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83 résultats

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  1. Résultat n°1

    [Exposition. La Rochelle. 2012] Condamné à mort : la peine capitale dans les archives historiques de la cour d'assises de la Charente-Maritime / Archives départementales de la Charente-Maritime. La RochelleConseil général de la Charente-Maritime2012

    Date

    2012

    Cote

    H bib 11704

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

    • Ouvrages (Châlons-en-Champagne)
    • [Exposition. La Rochelle. 2012] Condamné à mort : la...
  2. Résultat n°2

    Cour d'Assises de la Marne. Liste des jurés et rôle des affaires. Session de novembre 1908

    Date de publication

    1908

    Date

    1908

    Cote

    Chp 9516 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Cour d'Assises de la Marne. Liste des jurés et rôle...
  3. Résultat n°3

    Projet de règlement général de police ou recueil méthodique des dispositions législatives et réglementaires qui doivent entrer dans la composition des arrêtés / par E. M. M. Miroir

    Date de publication

    1834

    Auteur

    Miroir, Éloi-Marie-Mathieu

    Date

    1834

    Cote

    D bib 190 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Projet de règlement général de police ou recueil méthodique...
  4. Résultat n°4

    Manuel de droit criminel conformes [sic] au programme officiel des facultés de droit, par M. Fréjaville

    Date de publication

    1948

    Auteur

    Fréjaville, Marcel

    Date

    1948

    Cote

    D bib 68 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Manuel de droit criminel conformes [sic] au programme...
  5. Résultat n°5

    Revue de science criminelle et de droit pénal comparé / publiée sous les auspices de l'Institut de criminologie et de l'Institut de droit comparé de l'Université de Paris ; directeurs : Louis Hugueney et H. Donnedieu de Vabres ; rédacteur en chef : Marc Ancel. ParisLibrairie du Recueil Sirey1962

    Date

    1962

    Cote

    Delta 2043/1

    • Contexte : Périodiques (Châlons)

    • Titre mort ou présumé mort
    • Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
    • Revue de science criminelle et de droit pénal comparé...
  6. Résultat n°6

    La justice criminelle du bailliage de Mohon, au XVIIIe siècle

    Date de publication

    1928

    Auteur

    Robert, Charles-Auguste

    Date

    1928

    Cote

    Delta 28/3 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Articles dépouillés (base 1)

    • La justice criminelle du bailliage de Mohon, au XVIIIe...
  7. Résultat n°7

    Commentaire sur le code pénal / par M. Carnot

    Date de publication

    1823

    Auteur

    Carnot, Joseph-François-Claude

    Date

    1823

    Cote

    D bib 10313 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Commentaire sur le code pénal / par M. Carnot
  8. Résultat n°8

    Code pénal annoté d'après la doctrine et la jurisprudence

    Date de publication

    1961

    Date

    1961

    Cote

    D bib 1020 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Code pénal annoté d'après la doctrine et la jurisprudence
  9. Résultat n°9

    Les Moyens d'adoucir la rigueur des loix pénales en France, sans nuire à la sûreté publique, ou Discours couronnés par l'Académie de Châlons-sur-Marne en 1780 / par J.-P. Brissot de Warville, suivis de celui qui a obtenu l'accessit (par J.-E.-D. Bernardi) et des extraits de quelques autres mémoires présentés à la même Académie

    Date de publication

    1781

    Auteur

    Brissot de Warville, Jacques-Pierre

    Date

    1781

    Cote

    SA 560 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Les Moyens d'adoucir la rigueur des loix pénales en...
  10. Résultat n°10

    Aperçu de la législation anglaise sur la servitude pénale et la libération conditionnelle et révocable modifiée en 1864, des changements opérés dans le régime pénitentiaire et de la statistique des grandes prisons pénales de l'Angleterre / par Léon Vidal

    Date de publication

    1865

    Auteur

    Vidal, Léon

    Date

    1865

    Cote

    SA 6270 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Aperçu de la législation anglaise sur la servitude...
  11. Résultat n°11

