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50 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Arrest de vérification des bulles du Pape Paul III et des lettres patentes du Roi Henri II, pour l'érection et establissement de l'Université de Reims du penultième janvier 1549 par lequel au premier article le Parlement a jugé que les sacrées personnes de nos rois n'ont jamais esté et ne sont subietes aux censures de Cour de Rome, contre l'opinion des autheurs de la nouvelle doctrine. [30 janvier 1549]

Date

[1600]

Cote

Chp 15786 (Cote intellectuelle)

Résultat n°2

Arrest de la Cour de Parlement portant réglement pour la dixme des vins qui se doit prendre sur le pressurage,...

Date

1680

Cote

Chp 16741 (Cote intellectuelle)

Résultat n°3

Arrest de la cour de Parlement qui ordonne qu'un libellé, intitulé : Lettre de Monseigneur l'Archevêque, duc de Rheims à Messeigneurs les cardinaux, archevêques et évêques du royaume, qui sont soumis à la bulle Unigenitus, imprimé à Namur, sera lacéré et brulé par l'exécuteur de la haute-justice, du 22 juin 1719

Date

1719

Cote

Chp 15635 (Cote intellectuelle)

Résultat n°4

Arrest de la cour du Parlement pour Mgr l'évesque de Troyes, contre Michel Fichant

Date

1733

Cote

Ch 355 (Cote intellectuelle)

Résultat n°5

Arrest de la cour du Parlement qui ordonne que les livres, intitulez : l'un, Nouvelle défense de la Constitution où l'on montre qu'elle est règle de Foy, etc... par M. Claude le Pelletier, prêtre, docteur en théologie, chanoine de l'église de Reims, à Rouen chez Ph. Pierre Cabut, rue du Becq 1729. Et l'autre : Traité de l'amour de Dieu, tiré des livres saints... dédié au roy par M. l'abbé le Pelletier, chanoine de l'église de Reims, II vol., seront supprimez... du 25 avril 1733

Date

1733

Cote

Chp 15416 (Cote intellectuelle)

Résultat n°6

Arrest de la cour du Parlement, qui ordonne qu'un libellé intitulé : Dénonciation des erreurs de M. l'évêque de Troyes A. Avignon, chez Joseph Castel, imprimeur du S. office, 1735, par permission des supérieurs, etc... sera lacéré et brulé par l'éxécuteur de la haute justice. Du 2 juillet 1735

Date

1735

Cote

Chp 15417 (Cote intellectuelle)

Résultat n°7

[Arrêt de la Cour de Parlement portant] Règlement sur les droits dus à la vicomté de Rheims

Date

1735

Cote

Chp 15288 (Cote intellectuelle)

Résultat n°8

Arrest de la cour de Parlement, qui règle la manière de payer les fermages stipulez par les baux payables en une certaine quantité fixe de grains. Du 14 décembre 1740

Date

[1740]

Cote

Hp 15493 (Cote intellectuelle)

Résultat n°9

Arrest de la cour de parlement qui ordonne qu'un imprimé in-4 intitulé Cas de conscience, commençant par ces mots : Terence et terencienne, contenant quinze pages où est à la fin la permission d'imprimer à Reims le 31 mai 1742. Signé : Carbon, lieutenant général de police. Et plus bas, à Reims chez Regnault Florentin, imprimeur du roy, sera lacéré et brûlé par l'éxécuteur de la haute justice

Date

1742

Cote

Chp 15419 (Cote intellectuelle)

Résultat n°10

Les Très-humbles remontrances du Parlement présentées au Roy le 4 mars 1751

Date

1751

Cote

Hp 6481 (Cote intellectuelle)

Résultat n°11

Journal des principales audiences du parlement, avec les arrêts qui y ont été rendus et plusieurs questions et règlemens placés selon l'ordre des temps, depuis l'année 1622, jusqu'en 1722

Date

1754-1757

Cote

H bib 20001 (Cote intellectuelle)

Résultat n°12

[Recueil factice].

Date

1755-1793

Cote

H bib 7944

Résultat n°13

Objets des remontrances du parlement au sujet des sept édits, qui lui ont été envoyés pour être enregistrés. 1759

Date

1759

Cote

Hp 10233

Résultat n°14

Arrest de la cour de parlement, qui ordonne que Jean-Baptiste Coqteaulx et Jean-Baptiste Hemey demeureront notables dans la classe des négocians marchands, et condamne les opposans en tous les depens envers toutes les parties. Du 31 décembre 1766

Date

1767

Cote

Chp 15727 (Cote intellectuelle)

Résultat n°15

Arrest de la Cour de Parlement, du samedi 9 mai 1767 [concernant les Jésuites]

Date

1767

Cote

Hp 15830 (Cote intellectuelle)

Résultat n°16

Procès-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice, tenu par le Roi au château de Versailles, le samedi treize avril 1771. [Suppression et création d'offices dans le Parlement de Paris]

Date

1771

Cote

Hp 16067 (Cote intellectuelle)

Résultat n°17

Discours de M. Brissot de Warville, avocat au Parlement de Paris

Date

1781

Cote

SA 562 (Cote intellectuelle)

Résultat n°18

Arrest de la Cour de Parlement, portant réglement pour l'administration des fabriques, et pour celle des biens et revenus des charités des paroisses situées dans l'étendue du diocèse de Reims

Date

1785

Cote

Chp 16739 (Cote intellectuelle)

Résultat n°19

Arrêt de la cour de Parlement qui ordonne les opérations à faire pour la fixation des poids et mesures dans l'étendue du ressort du bailliage d'Épernay

Date

1786

Cote

Chp 15671 (Cote intellectuelle)

Résultat n°20

Arrêt de la cour de Parlement qui ordonne que tous vignerons et propriétaires de vignes dans le territoire d'Épernay et dans les autres territoires de la Champagne, seront tenus de ramasser exactement, lors de l'ébourgeonnement et de la taille de leur vignes, les bourgeons et brins en provenant...

Date

1787

Cote

Chp 15670 (Cote intellectuelle)