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83 résultats

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Résultat n°1

[Exposition. La Rochelle. 2012] Condamné à mort : la peine capitale dans les archives historiques de la cour d'assises de la Charente-Maritime / Archives départementales de la Charente-Maritime. La RochelleConseil général de la Charente-Maritime2012

Date

2012

Cote

H bib 11704

Résultat n°2

Cour d'Assises de la Marne. Liste des jurés et rôle des affaires. Session de novembre 1908

Date

1908

Cote

Chp 9516 (Cote intellectuelle)

Résultat n°3

Projet de règlement général de police ou recueil méthodique des dispositions législatives et réglementaires qui doivent entrer dans la composition des arrêtés / par E. M. M. Miroir

Date

1834

Cote

D bib 190 (Cote intellectuelle)

Résultat n°4

Manuel de droit criminel conformes [sic] au programme officiel des facultés de droit, par M. Fréjaville

Date

1948

Cote

D bib 68 (Cote intellectuelle)

Résultat n°5

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé / publiée sous les auspices de l'Institut de criminologie et de l'Institut de droit comparé de l'Université de Paris ; directeurs : Louis Hugueney et H. Donnedieu de Vabres ; rédacteur en chef : Marc Ancel. ParisLibrairie du Recueil Sirey1962

Date

1962

Cote

Delta 2043/1

Résultat n°6

La justice criminelle du bailliage de Mohon, au XVIIIe siècle

Date

1928

Cote

Delta 28/3 (Cote intellectuelle)

Résultat n°7

Commentaire sur le code pénal / par M. Carnot

Date

1823

Cote

D bib 10313 (Cote intellectuelle)

Résultat n°8

Code pénal annoté d'après la doctrine et la jurisprudence

Date

1961

Cote

D bib 1020 (Cote intellectuelle)

Résultat n°9

Les Moyens d'adoucir la rigueur des loix pénales en France, sans nuire à la sûreté publique, ou Discours couronnés par l'Académie de Châlons-sur-Marne en 1780 / par J.-P. Brissot de Warville, suivis de celui qui a obtenu l'accessit (par J.-E.-D. Bernardi) et des extraits de quelques autres mémoires présentés à la même Académie

Date

1781

Cote

SA 560 (Cote intellectuelle)

Résultat n°10

Aperçu de la législation anglaise sur la servitude pénale et la libération conditionnelle et révocable modifiée en 1864, des changements opérés dans le régime pénitentiaire et de la statistique des grandes prisons pénales de l'Angleterre / par Léon Vidal

Date

1865

Cote

SA 6270 (Cote intellectuelle)

Résultat n°11

Cour de justice criminelle du département de la Marne. Précis pour Raymond Finant, capitaine au 85è régiment de ligne, ci-devant chargé par ordre du gouvernement, du recrutement dans le département de la Marne, appellant d'un jugement rendu contre lui, le 2 septembre dernier, par le tribunal civil de l'arrondissement de Châlons jugeant correctionnellement

Date

[1806]

Cote

Chp 15289 (Cote intellectuelle)

Résultat n°12

Code d'instruction criminelle annoté d'après la doctrine et la jurisprudence

Date

1946

Cote

D bib 725 (Cote intellectuelle)

Résultat n°13

Les Archives et la genèse des lois / sous la direction de Marie Cornu, Jérôme Fromageau, Yann Potin. ParisÉditions l'Harmattan2016 Droit du patrimoine culturel et naturel

Date

2016

Cote

H bib 7532

Résultat n°14

La justice criminelle à Bouvancourt en 1549

Date

1933

Cote

Delta 28/6 (Cote intellectuelle)

Résultat n°15

Les interventions du préfet dans le service de la justice. L'exemple de la Marne (1800-1852) / Hervé Chabaud ParisUniversité de droit1980