    Cour de justice criminelle du département de la Marne. Précis pour Raymond Finant, capitaine au 85è régiment de ligne, ci-devant chargé par ordre du gouvernement, du recrutement dans le département de la Marne, appellant d'un jugement rendu contre lui, le 2 septembre dernier, par le tribunal civil de l'arrondissement de Châlons jugeant correctionnellement

    Date de publication

    [1806]

    Date

    [1806]

    Cote

    Chp 15289 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Cour de justice criminelle du département de la Marne....
  12. Résultat n°12

    Code d'instruction criminelle annoté d'après la doctrine et la jurisprudence

    Date de publication

    1946

    Auteur

    Bourdeaux, Henry

    Date

    1946

    Cote

    D bib 725 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Code d'instruction criminelle annoté d'après la doctrine...
  13. Résultat n°13

    Les Archives et la genèse des lois / sous la direction de Marie Cornu, Jérôme Fromageau, Yann Potin. ParisÉditions l'Harmattan2016 Droit du patrimoine culturel et naturel

    Date

    2016

    Cote

    H bib 7532

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

    • Ouvrages (Châlons-en-Champagne)
    • Les Archives et la genèse des lois / sous la direction...
  14. Résultat n°14

    La justice criminelle à Bouvancourt en 1549

    Date de publication

    1933

    Auteur

    Robert, G.

    Date

    1933

    Cote

    Delta 28/6 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Articles dépouillés (base 1)

    • La justice criminelle à Bouvancourt en 1549
  15. Résultat n°15

    Les interventions du préfet dans le service de la justice. L'exemple de la Marne (1800-1852) / Hervé Chabaud ParisUniversité de droit1980

    Date

    1980

    Cote

    Ch 10210/91

    • Contexte : Bibliothèque historique : travaux universitaires

    • Travaux universitaires (conservés à Châlons)
    • Les interventions du préfet dans le service de la justice....
  16. Résultat n°16

    Les codes annotés. Code pénal annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine : avec renvois au répertoire alphabétique et au recueil périodique de MM. Dalloz / par MM. Édouard Dalloz fils,... Charles Vergé

    Date de publication

    1881

    Auteur

    Dalloz, Édouard

    Date

    1881

    Cote

    D bib 10343 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Les codes annotés. Code pénal annoté et expliqué d'après...
  17. Résultat n°17

    De l'extension de la compétence pénale des juges de paix

    Date de publication

    1904

    Auteur

    Leroux, Adrien

    Date

    1904

    Cote

    Hp 5572 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • De l'extension de la compétence pénale des juges de...
  18. Résultat n°18

    De la détention préventive et de la célérité dans les procédures criminelles en France et en Angleterre / Ernest Bertrand

    Date de publication

    1862

    Auteur

    Bertrand, Ernest

    Date

    1862

    Cote

    SA 6269 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • De la détention préventive et de la célérité dans les...
  19. Résultat n°19

    Code de procédure pénale... Codes de justice militaire. Armées de terre et de mer

    Date de publication

    1963

    Date

    1963

    Cote

    D bib 1023 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Code de procédure pénale... Codes de justice militaire....
  20. Résultat n°20

    Code de procédure pénale

    Date de publication

    1959

    Date

    1959

    Cote

    D bib 731 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Code de procédure pénale
  21. Résultat n°21

    Les tribunaux criminels sous la Révolution et l'Empire 1792-1811 / Robert Allen. RennesPresses universitaires de Rennes2005

    Date

    2005

    Cote

    H bib 5118

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

    • Ouvrages (Châlons-en-Champagne)
    • Les tribunaux criminels sous la Révolution et l'Empire...
  22. Résultat n°22

    Traité des matières criminelles suivant l'ordonnance du mois d'août 1670, et les édits, déclarations du roi, arrêts et règlements intervenus jusqu'à présent / par Me Guy Du Rousseaud de La Combe

    Date de publication

    1769

    Auteur

    Du Rousseaud de la Combe, Guy

    Date

    1769

    Cote

    H bib 10296 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Traité des matières criminelles suivant l'ordonnance...
  23. Résultat n°23

