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146 résultats

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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Tribunal de commerce. -Listes électorales.
Cote
3 Z 629, 3 Z 98 (Ancienne cote)
 Date
1929
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Sous-préfecture de Reims (3 Z)

  • II - Affaires postérieures à 1914
  • Justice
  • Tribunal de commerce. -Listes électorales.
Résultat n°2

Tribunal de commerce de Reims. -Elections, révision des listes électorales, nomination des membres de la commission chargée de vérifier les listes électorales, résultats, instructions, correspondance.
Cote
3 Z 627, 3 Z 1168 (Ancienne cote)
 Date
1934
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Sous-préfecture de Reims (3 Z)

  • II - Affaires postérieures à 1914
  • Justice
  • Tribunal de commerce de Reims. -Elections, révision...
Résultat n°3

Tribunal de commerce de Reims. -Renouvellement des membres, élections.
Cote
3 Z 626, 3 Z 1070 (Ancienne cote)
 Date
1922-1932
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Sous-préfecture de Reims (3 Z)

  • II - Affaires postérieures à 1914
  • Justice
  • Tribunal de commerce de Reims. -Renouvellement des...
Résultat n°4

Tribunaux, chambres de commerce, conseils de prud'hommes. - Election. Instructions, listes électorales, candidatures, réclamations, correspondance.
Cote
3 Z 625, 3 Z 1069 (Ancienne cote)
 Date
1921-1939
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Sous-préfecture de Reims (3 Z)

  • II - Affaires postérieures à 1914
  • Justice
  • Tribunaux, chambres de commerce, conseils de prud'hommes....
Résultat n°5

Justices de paix. - Instructions, rattachement, nomination des juges de paix et de suppléants, calcul du coût des services judiciaires, correspondance.
Cote
2 Z 746, 2 Z 1062 (Ancienne cote)
 Date
1912-1940
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Sous-préfecture d'Épernay (2 Z)

  • Justice
  • Divers
  • Justices de paix. - Instructions, rattachement, nomination...
Résultat n°6

Listes électorales consulaires.
Cote
2 Z 745, 2 Z 667 (Ancienne cote)
 Date
1939
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Sous-préfecture d'Épernay (2 Z)

  • Justice
  • Tribunal de Commerce
  • Listes électorales consulaires.
Résultat n°7

Registre de commerce. - Instruction concernant l'inscription des commerçants au registre du commerce.
Cote
2 Z 744, 2 Z 668 (Ancienne cote)
 Date
1920-1921
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Sous-préfecture d'Épernay (2 Z)

  • Justice
  • Tribunal de Commerce
  • Registre de commerce. - Instruction concernant l'inscription...
Résultat n°8

Elections consulaires, renouvellements partiels. Instructions, candidatures, relevés numériques des électeurs.
Cote
2 Z 743, 2 Z 666 (Ancienne cote)
 Date
1897-1940
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Sous-préfecture d'Épernay (2 Z)

  • Justice
  • Tribunal de Commerce
  • Elections consulaires, renouvellements partiels. Instructions,...
Résultat n°9

Fonctionnement, composition, élection des membres.
Cote
2 Z 742, 2 Z 1453 (Ancienne cote)
 Date
1810-1820
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Sous-préfecture d'Épernay (2 Z)

  • Justice
  • Tribunal de Commerce
  • Fonctionnement, composition, élection des membres.
Résultat n°10

Lettre sur les tribunaux d'arrondissement / [Signé : Louis Pein]
Cote
SA 6249 (Cote intellectuelle)
 Date
1848
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Lettre sur les tribunaux d'arrondissement / [Signé...
Résultat n°11

Esquisses historiques. Tribunal révolutionnaire. Courage des condamnés. Le général Beauharnais / Signé : A. Thomas-La-Tour.
Cote
SA 5277 (Cote intellectuelle)
 Date
1856
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • Esquisses historiques. Tribunal révolutionnaire. Courage...
Résultat n°12

Recueil des principaux titres concernant la jurisdiction consulaire à Paris, qui prouvent que cette jurisdiction est privative, et exclusive à tous juges, en matière de commerce, ainsi que pour l'exécution corporelle et mobilière des sentences et jugements qui s'y rendent, sauf l'appel en la Cour ès cas qui excèdent 500 livres
Cote
Hp 15400 (Cote intellectuelle)
 Date
1772
 Lieu
Paris (France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • Recueil des principaux titres concernant la jurisdiction...
Résultat n°13

