Arrêt du Conseil d'Etat du roi, en interpretation de celui du 23 mai 1784, concernant la rentrée au profit de sa Majesté dans ceux de ses domaines situés en la généralité de Champagne, qui se trouvent engagés avec faculté de rachat perpétuel aux gens de main-morte, ainsi que dans ceux usurpés, récelés ou possédés par eux sans titres (8 janvier 1785)

Aide à la recherche

Bibliothèque historique (1)

Déplier tous les niveaux

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

Chp 15232 (Cote intellectuelle)

Date

1785

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1785

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

6 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés lieux