Aide à la recherche

Bibliothèque historique (2)

Déplier tous les niveaux

Incident au Conseil d'Etat, demande à fin de communication d'un avis donné par M. Albert, ci-devant Maître des requêtes, maintenant conseiller d'Etat, et ci-devant le membre du conseil des dépêches pour M. Lambert, avocat au Parlement de Paris, contre le sieur Viellart, se disant professeur en la faculté de droit de Reims

Cote/Cotes extrêmes

Chp 15241 (Cote intellectuelle)

Date

[1788]

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

[1788]

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

48 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Mots clés collectivités

France. Conseil d'État (13..-1791 )