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Bibliothèque historique (2)

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Instruction générale sur les frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police

Cote/Cotes extrêmes

D bib 10327 (Cote intellectuelle)

Date

1826

Collectivité auteur

France. Ministère de la justice

Langue des unités documentaires

fre

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Imp. royale

Date de publication, production et/ou distribution

1826

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

169 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Mots clés matières

Justice pénale

Mots clés collectivités

France. Ministère de la justice