histoire des violences conjugales, XIXe-XXIe siècle / Victoria Vanneau. ParisAnamosa2016
Cote
H bib 7457
 Date
2016
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

  • Ouvrages (Châlons-en-Champagne)
  • La paix des ménages : histoire des violences conjugales,...
Résultat n°62

Code pénal annoté d'après la doctrine et la jurisprudence
Cote
D bib 1021 (Cote intellectuelle)
 Date
1963
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Code pénal annoté d'après la doctrine et la jurisprudence
Résultat n°63

La justice pénale sous la Révolution : les enjeux d'un modèle judiciaire libéral / Emmanuel Berger ; préface de Jean-Clément Martin et Xavier Rousseaux. RennesPresses universitaires de Rennes2008 Histoire
Cote
H bib 8067
 Date
2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

  • Ouvrages (Châlons-en-Champagne)
  • La justice pénale sous la Révolution : les enjeux d'un...
Résultat n°64

Code d'instruction criminelle et code pénal : annotés d'après la doctrine et la jurisprudence / avec renvois aux ouvrages de MM. Dalloz ; publiés sous la direction de MM. Gaston Griolet, Charles Vergé ; avec la collaboration de M. Henry Bourdeaux
Cote
LB 3755 (Cote intellectuelle)
 Date
1911
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Code d'instruction criminelle et code pénal : annotés...
Résultat n°65

Vous êtes juré : qu'est-ce que la cour d'assises ? Comment se déroule le tirage au sort ? Par quel serment vous engagez-vous ? Comment se déroulent les débats ? Comment se déroulent les délibérations ? / Ministère de la justice, Service de l'information et de la communication
Cote
Dp 5999/2 (Cote intellectuelle)
 Date
1996
 Lieu - Type de document
Guides pratiques et mémentos

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Vous êtes juré : qu'est-ce que la cour d'assises ?...
Résultat n°66

Inventaire des archives des tribunaux criminels du département de la Dyle et de la Cour d'assises du Brabant. 1794-1832 / par Lucienne Van Meerbeeck
Cote
Hp 6660 (Cote intellectuelle)
 Date
1954
 Lieu
Belgique
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • Inventaire des archives des tribunaux criminels du...
Résultat n°67

Résumé de répétitions écrites sur le droit pénal (Code pénal et Code d'instruction criminelle) / par M. F. Boeuf
Cote
H bib 286 (Cote intellectuelle)
 Date
1901
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Résumé de répétitions écrites sur le droit pénal (Code...
Résultat n°68

Le tribunal correctionnel de Reims sous la Révolution et l'Empire (1791-1811) / Georges Aron
Cote
R Ch 497 (Cote intellectuelle)
 Date
1910
 Lieu
Reims (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • Le tribunal correctionnel de Reims sous la Révolution...
Résultat n°69

Autour de la sentence judiciaire : du Moyen âge à l'époque contemporaine / sous la direction de Benoît Garnot et de Bruno Lemesle. - DijonÉd. universitaires de Dijon2012 Sociétés, ISSN 1628-5409
Cote
H bib 5945
 Date
2012
 Lieu - Type de document
Acte de Congrès

  • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

  • Ouvrages (Châlons-en-Champagne)
  • Autour de la sentence judiciaire : du Moyen âge à l'époque...
Résultat n°70

Croquis et dessins d'audience de L'Affaire Caillaux : par Louis Hanny avocat près la Cour d'appel de Paris / sous la direction de Brigitte Lainé ; préface de Dominique Jamet ; synthèse historique établie par Marc Bleurvacq. ParisDirection des services d'Archives de Paris, impr.2011 A la découverte des Trésors des archives de Paris
Cote
H bib 5772
 Date
2011
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

  • Ouvrages (Châlons-en-Champagne)
  • Croquis et dessins d'audience de L'Affaire Caillaux...
Résultat n°71

Les atteintes à la liberté du travail et les art. 414 et 415 du Code pénal / thèse... par Maurice Regnault,... ; Université de Nancy. Faculté de droit
Cote
Hp 15066 (Cote intellectuelle)
 Date
1934
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • Les atteintes à la liberté du travail et les art. 414...
Résultat n°72

Précis de droit pénal spécial : étude des infractions punies par le code pénal et par les lois les plus importantes / Francisque Goyet,... ; préface de F. Mazeaud,...
Cote
D bib 10016 (Cote intellectuelle)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • Précis de droit pénal spécial : étude des infractions...
Résultat n°73

De la Modification de l'article 259 du Code pénal et des preuves de la légitimité des titres nobiliaires, par M. Biston
Cote
Hp 5486 (Cote intellectuelle)
 Date
1858
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • De la Modification de l'article 259 du Code pénal et...
Résultat n°74

Code pénal annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine
Cote
D bib 10267 (Cote intellectuelle)
 Date
1881-1899
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Code pénal annoté et expliqué d'après la jurisprudence...
Résultat n°75

La justice criminelle à Saint-Lumier-en-Champagne en 1459
Cote
Delta 28/7 (Cote intellectuelle)
 Date
1935
 Lieu
Saint-Lumier-en-Champagne (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Articles dépouillés (base 1)

  • La justice criminelle à Saint-Lumier-en-Champagne en...
Résultat n°76

Étude sur le caractère des preuves en matière criminelle / par M. Paul Charpentier
Cote
SA 6267 (Cote intellectuelle)
 Date
1862
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Étude sur le caractère des preuves en matière criminelle...
Résultat n°77

Bulletin des arrêts de la cour de cassation rendus en matière criminelle. ParisImprimerie impériale1805-1914
Cote
Delta 1856/1-106
 Date
1805-1914
 Lieu - Type de document
Périodique, Publication officielle

  • Contexte : Périodiques (Châlons)

  • Titre mort ou présumé mort
  • Bulletin des arrêts de la cour de cassation rendus...
  • Bulletin des arrêts de la cour de cassation rendus...
Résultat n°78

Le droit de punir : du siècle des Lumières à nos jours / sous la direction de Frédéric Chauvaud. - RennesPresses universitaires de Rennes, impr.2012 Histoire. Justice et déviance, ISSN 2102-3050
Cote
H bib 5716
 Date
2012
 Lieu - Type de document
Monographie

  • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

  • Ouvrages (Châlons-en-Champagne)
  • Le droit de punir : du siècle des Lumières à nos jours...
Résultat n°79

L'Affaire : Lurs, 4 août 1952 / Archives départementales des Alpes-de-Haute-Provence ; textes et conception Jean-Christophe Labadie. Digne-les-BainsConseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence2019
Cote
H bib 12771
 Date
2019
 Lieu
Lurs (Alpes-de-Haute-Provence, France)
 Type de document
Catalogue d'exposition

  • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

  • Ouvrages (Châlons-en-Champagne)
  • L'Affaire : Lurs, 4 août 1952 / Archives départementales...
Résultat n°80

La justice criminelle à Saint-Lumier-en-Champagne en 1459
Cote
R Chp 6135 (Cote intellectuelle)
 Date
1935
 Lieu
Saint-Lumier-en-Champagne (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • La justice criminelle à Saint-Lumier-en-Champagne en...