    Code pénal : nouveau code pénal, ancien code pénal / annoté par Yves Mayaud

    Date de publication

    1997

    Auteur

    Mayaud, Yves

    Date

    1997

    Cote

    D bib 1244 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Code pénal : nouveau code pénal, ancien code pénal...
  24. Résultat n°24

    Extraits de différens autres mémoires envoyés à l'Académie, sur la même question [Quels sont les moyens d'adoucir la rigueur des loix pénales en France sans nuire à la sûreté publique]

    Date de publication

    1781

    Date

    1781

    Cote

    SA 562 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Extraits de différens autres mémoires envoyés à l'Académie,...
  25. Résultat n°25

    Association la Paternelle. Colonie agricole et pénitentiaire de Mettray, village des jeunes (1839-1997) : Répertoire numérique de la sous-série 114 J / Archives départementales d'Indre-et-Loire. ToursConseil général d'Indre-et-Loire2004

    Date

    2004

    Cote

    AD 37/19

    • Contexte : Inventaires (Archives nationales et départementales)

    • Indre-et-Loire - Archives départementales
    • Association la Paternelle. Colonie agricole et pénitentiaire...
  26. Résultat n°26

    Cours de droit criminel fait à la Faculté de droit de Paris / par M. Berriat-Saint-Prix

    Date de publication

    1821

    Auteur

    Berriat-Saint-Prix, Jacques

    Date

    1821

    Cote

    D bib 636/2 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Cours de droit criminel fait à la Faculté de droit...
  27. Résultat n°27

    Code de procédure pénale... Codes de justice militaire. Armées de terre et de mer

    Date de publication

    1964

    Date

    1964

    Cote

    D bib 1024 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Code de procédure pénale... Codes de justice militaire....
  28. Résultat n°28

    L'affaire de la Grande Jeannette ou le massacre du Moulin de Cuissat : un procès criminel à Reims au XVIIIe siècle / Bernard Faupin

    Date de publication

    1996

    Auteur

    Faupin, Bernard

    Date

    1996

    Cote

    Ch 1211 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • L'affaire de la Grande Jeannette ou le massacre du...
  29. Résultat n°29

    Discours sur les loix pénales, qui a obtenu l'accessit à l'Académie de Châlons-sur-Marne, en 1780

    Date de publication

    1781

    Date

    1781

    Cote

    SA 562 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Discours sur les loix pénales, qui a obtenu l'accessit...
  30. Résultat n°30

    La justice criminelle à Saint-Lumier-en-Champagne en 1459

    Date de publication

    1935

    Auteur

    Robert, Gaston

    Date

    1935

    Cote

    Chp 6135 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • La justice criminelle à Saint-Lumier-en-Champagne en...
  31. Résultat n°31

    Code de procédure pénale... Codes de justice militaire. Armées de terre et de mer

    Date de publication

    1961

    Date

    1961

    Cote

    D bib 1022 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Code de procédure pénale... Codes de justice militaire....
  32. Résultat n°32

    Le Procès Pictompin et ses dix-huit audiences / recueillies et mises en ordre par Eugène Chavette

    Date de publication

    [1854]

    Auteur

    Chavette, Eugène

    Date

    [1854]

    Cote

    LB 1347 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Le Procès Pictompin et ses dix-huit audiences / recueillies...
  33. Résultat n°33

    Traité théorique et pratique sur le tarif des droits et indemnités alloués aux greffiers des cours et tribunaux, en matière criminelle, correctionnelle et de simple police, ouvrage contenant l'exposé des régles qui régissent la matière des frais de justice criminelle et la pratique du droit pénal

    Date de publication

    1876

    Auteur

    Dufresne, Adolphe

    Date

    1876

    Cote

    D bib 677 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Traité théorique et pratique sur le tarif des droits...
  34. Résultat n°34

    Les Moyens d'adoucir la rigueur des loix pénales en France, sans nuire à la sûreté publique, ou Discours couronnés par l'Académie de Châlons-sur-Marne en 1780 / par J.-P. Brissot de Warville, suivis de celui qui a obtenu l'accessit (par J.-E.-D. Bernardi) et des extraits de quelques autres mémoires présentés à la même Académie

