D bib 10328 (Cote intellectuelle)
Archives départementales de la Marne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mention d’édition
Langue des unités documentaires
Date de publication, production et/ou distribution
Conditions d'accès
Communicable
Type de présentation matérielle et importance matérielle
Dimensions et unité de dimensions
Notes sur le contenu
T. I Comprenant les codes d'instruction criminelle et pénal, interprétés par la jurisprudence et la doctrine, suivis du formulaire de la Chambre des mises en accusation et de la Cour d'assises;
T. 2 Comprenant les lois pénales spéciales, annotées de toutes les décisions de la Cour de cassation et le code de la presse interprété par la doctrine et la jurisprudence. Code de l'organisation judiciaire, annoté de toutes les décisions et instructions ministérielles, avis du Conseil d'état, arrêts de la Cour de cassation, suivi des tarifs des frais en matière civile et criminelle, également annotés
Mots clés matières
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