Adresse des membres composant les six tribunaux criminels établis à Paris par la loi du 14 mars 1791, à l'assemblée nationale
Cote
Hp 15300 (Cote intellectuelle)
 Date
1791
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Adresse des membres composant les six tribunaux criminels...
Résultat n°14

Du Tribunal révolutionnaire / Par J. B. Sirey
Cote
Hp 8220 (Cote intellectuelle)
 Date
an III (calendrier républicain)
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • Du Tribunal révolutionnaire / Par J. B. Sirey
Résultat n°15

La justice de paix de Bazoches / Roger Haution
Cote
Hp 8066 (Cote intellectuelle)
 Date
1967
 Lieu
Bazoches-sur-Vesles (Aisne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • La justice de paix de Bazoches / Roger Haution
Résultat n°16

La politique de Jaurès devant le jury de la Seine : plaidoirie prononcée à la Cour d'Assises le 29 mars 1919 dans l'affaire Raoul Villain / Alexandre Zévaès
Cote
Hp 7809 (Cote intellectuelle)
 Date
1919
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • La politique de Jaurès devant le jury de la Seine :...
Résultat n°17

Etablissements E. Valabrègue et Cie, E. Carcassonne, successeur, Place de la République, Orange (Vaucluse). Catalogue spécial des costumes officiels pour les tribunaux de commerce
Cote
Hp 6623 (Cote intellectuelle)
 Date
[1936]
 Lieu
Orange (Vaucluse, France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Etablissements E. Valabrègue et Cie, E. Carcassonne,...
Résultat n°18

Les Chambres régionales des comptes / Cour des comptes
Cote
Dp 15524/2 (Cote intellectuelle)
 Date
1994
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Les Chambres régionales des comptes / Cour des comptes
Résultat n°19

La Chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne : séance solennelle de rentrée, lundi 12 février 1996 / Chambre régionale des comptes
Cote
Dp 15524/1 (Cote intellectuelle)
 Date
1996
 Lieu
Champagne (France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • La Chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne...
Résultat n°20

Code des tribunaux administratifs [décret n° 73-682 du 13 juillet 1973]
Cote
Dp 5987 (Cote intellectuelle)
 Date
[1973]
 Lieu - Type de document
Publication officielle

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • Code des tribunaux administratifs [décret n° 73-682...
Résultat n°21

La Justice administrative : petit guide pratique : comment faire valoir vos droits en cas de conflit avec l'administration / La Documentation française
Cote
Dp 5886 (Cote intellectuelle)
 Date
1974
 Lieu - Type de document
Guides pratiques et mémentos

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • La Justice administrative : petit guide pratique :...
Résultat n°22

Code de la justice de paix, contenant tous les décrets relatifs à cette partie du nouvel ordre judiciaire, avec des notes explicatives du texte
Cote
Dp 5194 (Cote intellectuelle)
 Date
[1790]
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Code de la justice de paix, contenant tous les décrets...
Résultat n°23

La juridiction consulaire de Troyes
Cote
Delta 5350/33 (Cote intellectuelle)
 Date
1927
 Lieu
Troyes (Aube, France)
 Type de document -

  • Contexte : Articles dépouillés (base 1)

  • La juridiction consulaire de Troyes
Résultat n°24

Juridiction municipale de Langres sous l'ancien régime : Capitaines à masses [XVIIe-XVIIIe s.]
Cote
Delta 5348/1 (Cote intellectuelle)
 Date
1879
 Lieu
Langres (Haute-Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Articles dépouillés (base 1)

  • Juridiction municipale de Langres sous l'ancien régime...
Résultat n°25

Le préfet et les justices de paix. L'exemple de la Marne (1800-1850) / Hervé Chabaud
Cote
Delta 103/51 (Cote intellectuelle)
 Date
1985
 Lieu
Marne (France)
 Type de document -

  • Contexte : Articles dépouillés (base 1)

  • Le préfet et les justices de paix. L'exemple de la...
Résultat n°26

La juridiction échevinale à Hermonville en 1467
Cote
Delta 101/128 (Cote intellectuelle)
 Date
1909
 Lieu
Hermonville (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Articles dépouillés (base 1)

  • La juridiction échevinale à Hermonville en 1467
Résultat n°27

Les anciennes juridictions de Reims [leur histoire avant 1789] / par M. Vanier
Cote
Delta 101/52 (Cote intellectuelle)
 Date
1869
 Lieu
Reims (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Articles dépouillés (base 1)