Date

1980

Cote

Ch 10210/91

Résultat n°16

Les codes annotés. Code pénal annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine : avec renvois au répertoire alphabétique et au recueil périodique de MM. Dalloz / par MM. Édouard Dalloz fils,... Charles Vergé

Date

1881

Cote

D bib 10343 (Cote intellectuelle)

Résultat n°17

De l'extension de la compétence pénale des juges de paix

Date

1904

Cote

Hp 5572 (Cote intellectuelle)

Résultat n°18

De la détention préventive et de la célérité dans les procédures criminelles en France et en Angleterre / Ernest Bertrand

Date

1862

Cote

SA 6269 (Cote intellectuelle)

Résultat n°19

Code de procédure pénale... Codes de justice militaire. Armées de terre et de mer

Date

1963

Cote

D bib 1023 (Cote intellectuelle)

Résultat n°20

Code de procédure pénale

Date

1959

Cote

D bib 731 (Cote intellectuelle)

Résultat n°21

Les tribunaux criminels sous la Révolution et l'Empire 1792-1811 / Robert Allen. RennesPresses universitaires de Rennes2005

Date

2005

Cote

H bib 5118

Résultat n°22

Traité des matières criminelles suivant l'ordonnance du mois d'août 1670, et les édits, déclarations du roi, arrêts et règlements intervenus jusqu'à présent / par Me Guy Du Rousseaud de La Combe

Date

1769

Cote

H bib 10296 (Cote intellectuelle)

Résultat n°23

Code pénal : nouveau code pénal, ancien code pénal / annoté par Yves Mayaud

Date

1997

Cote

D bib 1244 (Cote intellectuelle)

Résultat n°24

Extraits de différens autres mémoires envoyés à l'Académie, sur la même question [Quels sont les moyens d'adoucir la rigueur des loix pénales en France sans nuire à la sûreté publique]

Date

1781

Cote

SA 562 (Cote intellectuelle)

Résultat n°25

Association la Paternelle. Colonie agricole et pénitentiaire de Mettray, village des jeunes (1839-1997) : Répertoire numérique de la sous-série 114 J / Archives départementales d'Indre-et-Loire. ToursConseil général d'Indre-et-Loire2004

Date

2004

Cote

AD 37/19

Résultat n°26

Cours de droit criminel fait à la Faculté de droit de Paris / par M. Berriat-Saint-Prix

Date

1821

Cote

D bib 636/2 (Cote intellectuelle)

Résultat n°27

Code de procédure pénale... Codes de justice militaire. Armées de terre et de mer

Date

1964

Cote

D bib 1024 (Cote intellectuelle)

Résultat n°28

L'affaire de la Grande Jeannette ou le massacre du Moulin de Cuissat : un procès criminel à Reims au XVIIIe siècle / Bernard Faupin

Date

1996

Cote

Ch 1211 (Cote intellectuelle)

Résultat n°29

Discours sur les loix pénales, qui a obtenu l'accessit à l'Académie de Châlons-sur-Marne, en 1780

Date

1781

Cote

SA 562 (Cote intellectuelle)

Résultat n°30

La justice criminelle à Saint-Lumier-en-Champagne en 1459

Date

1935

Cote

Chp 6135 (Cote intellectuelle)

Résultat n°31

Code de procédure pénale... Codes de justice militaire. Armées de terre et de mer

Date

1961

Cote

D bib 1022 (Cote intellectuelle)

Résultat n°32

Le Procès Pictompin et ses dix-huit audiences / recueillies et mises en ordre par Eugène Chavette

Date

[1854]

Cote

LB 1347 (Cote intellectuelle)

Résultat n°33

Traité théorique et pratique sur le tarif des droits et indemnités alloués aux greffiers des cours et tribunaux, en matière criminelle, correctionnelle et de simple police, ouvrage contenant l'exposé des régles qui régissent la matière des frais de justice criminelle et la pratique du droit pénal

Date

1876

Cote

D bib 677 (Cote intellectuelle)