    Date de publication

    1781

    Auteur

    Brissot de Warville, Jacques-Pierre

    Date

    1781

    Cote

    LB 5135 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Les Moyens d'adoucir la rigueur des loix pénales en...
  35. Résultat n°35

    Précis élémentaire de droit pénal / par Pierre Garraud [et] Marcel Laborde-Lacoste

    Date de publication

    1933

    Auteur

    Garraud, Pierre

    Date

    1933

    Cote

    D bib 1030 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Précis élémentaire de droit pénal / par Pierre Garraud...
  36. Résultat n°36

    La justice à Manosque au XIIIe siècle : évolution et représentation / Patricia MacCaughan. ParisH. Champion2005 Histoire et archives. Hors-série ; 5

    Date

    2005

    Cote

    H bib 6334

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

    • Ouvrages (Châlons-en-Champagne)
    • La justice à Manosque au XIIIe siècle : évolution et...
  37. Résultat n°37

    Caractères et attributions du médecin dans l'instruction criminelle et devant les cours d'assises / Louis Delacroix

    Date de publication

    1852

    Auteur

    Delacroix, Louis

    Date

    1852

    Cote

    SA 5380 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Caractères et attributions du médecin dans l'instruction...
  38. Résultat n°38

    Impossibles victimes, impossibles coupables : les femmes devant la justice, XIXe-XXe siècles / sous la direction de Frédéric Chauvaud et Gilles Malandain. RennesPresses universitaires de Rennes2009 Histoire. Justice et déviance

    Date

    2009

    Cote

    H bib 5732

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

    • Ouvrages (Châlons-en-Champagne)
    • Impossibles victimes, impossibles coupables : les femmes...
  39. Résultat n°39

    Le tribunal correctionnel de Reims sous la Révolution et l'Empire (1791-1811)

    Date de publication

    1910

    Auteur

    Aron, Georges

    Date

    1910

    Cote

    Ch 497 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Le tribunal correctionnel de Reims sous la Révolution...
  40. Résultat n°40

    Lois pénales spéciales classées suivant l'ordre alphabétique des matières annotées de toutes les décisions de la Cour de cassation, ouvrage faisant suite aux codes criminels interprétes par la doctrine et la jurisprudence / par M. Rolland de Villargues

    Date de publication

    1877

    Auteur

    Rolland de Villargues, Jean-Joseph-François

    Date

    1877

    Cote

    D bib 10338 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Lois pénales spéciales classées suivant l'ordre alphabétique...
  41. Résultat n°41

    Les codes criminels / par M. Rolland de Villargues

    Date de publication

    1877

    Auteur

    Rolland de Villargues, Jean-Joseph-François

    Date

    1877

    Cote

    D bib 10328 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Les codes criminels / par M. Rolland de Villargues
  42. Résultat n°42

    Documents sur la justice criminelle (1486-1549), tirés du chartrier de Thouars / par P. Marchegay

    Date de publication

    1879

    Auteur

    Marchegay, Paul-Alexandre

    Date

    1879

    Cote

    Dp 5790 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Documents sur la justice criminelle (1486-1549), tirés...
  43. Résultat n°43

    Arrest du Grand Conseil, qui décharge le nommé Jacques Legueulx de l'accusation intentée contre lui par le sieur de Sompsois, seigneur en partie de Lignon, du prétendu assassinat prémédité commis en sa personne par ledit Lequeulx... Du dix septième mars 1731

    Date de publication

    [1731]

    Date

    [1731]

    Cote

    Chp 15773 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Arrest du Grand Conseil, qui décharge le nommé Jacques...
  44. Résultat n°44

    Code pénal annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux publications Dalloz

    Date de publication

    1944

    Auteur

    Bourdeaux, Henry

    Date

    1944

    Cote

    D bib 696 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Code pénal annoté d'après la doctrine et la jurisprudence...
  45. Résultat n°45

    Code d'instruction criminelle et Code pénal, texte officiel de 1832 expliqués par la jurisprudence progressive de la cour de cassation,... / par Ad. de Grattier,...