  • Les anciennes juridictions de Reims [leur histoire...
Résultat n°28

Recherches sur la juridiction du roi, sur celle de l'évêque de Troyes, et sur les coutumes de ce bailliage [XVe s.]
Cote
Delta 61/4 (Cote intellectuelle)
 Date
1872
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Articles dépouillés (base 1)

  • Recherches sur la juridiction du roi, sur celle de...
Résultat n°29

Lettre du duc de Guise au sujet de la création d'un présidial à Langres
Cote
Delta 28/6 (Cote intellectuelle)
 Date
1933
 Lieu
Langres (Haute-Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Articles dépouillés (base 1)

  • Lettre du duc de Guise au sujet de la création d'un...
Résultat n°30

La Bibliothèque du tribunal civil de Reims (Chronique)
Cote
Delta 26/10 (Cote intellectuelle)
 Date
1886
 Lieu
Reims (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Articles dépouillés (base 1)

  • La Bibliothèque du tribunal civil de Reims (Chronique)
Résultat n°31

De l'extension de la compétence des juges de paix. Rapport et délibération. Séance du 24 juin 1881
Cote
Chp 17766 (Cote intellectuelle)
 Date
1881
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • De l'extension de la compétence des juges de paix....
Résultat n°32

Extrait de la Feuille d'audience de la Justice de paix du canton de Vitry-le-François. Du 17 mars 1815. [Discours relatif au retour de Louis XVIII]
Cote
Chp 16801 (Cote intellectuelle)
 Date
1815
 Lieu
Vitry-le-François (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Extrait de la Feuille d'audience de la Justice de paix...
Résultat n°33

Arrondissement d'Épernay. Liste générale des commerçants patentés appelés à concourir à l'élection des membres du Tribunal de commerce de l'arrondissement d'Épernay
Cote
Chp 16583 (Cote intellectuelle)
 Date
1849-1851
 Lieu
Épernay (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Arrondissement d'Épernay. Liste générale des commerçants...
Résultat n°34

Mémoire de la ville de Châlons-sur-Marne, qui réclame la translation à Chaalons de la Cour d'assises siégeant à Reims
Cote
Chp 16341 (Cote intellectuelle)
 Date
[1821]
 Lieu
Châlons-en-Champagne (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Mémoire de la ville de Châlons-sur-Marne, qui réclame...
Résultat n°35

Conférence régionale des tribunaux de commerce de la région du Nord-Est, cour de Nancy et département de la Marne, tenue à Reims, le 23 avril 1914
Cote
Chp 16331 (Cote intellectuelle)
 Date
[1914]
 Lieu
France (nord-est)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Conférence régionale des tribunaux de commerce de la...
Résultat n°36

Liste des commerçants patentés appelés à concourir à l'élection des membres du Tribunal de commerce de l'arrondissement de Châlons, 1849
Cote
Chp 15704 (Cote intellectuelle)
 Date
1849
 Lieu
Châlons-en-Champagne (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Liste des commerçants patentés appelés à concourir...
Résultat n°37

Jugement rendu par le tribunal révolutionnaire, établi à Paris, qui ordonne que Ponce Tauchon, Marc-Louis Desvieux, François-Auguste Paff... Pierre-Simon-Joseph Jault... déclarés traitres à la patrie, par décret du 9 thermidor seront livrés à l'exécuteur des jugements criminels pour leur faire subir la peine de mort infligée à tout traitre à la République, et ce, sans délai sur la place publique de la Révolution de cette ville. Du II thermidor, l'an deuxième de la République française, une, indivisible et impérissable
Cote
Chp 15337 (Cote intellectuelle)
 Date
[1794]
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Jugement rendu par le tribunal révolutionnaire, établi...
Résultat n°38

Note pour M. Plivard, commissaire-priseur à Troyes à MM. les Présidents et membres du Tribunal civil de Troyes
Cote
Chp 15093 (Cote intellectuelle)
 Date
1894
 Lieu
Troyes (Aube, France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Note pour M. Plivard, commissaire-priseur à Troyes...
Résultat n°39

L'exercice de la juridiction gracieuse en Champagne du milieu du XIIIe siècle à la fin du XVe
Cote
Chp 10647 (Cote intellectuelle)
 Date
1959
 Lieu
Champagne (France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • L'exercice de la juridiction gracieuse en Champagne...
Résultat n°40

La juridiction échevinale à Hermonville en 1467
Cote
Chp 10326 (Cote intellectuelle)
 Date
1910
 Lieu
Hermonville (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • La juridiction échevinale à Hermonville en 1467