Résultat n°34

Les Moyens d'adoucir la rigueur des loix pénales en France, sans nuire à la sûreté publique, ou Discours couronnés par l'Académie de Châlons-sur-Marne en 1780 / par J.-P. Brissot de Warville, suivis de celui qui a obtenu l'accessit (par J.-E.-D. Bernardi) et des extraits de quelques autres mémoires présentés à la même Académie

Date

1781

Cote

LB 5135 (Cote intellectuelle)

Résultat n°35

Précis élémentaire de droit pénal / par Pierre Garraud [et] Marcel Laborde-Lacoste

Date

1933

Cote

D bib 1030 (Cote intellectuelle)

Résultat n°36

La justice à Manosque au XIIIe siècle : évolution et représentation / Patricia MacCaughan. ParisH. Champion2005 Histoire et archives. Hors-série ; 5

Date

2005

Cote

H bib 6334

Résultat n°37

Caractères et attributions du médecin dans l'instruction criminelle et devant les cours d'assises / Louis Delacroix

Date

1852

Cote

SA 5380 (Cote intellectuelle)

Résultat n°38

Impossibles victimes, impossibles coupables : les femmes devant la justice, XIXe-XXe siècles / sous la direction de Frédéric Chauvaud et Gilles Malandain. - RennesPresses universitaires de Rennes, impr.2009 Histoire. Justice et déviance

Date

2009

Cote

H bib 5732

Résultat n°39

Le tribunal correctionnel de Reims sous la Révolution et l'Empire (1791-1811)

Date

1910

Cote

Ch 497 (Cote intellectuelle)

Résultat n°40

Lois pénales spéciales classées suivant l'ordre alphabétique des matières annotées de toutes les décisions de la Cour de cassation, ouvrage faisant suite aux codes criminels interprétes par la doctrine et la jurisprudence / par M. Rolland de Villargues

Date

1877

Cote

D bib 10338 (Cote intellectuelle)

Résultat n°41

Les codes criminels / par M. Rolland de Villargues

Date

1877

Cote

D bib 10328 (Cote intellectuelle)

Résultat n°42

Documents sur la justice criminelle (1486-1549), tirés du chartrier de Thouars / par P. Marchegay

Date

1879

Cote

Dp 5790 (Cote intellectuelle)

Résultat n°43

Arrest du Grand Conseil, qui décharge le nommé Jacques Legueulx de l'accusation intentée contre lui par le sieur de Sompsois, seigneur en partie de Lignon, du prétendu assassinat prémédité commis en sa personne par ledit Lequeulx... Du dix septième mars 1731

Date

[1731]

Cote

Chp 15773 (Cote intellectuelle)

Résultat n°44

Code pénal annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux publications Dalloz

Date

1944

Cote

D bib 696 (Cote intellectuelle)

Résultat n°45

Code d'instruction criminelle et Code pénal, texte officiel de 1832 expliqués par la jurisprudence progressive de la cour de cassation,... / par Ad. de Grattier,...

Date

1834

Cote

D bib 260 (Cote intellectuelle)

Résultat n°46

Les interventions du préfet dans le service de la justice. L'exemple de la Marne (1800-1852) / Hervé Chabaud ParisUniversité de droit1980

Date

1980

Cote

R Ch 10210/91

Résultat n°47

Instruction générale sur les frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police

Date

1826

Cote

D bib 10327 (Cote intellectuelle)

Résultat n°48

Procès de J. Cazotte. Parischez Hedde1792

Date

1792

Cote

H bib 4940

Résultat n°49

Code pénal annoté d'après la doctrine et la jurisprudence

Date

1952

Cote

D bib 1019 (Cote intellectuelle)

Résultat n°50

Code d'instruction criminelle annoté d'après la doctrine et la jurisprudence

Date

1953

Cote

D bib 624 (Cote intellectuelle)