    Date de publication

    1834

    Auteur

    Grattier, Louis-Adolphe-Léonard de

    Date

    1834

    Cote

    D bib 260 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Code d'instruction criminelle et Code pénal, texte...
  46. Résultat n°46

    Les interventions du préfet dans le service de la justice. L'exemple de la Marne (1800-1852) / Hervé Chabaud ParisUniversité de droit1980

    Date

    1980

    Cote

    R Ch 10210/91

    • Contexte : Bibliothèque historique : travaux universitaires

    • Travaux universitaires (conservés à Reims)
    • Les interventions du préfet dans le service de la justice....
  47. Résultat n°47

    Instruction générale sur les frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police

    Date de publication

    1826

    Date

    1826

    Cote

    D bib 10327 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Instruction générale sur les frais de justice en matière...
  48. Résultat n°48

    Procès de J. Cazotte. Parischez Hedde1792

    Date

    1792

    Cote

    H bib 4940

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

    • Ouvrages (Châlons-en-Champagne)
    • Procès de J. Cazotte. Parischez Hedde1792
  49. Résultat n°49

    Code pénal annoté d'après la doctrine et la jurisprudence

    Date de publication

    1952

    Date

    1952

    Cote

    D bib 1019 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Code pénal annoté d'après la doctrine et la jurisprudence
  50. Résultat n°50

    Code d'instruction criminelle annoté d'après la doctrine et la jurisprudence

    Date de publication

    1953

    Date

    1953

    Cote

    D bib 624 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Code d'instruction criminelle annoté d'après la doctrine...
  51. Résultat n°51

    La violence et le judiciaire : du Moyen âge à nos jours : discours, perceptions, pratiques : actes du colloque international réuni à Angers les 18, 19 et 20 mai 2006 / organisé par l'HIRES, Centre d'histoire des régulations sociales, Angers et le CERHIO, Centre des recherches historiques de l'Ouest, CNRS UMR 6258, Rennes 2 ; Antoine Follain, Bruno Lemesle, Michel Nassiet... [et al.], dir. - RennesPresses universitaires de Rennes, impr.2008 Histoire

    Date

    2008

    Cote

    H bib 5724

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

    • Ouvrages (Châlons-en-Champagne)
    • La violence et le judiciaire : du Moyen âge à nos jours...
  52. Résultat n°52

    Nuremberg et la France : l'évolution du concept d'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité en droit français / Hervé Chabaud. ReimsUniversité de lettres1981

    Date

    1981

    Cote

    Ch 10210/104

    • Contexte : Bibliothèque historique : travaux universitaires

    • Travaux universitaires (conservés à Châlons)
    • Nuremberg et la France : l'évolution du concept d'imprescriptibilité...
  53. Résultat n°53

    Examen des comptes de la justice criminelle en France. (Lecture faite à l'Académie des sciences, lettres et arts de Rouen, 1864) / par M. Vingtrinier

    Date de publication

    1864

    Auteur

    Vingtrinier, Arthus-Barthélemy

    Date

    1864

    Cote

    SA 6191 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Examen des comptes de la justice criminelle en France....
  54. Résultat n°54

    La chair des prétoires : histoire sensible de la cour d'assises, 1881-1932 / Frédéric Chauvaud. RennesPresses universitaires de Rennes2010 Histoire

    Date

    2010

    Cote

    H bib 5456

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

    • Ouvrages (Châlons-en-Champagne)
    • La chair des prétoires : histoire sensible de la cour...
  55. Résultat n°55

    Caractères et attributions du médecin dans l'instruction criminelle et devant les cours d'assises / Louis Delacroix

    Date de publication

    1852

    Auteur

    Delacroix, Louis

    Date

    1852

    Cote

    SA 436 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Caractères et attributions du médecin dans l'instruction...
  56. Résultat n°56

    De la Récidive, ou des Moyens les plus efficaces pour constater, rechercher et réprimer les rechutes dans toute infraction à la loi pénale, par A. Bonneville,... Tome premier

    Date de publication

    1844

    Auteur

    Bonneville de Marsangy, Arnould

    Date

    1844

    Cote

    SA 533 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • De la Récidive, ou des Moyens les plus efficaces pour...
  57. Résultat n°57

    Code d'instruction criminelle / par MM. Édouard Dalloz,... Charles Vergé fils,... Gaston Griolet,... avec la collaboration de M. St. de Lanzac de Laborie,... et de M. H. Beaune,...

