Vous êtes juré : qu'est-ce que la cour d'assises ? Comment se déroule le tirage au sort ? Par quel serment vous engagez-vous ? Comment se déroulent les débats ? Comment se déroulent les délibérations ? / Ministère de la justice, Service de l'information et de la communication

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Bibliothèque historique (2)

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Cote/Cotes extrêmes

Dp 5999/2 (Cote intellectuelle)

Date

1996

Collectivité auteur

France. Ministère de la justice

Langue des unités documentaires

fre

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Ministère de la Justice

Date de publication, production et/ou distribution

1996

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

[8] p.

Dimensions et unité de dimensions

21 cm

Autres notes

N° inv. 4180

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