Arrest de la cour de parlement, qui ordonne que Jean-Baptiste Coqteaulx et Jean-Baptiste Hemey demeureront notables dans la classe des négocians marchands, et condamne les opposans en tous les depens envers toutes les parties. Du 31 décembre 1766

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Arrest de la cour de parlement, qui ordonne que Jean-Baptiste Coqteaulx et Jean-Baptiste Hemey demeureront notables dans la classe des négocians marchands, et condamne les opposans en tous les depens envers toutes les parties. Du 31 décembre 1766

Cote/Cotes extrêmes

Chp 15727 (Cote intellectuelle)

Date

1767

Collectivité auteur

France. Parlement de Paris

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1767

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

14 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Mots clés matières

Commerce de détail

Mots clés collectivités

France. Parlement de Paris

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