    Date de publication

    1898

    Auteur

    Dalloz, Édouard

    Date

    1898

    Cote

    D bib 10265 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Code d'instruction criminelle / par MM. Édouard Dalloz,......
  58. Résultat n°58

    Bibliothèque philosophique sur les lois criminelles, ou choix des meilleurs discours, dissertations, essais, fragmens, composés par les plus célèbres écrivains sur la jurisprudence criminelle, en françois, anglois, italien, allemand, espagnol, etc., pour parvenir à la réforme des lois pénales dans tous les pays ; traduits et accompagnés de notes et d'observations historiques par l'auteur de la théorie des lois criminelles. Prospectus

    Date de publication

    [1781]

    Date

    [1781]

    Cote

    SA 6540 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Bibliothèque philosophique sur les lois criminelles,...
  59. Résultat n°59

    La procédure civile et criminelle aux XIIIe et XIVe siècles : ou procédure de transition / par Adolphe Tardif,...

    Date de publication

    1885

    Auteur

    Tardif, Adolphe

    Date

    1885

    Cote

    H bib 320 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • La procédure civile et criminelle aux XIIIe et XIVe...
  60. Résultat n°60

    La Justice criminelle à Laon pendant la Révolution (1789-1800)

    Date de publication

    1882

    Auteur

    Combier, Amédée

    Date

    1882

    Cote

    H bib 719 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • La Justice criminelle à Laon pendant la Révolution...
  61. Résultat n°61

    La paix des ménages : histoire des violences conjugales, XIXe-XXIe siècle / Victoria Vanneau. ParisAnamosa2016

    Date

    2016

    Cote

    H bib 7457

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

    • Ouvrages (Châlons-en-Champagne)
    • La paix des ménages : histoire des violences conjugales,...
  62. Résultat n°62

    Code pénal annoté d'après la doctrine et la jurisprudence

    Date de publication

    1963

    Date

    1963

    Cote

    D bib 1021 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Code pénal annoté d'après la doctrine et la jurisprudence
  63. Résultat n°63

    La justice pénale sous la Révolution : les enjeux d'un modèle judiciaire libéral / Emmanuel Berger ; préface de Jean-Clément Martin et Xavier Rousseaux. RennesPresses universitaires de Rennes2008 Histoire

    Date

    2008

    Cote

    H bib 8067

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

    • Ouvrages (Châlons-en-Champagne)
    • La justice pénale sous la Révolution : les enjeux d'un...
  64. Résultat n°64

    Code d'instruction criminelle et code pénal : annotés d'après la doctrine et la jurisprudence / avec renvois aux ouvrages de MM. Dalloz ; publiés sous la direction de MM. Gaston Griolet, Charles Vergé ; avec la collaboration de M. Henry Bourdeaux

    Date de publication

    1911

    Auteur

    Griolet, Gaston

    Date

    1911

    Cote

    LB 3755 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Code d'instruction criminelle et code pénal : annotés...
  65. Résultat n°65

    Vous êtes juré : qu'est-ce que la cour d'assises ? Comment se déroule le tirage au sort ? Par quel serment vous engagez-vous ? Comment se déroulent les débats ? Comment se déroulent les délibérations ? / Ministère de la justice, Service de l'information et de la communication

    Date de publication

    1996

    Date

    1996

    Cote

    Dp 5999/2 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Vous êtes juré : qu'est-ce que la cour d'assises ?...
  66. Résultat n°66

    Inventaire des archives des tribunaux criminels du département de la Dyle et de la Cour d'assises du Brabant. 1794-1832 / par Lucienne Van Meerbeeck

    Date de publication

    1954

    Auteur

    Van Meerbeeck, Lucienne

    Date

    1954

    Cote

    Hp 6660 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Inventaire des archives des tribunaux criminels du...
  67. Résultat n°67

    Résumé de répétitions écrites sur le droit pénal (Code pénal et Code d'instruction criminelle) / par M. F. Boeuf

