Cour de justice criminelle du département de la Marne. Précis pour Raymond Finant, capitaine au 85è régiment de ligne, ci-devant chargé par ordre du gouvernement, du recrutement dans le département de la Marne, appellant d'un jugement rendu contre lui, le 2 septembre dernier, par le tribunal civil de l'arrondissement de Châlons jugeant correctionnellement

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Bibliothèque historique (1)

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Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

Chp 15289 (Cote intellectuelle)

Date

[1806]

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

[1806]

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

28 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Mots clés matières

Mots clés lieux