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116 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Arrest du conseil d'estat du roy, portant réglement pour la vente des offices municipaux, créez et rétablis par édit du mois de novembre 1733. Du 29 décembre 1733

Date

1734

Cote

Hp 15459 (Cote intellectuelle)

Résultat n°2

Arrest du conseil d'état du roi, portant suppression des droits d'entrée sur les grains en la ville de Chaalons, du droit de minage au marché et ban temporel de l'évéché, des droits d'entrée sur la farine de froment, et de ceux qui toute espèce que l'exécuteur de la haute justice avoit coutume de percevoir sur les grains et denrées au marché, et dans l'étendue de ladite ville, à commencer au 1er janvier 1769. Du 28 juin 1768

Date

[1768]

Cote

Chp 15749 (Cote intellectuelle)

Résultat n°3

Mémoires concernant les impositions et droits en Europe / par Mr Moreau de Beaumont

Date

1787-1789

Cote

H bib 10274 (Cote intellectuelle)

Résultat n°4

Journal pour servir à l'histoire du dix huitième siècle contenant les événements relatifs aux impôts de la subvention territoriale et du timbre proposés à l'enregistrement des cours souveraines de Paris et retirés ensuite

Date

1788

Cote

H bib 181 (Cote intellectuelle)

Résultat n°5

Manuel des contribuables, ou Recueil contenant les lois fondamentales sur les contributions directes adaptées au nouveau régime administratif / par J.-G. Dulaurens

Date

anIX

Cote

D bib 259 (Cote intellectuelle)

Résultat n°6

Recueil général des lois, arrêtés, décisions et instructions concernant la perception des droits réunis. Tome I. 1812

Date

1812

Cote

H bib 8122

Résultat n°7

Recueil officiel des lois et règlements relatifs aux contributions directes, circulaires et ordonnances. ParisImprimerie nationale1819-1956

Date

1819-1956

Cote

Delta 2205/1-18

Résultat n°8

Instruction générale sur le service et la comptabilité des Receveurs généraux et particuliers des Finances et des percepteurs, des contributions directes-receveurs de communes et d'établissements de bienfaisance / Ministère des Finances

Date

1826

Cote

D bib 20048 (Cote intellectuelle)

Résultat n°9

Instruction générale sur le service et la comptabilité des receveurs généraux et particuliers des Finances, et des percepteurs des contributions directes-receveurs de communes et d'établissements de bienfaisance. Modèles

Date

1826

Cote

D bib 20047 (Cote intellectuelle)

Résultat n°10

Bulletin des contributions directes et du cadastre. ParisPaul Dupont1832-1941

Date

1832-1941

Cote

Delta 2201/1-11

Résultat n°11

Recueil des lois et instructions sur les contributions directes. Contributions personnelle et mobilière et des portes et fenêtres

Date

1838

Cote

D bib 368 (Cote intellectuelle)

Résultat n°12

Chambre des députés. 2e session 1839. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen de deux projets de loi : le premier relatif à un crédit extraordinaire de 2.000.000 de francs pour être distribués, à titre de secours... le deuxième relatif à l'ouverture d'un crédit de 2 millions destiné à suppléer à l'insuffisance du fonds de dégrèvement pendant l'année 1839

Date

1839

Cote

H bib 924 (Cote intellectuelle)

Résultat n°13

Discours... dans la loi des crédits extraordinaires de 1841

Date

1841

Cote

H bib 924 (Cote intellectuelle)

Résultat n°14

Rapport, dans la session de 1849, sur les questions relatives aux divers impôts

Date

1850

Cote

Chp 8049 (Cote intellectuelle)

Résultat n°15

Evaluation nouvelle des revenus territoriaux / Ministère des Finances, Contributions directes

Date

1851

Cote

Dp 15141 (Cote intellectuelle)

Résultat n°16

De la réforme de l'impôt au point de vue de la proportionnalité

Date

1863

Cote

SA 6190 (Cote intellectuelle)

Résultat n°17

Guide pratique du travail des mutations dans les communes : recueil élémentaire contenant les principes de l'assiette des contributions directes et des taxes assimilées... / par Ernest Faivre,...

Date

1863

Cote

D bib 1016 (Cote intellectuelle)

Résultat n°18

Etude historique sur les impôts en France jusqu'en 1789

Date

1867

Cote

H bib 449 (Cote intellectuelle)

Résultat n°19

Etude historique sur les impôts en France jusqu'en 1789

Date

1867

Cote

SA 398 (Cote intellectuelle)

Résultat n°20

Nouveau dictionnaire raisonné de la taxe en matière civile suivi du texte des tarifs en vigueur / par M. Boucher d'Argis

Date

1874

Cote

D bib 686 (Cote intellectuelle)