Arrêt du Conseil d'Etat du roi, en interpretation de celui du 23 mai 1784, concernant la rentrée au profit de sa Majesté dans ceux de ses domaines situés en la généralité de Champagne, qui se trouvent engagés avec faculté de rachat perpétuel aux gens de main-morte, ainsi que dans ceux usurpés, récelés ou possédés par eux sans titres (8 janvier 1785)
Date de publication
1785
Date
1785
Cote
Chp 15232 (Cote intellectuelle)
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Contexte : Bibliothèque historique (1)
- Arrêt du Conseil d'Etat du roi, en interpretation de...