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116 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Arrest du conseil d'estat du roy, portant réglement pour la vente des offices municipaux, créez et rétablis par édit du mois de novembre 1733. Du 29 décembre 1733
Cote
Hp 15459 (Cote intellectuelle)
 Date
1734
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Arrest du conseil d'estat du roy, portant réglement...
Résultat n°2

Arrest du conseil d'état du roi, portant suppression des droits d'entrée sur les grains en la ville de Chaalons, du droit de minage au marché et ban temporel de l'évéché, des droits d'entrée sur la farine de froment, et de ceux qui toute espèce que l'exécuteur de la haute justice avoit coutume de percevoir sur les grains et denrées au marché, et dans l'étendue de ladite ville, à commencer au 1er janvier 1769. Du 28 juin 1768
Cote
Chp 15749 (Cote intellectuelle)
 Date
[1768]
 Lieu
Châlons-en-Champagne (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Arrest du conseil d'état du roi, portant suppression...
Résultat n°3

Mémoires concernant les impositions et droits en Europe / par Mr Moreau de Beaumont
Cote
H bib 10274 (Cote intellectuelle)
 Date
1787-1789
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Mémoires concernant les impositions et droits en Europe...
Résultat n°4

Journal pour servir à l'histoire du dix huitième siècle contenant les événements relatifs aux impôts de la subvention territoriale et du timbre proposés à l'enregistrement des cours souveraines de Paris et retirés ensuite
Cote
H bib 181 (Cote intellectuelle)
 Date
1788
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Journal pour servir à l'histoire du dix huitième siècle...
Résultat n°5

Manuel des contribuables, ou Recueil contenant les lois fondamentales sur les contributions directes adaptées au nouveau régime administratif / par J.-G. Dulaurens
Cote
D bib 259 (Cote intellectuelle)
 Date
anIX
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Manuel des contribuables, ou Recueil contenant les...
Résultat n°6

Recueil général des lois, arrêtés, décisions et instructions concernant la perception des droits réunis. Tome I. 1812
Cote
H bib 8122
 Date
1812
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

  • Ouvrages (Châlons-en-Champagne)
  • Recueil général des lois, arrêtés, décisions et instructions...
Résultat n°7

Recueil officiel des lois et règlements relatifs aux contributions directes, circulaires et ordonnances. ParisImprimerie nationale1819-1956
Cote
Delta 2205/1-18
 Date
1819-1956
 Lieu
France
 Type de document -

  • Contexte : Périodiques (Châlons)

  • Titre mort ou présumé mort
  • Recueil officiel des lois et règlements relatifs aux...
  • Recueil officiel des lois et règlements relatifs aux...
Résultat n°8

Instruction générale sur le service et la comptabilité des Receveurs généraux et particuliers des Finances et des percepteurs, des contributions directes-receveurs de communes et d'établissements de bienfaisance / Ministère des Finances
Cote
D bib 20048 (Cote intellectuelle)
 Date
1826
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Instruction générale sur le service et la comptabilité...
Résultat n°9

Instruction générale sur le service et la comptabilité des receveurs généraux et particuliers des Finances, et des percepteurs des contributions directes-receveurs de communes et d'établissements de bienfaisance. Modèles
Cote
D bib 20047 (Cote intellectuelle)
 Date
1826
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Instruction générale sur le service et la comptabilité...
Résultat n°10

Bulletin des contributions directes et du cadastre. ParisPaul Dupont1832-1941
Cote
Delta 2201/1-11
 Date
1832-1941
 Lieu - Type de document
Périodique, Publication officielle

  • Contexte : Périodiques (Châlons)

  • Titre mort ou présumé mort
  • Bulletin des contributions directes et du cadastre
  • Bulletin des contributions directes et du cadastre. ParisPaul...
Résultat n°11

Recueil des lois et instructions sur les contributions directes. Contributions personnelle et mobilière et des portes et fenêtres
Cote
D bib 368 (Cote intellectuelle)
 Date
1838
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • Recueil des lois et instructions sur les contributions...
Résultat n°12

Chambre des députés. 2e session 1839. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen de deux projets de loi : le premier relatif à un crédit extraordinaire de 2.000.000 de francs pour être distribués, à titre de secours... le deuxième relatif à l'ouverture d'un crédit de 2 millions destiné à suppléer à l'insuffisance du fonds de dégrèvement pendant l'année 1839
Cote
H bib 924 (Cote intellectuelle)
 Date
1839
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Chambre des députés. 2e session 1839. Rapport fait...
Résultat n°13

Discours... dans la loi des crédits extraordinaires de 1841
Cote
H bib 924 (Cote intellectuelle)
 Date
1841
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Discours... dans la loi des crédits extraordinaires...
Résultat n°14

Rapport, dans la session de 1849, sur les questions relatives aux divers impôts
Cote
Chp 8049 (Cote intellectuelle)
 Date
1850
 Lieu
Marne (France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • Rapport, dans la session de 1849, sur les questions...
Résultat n°15

Evaluation nouvelle des revenus territoriaux / Ministère des Finances, Contributions directes
Cote
Dp 15141 (Cote intellectuelle)
 Date
1851
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Evaluation nouvelle des revenus territoriaux / Ministère...
Résultat n°16

De la réforme de l'impôt au point de vue de la proportionnalité
Cote
SA 6190 (Cote intellectuelle)
 Date
1863
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • De la réforme de l'impôt au point de vue de la proportionnalité
Résultat n°17

Guide pratique du travail des mutations dans les communes : recueil élémentaire contenant les principes de l'assiette des contributions directes et des taxes assimilées... / par Ernest Faivre,...
Cote
D bib 1016 (Cote intellectuelle)
 Date
1863
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Guide pratique du travail des mutations dans les communes...
Résultat n°18

Etude historique sur les impôts en France jusqu'en 1789
Cote
H bib 449 (Cote intellectuelle)
 Date
1867
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • Etude historique sur les impôts en France jusqu'en...
Résultat n°19

Etude historique sur les impôts en France jusqu'en 1789
Cote
SA 398 (Cote intellectuelle)
 Date
1867
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • Etude historique sur les impôts en France jusqu'en...
Résultat n°20

Nouveau dictionnaire raisonné de la taxe en matière civile suivi du texte des tarifs en vigueur / par M. Boucher d'Argis
Cote
D bib 686 (Cote intellectuelle)
 Date
1874
 Lieu - Type de document
Dictionnaire

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • Nouveau dictionnaire raisonné de la taxe en matière...