Résultat n°51

La violence et le judiciaire : du Moyen âge à nos jours : discours, perceptions, pratiques : actes du colloque international réuni à Angers les 18, 19 et 20 mai 2006 / organisé par l'HIRES, Centre d'histoire des régulations sociales, Angers et le CERHIO, Centre des recherches historiques de l'Ouest, CNRS UMR 6258, Rennes 2 ; Antoine Follain, Bruno Lemesle, Michel Nassiet... [et al.], dir. - RennesPresses universitaires de Rennes, impr.2008 Histoire

Date

2008

Cote

H bib 5724

Résultat n°52

Nuremberg et la France : l'évolution du concept d'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité en droit français / Hervé Chabaud. ReimsUniversité de lettres1981

Date

1981

Cote

Ch 10210/104

Résultat n°53

Examen des comptes de la justice criminelle en France. (Lecture faite à l'Académie des sciences, lettres et arts de Rouen, 1864) / par M. Vingtrinier

Date

1864

Cote

SA 6191 (Cote intellectuelle)

Résultat n°54

La chair des prétoires : histoire sensible de la cour d'assises, 1881-1932 / Frédéric Chauvaud. RennesPresses universitaires de Rennes2010 Histoire

Date

2010

Cote

H bib 5456

Résultat n°55

Caractères et attributions du médecin dans l'instruction criminelle et devant les cours d'assises / Louis Delacroix

Date

1852

Cote

SA 436 (Cote intellectuelle)

Résultat n°56

De la Récidive, ou des Moyens les plus efficaces pour constater, rechercher et réprimer les rechutes dans toute infraction à la loi pénale, par A. Bonneville,... Tome premier

Date

1844

Cote

SA 533 (Cote intellectuelle)

Résultat n°57

Code d'instruction criminelle / par MM. Édouard Dalloz,... Charles Vergé fils,... Gaston Griolet,... avec la collaboration de M. St. de Lanzac de Laborie,... et de M. H. Beaune,...

Date

1898

Cote

D bib 10265 (Cote intellectuelle)

Résultat n°58

Bibliothèque philosophique sur les lois criminelles, ou choix des meilleurs discours, dissertations, essais, fragmens, composés par les plus célèbres écrivains sur la jurisprudence criminelle, en françois, anglois, italien, allemand, espagnol, etc., pour parvenir à la réforme des lois pénales dans tous les pays ; traduits et accompagnés de notes et d'observations historiques par l'auteur de la théorie des lois criminelles. Prospectus

Date

[1781]

Cote

SA 6540 (Cote intellectuelle)

Résultat n°59

La procédure civile et criminelle aux XIIIe et XIVe siècles : ou procédure de transition / par Adolphe Tardif,...

Date

1885

Cote

H bib 320 (Cote intellectuelle)

Résultat n°60

La Justice criminelle à Laon pendant la Révolution (1789-1800)

Date

1882

Cote

H bib 719 (Cote intellectuelle)

Résultat n°61

La paix des ménages : histoire des violences conjugales, XIXe-XXIe siècle / Victoria Vanneau. ParisAnamosa2016

Date

2016

Cote

H bib 7457

Résultat n°62

Code pénal annoté d'après la doctrine et la jurisprudence

Date

1963

Cote

D bib 1021 (Cote intellectuelle)

Résultat n°63

La justice pénale sous la Révolution : les enjeux d'un modèle judiciaire libéral / Emmanuel Berger ; préface de Jean-Clément Martin et Xavier Rousseaux. RennesPresses universitaires de Rennes2008 Histoire

Date

2008

Cote

H bib 8067

Résultat n°64

Code d'instruction criminelle et code pénal : annotés d'après la doctrine et la jurisprudence / avec renvois aux ouvrages de MM. Dalloz ; publiés sous la direction de MM. Gaston Griolet, Charles Vergé ; avec la collaboration de M. Henry Bourdeaux

Date

1911

Cote

LB 3755 (Cote intellectuelle)

