Legs

- Le Rappel du parlement. Poëme par feu M***, A Paris : 1755, 32 p.

- Mandement de Monseigneur l'Évesque, duc de Langres, ..., qui ordonne des prières publiques pour le repos de l'âme du roi de Pologne, duc de Lorraine et de Bar , A Langres : Imprimerie de Jean Bonnin, 1766, 7 p.

- Lettre du parlement de Normandie au roi, sur l'état actuel du parlement de Paris. Du 8 février 1771, 15 p.

- Arrêt de la Cour de Parlement de Rouen, rendu les Chambres assemblées [qui fait inhibitions & defenses de mettre d'exécution, dans l'étendue de son ressort, aucuns actes émanés des Juges établis par les Lettres-patentes du 23 janvier, & Edits de Février derniers. Du 22 mars 1771], 7 p.

- Procès-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice tenu par le roi à Paris, le samedi douze novembre 1774, Paris : Imprimerie royale, 1774, 95 p.

- Réponse du comte de Mirabeau à l'écrivain des administrateurs de la Compagnie des eaux de Paris, Bruxelles : 1785, XII-104 p.

- [-dix-neuvième lettre] du comte de Mirabeau, à ses commettans, 1789, 61 p.

- Réflexions sur les pouvoirs et instructions à donner par les provinces à leurs députés aux États-Généraux, 24 p.

- Délibération de l'Assemblée des électeurs de Paris du mercredi premier juillet 1789, 3 p.

- Journal de la Société des Amis de la Constitution monarchiques du samedi 12 février 1791, 44 p.

- Journal de M. Suleau rédigé à Coblentz, n° VIII, 1791, 68 p.

- Royalisme français dédié aux laboureurs et artisans, aux soldats du service de terre et de mer, Imprimerie de J. Girouard, 1792, 28 p.

- Déclaration des droits naturels, civils et politiques des hommes, présentée par le comité de constitution de la Convention nationale, à la séance du 15 février 1793

Communicable

N° inv. 16404.