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116 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Arrest du conseil d'estat du roy, portant réglement pour la vente des offices municipaux, créez et rétablis par édit du mois de novembre 1733. Du 29 décembre 1733

    Date de publication

    1734

    Date

    1734

    Cote

    Hp 15459 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Arrest du conseil d'estat du roy, portant réglement...
  2. Résultat n°2

    Arrest du conseil d'état du roi, portant suppression des droits d'entrée sur les grains en la ville de Chaalons, du droit de minage au marché et ban temporel de l'évéché, des droits d'entrée sur la farine de froment, et de ceux qui toute espèce que l'exécuteur de la haute justice avoit coutume de percevoir sur les grains et denrées au marché, et dans l'étendue de ladite ville, à commencer au 1er janvier 1769. Du 28 juin 1768

    Date de publication

    [1768]

    Date

    [1768]

    Cote

    Chp 15749 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Arrest du conseil d'état du roi, portant suppression...
  3. Résultat n°3

    Mémoires concernant les impositions et droits en Europe / par Mr Moreau de Beaumont

    Date de publication

    1787-1789

    Auteur

    Moreau de Beaumont, Jean-Louis

    Date

    1787-1789

    Cote

    H bib 10274 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Mémoires concernant les impositions et droits en Europe...
  4. Résultat n°4

    Journal pour servir à l'histoire du dix huitième siècle contenant les événements relatifs aux impôts de la subvention territoriale et du timbre proposés à l'enregistrement des cours souveraines de Paris et retirés ensuite

    Date de publication

    1788

    Date

    1788

    Cote

    H bib 181 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Journal pour servir à l'histoire du dix huitième siècle...
  5. Résultat n°5

    Manuel des contribuables, ou Recueil contenant les lois fondamentales sur les contributions directes adaptées au nouveau régime administratif / par J.-G. Dulaurens

    Date de publication

    an IX

    Auteur

    Dulaurens, J.-G.

    Date

    anIX

    Cote

    D bib 259 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Manuel des contribuables, ou Recueil contenant les...
  6. Résultat n°6

    Recueil général des lois, arrêtés, décisions et instructions concernant la perception des droits réunis. Tome I. 1812

    Date

    1812

    Cote

    H bib 8122

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

    • Ouvrages (Châlons-en-Champagne)
    • Recueil général des lois, arrêtés, décisions et instructions...
  7. Résultat n°7

    Recueil officiel des lois et règlements relatifs aux contributions directes, circulaires et ordonnances. ParisImprimerie nationale1819-1956

    Date

    1819-1956

    Cote

    Delta 2205/1-18

    • Contexte : Périodiques (Châlons)

    • Titre mort ou présumé mort
    • Recueil officiel des lois et règlements relatifs aux...
    • Recueil officiel des lois et règlements relatifs aux...
  8. Résultat n°8

    Instruction générale sur le service et la comptabilité des Receveurs généraux et particuliers des Finances et des percepteurs, des contributions directes-receveurs de communes et d'établissements de bienfaisance / Ministère des Finances

    Date de publication

    1826

    Date

    1826

    Cote

    D bib 20048 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Instruction générale sur le service et la comptabilité...
  9. Résultat n°9

    Instruction générale sur le service et la comptabilité des receveurs généraux et particuliers des Finances, et des percepteurs des contributions directes-receveurs de communes et d'établissements de bienfaisance. Modèles

    Date de publication

    1826

    Date

    1826

    Cote

    D bib 20047 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Instruction générale sur le service et la comptabilité...
  10. Résultat n°10

    Bulletin des contributions directes et du cadastre. ParisPaul Dupont1832-1941

    Date

    1832-1941

    Cote

    Delta 2201/1-11

    • Contexte : Périodiques (Châlons)

    • Titre mort ou présumé mort
    • Bulletin des contributions directes et du cadastre
    • Bulletin des contributions directes et du cadastre. ParisPaul...
  11. Résultat n°11

    Recueil des lois et instructions sur les contributions directes. Contributions personnelle et mobilière et des portes et fenêtres

    Date de publication

    1838

    Date

    1838

    Cote

    D bib 368 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Recueil des lois et instructions sur les contributions...
  12. Résultat n°12

    Chambre des députés. 2e session 1839. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen de deux projets de loi : le premier relatif à un crédit extraordinaire de 2.000.000 de francs pour être distribués, à titre de secours... le deuxième relatif à l'ouverture d'un crédit de 2 millions destiné à suppléer à l'insuffisance du fonds de dégrèvement pendant l'année 1839

    Date de publication

    1839

    Auteur

    Pérignon, Paul

    Date

    1839

    Cote

    H bib 924 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Chambre des députés. 2e session 1839. Rapport fait...
  13. Résultat n°13

    Discours... dans la loi des crédits extraordinaires de 1841

    Date de publication

    1841

    Auteur

    Pérignon, Paul

    Date

    1841

    Cote

    H bib 924 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Discours... dans la loi des crédits extraordinaires...
  14. Résultat n°14

    Rapport, dans la session de 1849, sur les questions relatives aux divers impôts

    Date de publication

    1850

    Auteur

    Sellier, M.

    Date

    1850

    Cote

    Chp 8049 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Rapport, dans la session de 1849, sur les questions...
  15. Résultat n°15

    Evaluation nouvelle des revenus territoriaux / Ministère des Finances, Contributions directes

    Date de publication

    1851

    Date

    1851

    Cote

    Dp 15141 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Evaluation nouvelle des revenus territoriaux / Ministère...
  16. Résultat n°16

    De la réforme de l'impôt au point de vue de la proportionnalité

    Date de publication

    1863

    Auteur

    Vignes, Edouard

    Date

    1863

    Cote

    SA 6190 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • De la réforme de l'impôt au point de vue de la proportionnalité
  17. Résultat n°17

    Guide pratique du travail des mutations dans les communes : recueil élémentaire contenant les principes de l'assiette des contributions directes et des taxes assimilées... / par Ernest Faivre,...

    Date de publication

    1863

    Auteur

    Faivre, Ernest

    Date

    1863

    Cote

    D bib 1016 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Guide pratique du travail des mutations dans les communes...
  18. Résultat n°18

    Etude historique sur les impôts en France jusqu'en 1789

    Date de publication

    1867

    Auteur

    Savy, Camille

    Date

    1867

    Cote

    H bib 449 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Etude historique sur les impôts en France jusqu'en...
  19. Résultat n°19

    Etude historique sur les impôts en France jusqu'en 1789

    Date de publication

    1867

    Auteur

    Savy, Camille

    Date

    1867

    Cote

    SA 398 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Etude historique sur les impôts en France jusqu'en...
  20. Résultat n°20

    Nouveau dictionnaire raisonné de la taxe en matière civile suivi du texte des tarifs en vigueur / par M. Boucher d'Argis

    Date de publication

    1874

    Auteur

    Sorel, Alexandre

    Date

    1874

    Cote

    D bib 686 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Nouveau dictionnaire raisonné de la taxe en matière...