Résultat n°65

Vous êtes juré : qu'est-ce que la cour d'assises ? Comment se déroule le tirage au sort ? Par quel serment vous engagez-vous ? Comment se déroulent les débats ? Comment se déroulent les délibérations ? / Ministère de la justice, Service de l'information et de la communication

Date

1996

Cote

Dp 5999/2 (Cote intellectuelle)

Résultat n°66

Inventaire des archives des tribunaux criminels du département de la Dyle et de la Cour d'assises du Brabant. 1794-1832 / par Lucienne Van Meerbeeck

Date

1954

Cote

Hp 6660 (Cote intellectuelle)

Résultat n°67

Résumé de répétitions écrites sur le droit pénal (Code pénal et Code d'instruction criminelle) / par M. F. Boeuf

Date

1901

Cote

H bib 286 (Cote intellectuelle)

Résultat n°68

Le tribunal correctionnel de Reims sous la Révolution et l'Empire (1791-1811) / Georges Aron

Date

1910

Cote

R Ch 497 (Cote intellectuelle)

Résultat n°69

Autour de la sentence judiciaire : du Moyen âge à l'époque contemporaine / sous la direction de Benoît Garnot et de Bruno Lemesle. - DijonÉd. universitaires de Dijon2012 Sociétés, ISSN 1628-5409

Date

2012

Cote

H bib 5945

Résultat n°70

Croquis et dessins d'audience de L'Affaire Caillaux : par Louis Hanny avocat près la Cour d'appel de Paris / sous la direction de Brigitte Lainé ; préface de Dominique Jamet ; synthèse historique établie par Marc Bleurvacq. ParisDirection des services d'Archives de Paris, impr.2011 A la découverte des Trésors des archives de Paris

Date

2011

Cote

H bib 5772

Résultat n°71

Les atteintes à la liberté du travail et les art. 414 et 415 du Code pénal / thèse... par Maurice Regnault,... ; Université de Nancy. Faculté de droit

Date

1934

Cote

Hp 15066 (Cote intellectuelle)

Résultat n°72

Précis de droit pénal spécial : étude des infractions punies par le code pénal et par les lois les plus importantes / Francisque Goyet,... ; préface de F. Mazeaud,...

Date

1945

Cote

D bib 10016 (Cote intellectuelle)

Résultat n°73

De la Modification de l'article 259 du Code pénal et des preuves de la légitimité des titres nobiliaires, par M. Biston

Date

1858

Cote

Hp 5486 (Cote intellectuelle)

Résultat n°74

Code pénal annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine

Date

1881-1899

Cote

D bib 10267 (Cote intellectuelle)

Résultat n°75

La justice criminelle à Saint-Lumier-en-Champagne en 1459

Date

1935

Cote

Delta 28/7 (Cote intellectuelle)

Résultat n°76

Étude sur le caractère des preuves en matière criminelle / par M. Paul Charpentier

Date

1862

Cote

SA 6267 (Cote intellectuelle)

Résultat n°77

Bulletin des arrêts de la cour de cassation rendus en matière criminelle. ParisImprimerie impériale1805-1914

Date

1805-1914

Cote

Delta 1856/1-106

Résultat n°78

Le droit de punir : du siècle des Lumières à nos jours / sous la direction de Frédéric Chauvaud. - RennesPresses universitaires de Rennes, impr.2012 Histoire. Justice et déviance, ISSN 2102-3050

Date

2012

Cote

H bib 5716

Résultat n°79

L'Affaire : Lurs, 4 août 1952 / Archives départementales des Alpes-de-Haute-Provence ; textes et conception Jean-Christophe Labadie. Digne-les-BainsConseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence2019

Date

2019

Cote

H bib 12771

Résultat n°80

La justice criminelle à Saint-Lumier-en-Champagne en 1459

Date

1935

Cote

R Chp 6135 (Cote intellectuelle)