Arrests du conseil d'état du roi, qui ordonnent la réduction et l'amovibilité des officiers municipaux de la ville de Chaalons en Champagne, et règlent les assemblées générales et particulières de ladite ville. Des 18 septembre 1756 et 14 mai 1757

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Arrests du conseil d'état du roi, qui ordonnent la réduction et l'amovibilité des officiers municipaux de la ville de Chaalons en Champagne, et règlent les assemblées générales et particulières de ladite ville. Des 18 septembre 1756 et 14 mai 1757

Cote/Cotes extrêmes

Chp 15746 (Cote intellectuelle)

Date

1757

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1757

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

22 p.
texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Mots clés matières

Administration communale

Mots clés collectivités

France. Conseil d'État (13..-1791 )

Mots clés lieux

Châlons-en-Champagne (Marne, France)

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