    Date de publication

    1901

    Auteur

    Boeuf, François

    Date

    1901

    Cote

    H bib 286 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Résumé de répétitions écrites sur le droit pénal (Code...
  68. Résultat n°68

    Le tribunal correctionnel de Reims sous la Révolution et l'Empire (1791-1811) / Georges Aron

    Date de publication

    1910

    Auteur

    Aron, Georges

    Date

    1910

    Cote

    R Ch 497 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Le tribunal correctionnel de Reims sous la Révolution...
  69. Résultat n°69

    Autour de la sentence judiciaire : du Moyen âge à l'époque contemporaine / sous la direction de Benoît Garnot et de Bruno Lemesle. DijonÉd. universitaires de Dijon2012 Sociétés, ISSN 1628-5409

    Date

    2012

    Cote

    H bib 5945

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

    • Ouvrages (Châlons-en-Champagne)
    • Autour de la sentence judiciaire : du Moyen âge à l'époque...
  70. Résultat n°70

    Croquis et dessins d'audience de L'Affaire Caillaux : par Louis Hanny avocat près la Cour d'appel de Paris / sous la direction de Brigitte Lainé ; préface de Dominique Jamet ; synthèse historique établie par Marc Bleurvacq. ParisDirection des services d'Archives de Paris2011 A la découverte des Trésors des archives de Paris

    Date

    2011

    Cote

    H bib 5772

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

    • Ouvrages (Châlons-en-Champagne)
    • Croquis et dessins d'audience de L'Affaire Caillaux...
  71. Résultat n°71

    Les atteintes à la liberté du travail et les art. 414 et 415 du Code pénal / thèse... par Maurice Regnault,... ; Université de Nancy. Faculté de droit

    Date de publication

    1934

    Auteur

    Regnault, Maurice

    Date

    1934

    Cote

    Hp 15066 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Les atteintes à la liberté du travail et les art. 414...
  72. Résultat n°72

    Précis de droit pénal spécial : étude des infractions punies par le code pénal et par les lois les plus importantes / Francisque Goyet,... ; préface de F. Mazeaud,...

    Date de publication

    1945

    Auteur

    Goyet, Francisque

    Date

    1945

    Cote

    D bib 10016 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Précis de droit pénal spécial : étude des infractions...
  73. Résultat n°73

    De la Modification de l'article 259 du Code pénal et des preuves de la légitimité des titres nobiliaires, par M. Biston

    Date de publication

    1858

    Auteur

    Biston, Pierre

    Date

    1858

    Cote

    Hp 5486 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • De la Modification de l'article 259 du Code pénal et...
  74. Résultat n°74

    Code pénal annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine

    Date de publication

    1881-1899

    Auteur

    Dalloz

    Date

    1881-1899

    Cote

    D bib 10267 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Code pénal annoté et expliqué d'après la jurisprudence...
  75. Résultat n°75

    La justice criminelle à Saint-Lumier-en-Champagne en 1459

    Date de publication

    1935

    Auteur

    Robert, G.

    Date

    1935

    Cote

    Delta 28/7 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Articles dépouillés (base 1)

    • La justice criminelle à Saint-Lumier-en-Champagne en...
  76. Résultat n°76

    Étude sur le caractère des preuves en matière criminelle / par M. Paul Charpentier

    Date de publication

    1862

    Auteur

    Charpentier, Paul

    Date

    1862

    Cote

    SA 6267 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Étude sur le caractère des preuves en matière criminelle...
  77. Résultat n°77

    Bulletin des arrêts de la cour de cassation rendus en matière criminelle. ParisImprimerie impériale1805-1914

    Date

    1805-1914

    Cote

    Delta 1856/1-106

    • Contexte : Périodiques (Châlons)

    • Titre mort ou présumé mort
    • Bulletin des arrêts de la cour de cassation rendus...
    • Bulletin des arrêts de la cour de cassation rendus...
  78. Résultat n°78

    Le droit de punir : du siècle des Lumières à nos jours / sous la direction de Frédéric Chauvaud. RennesPresses universitaires de Rennes2012 Histoire. Justice et déviance, ISSN 2102-3050

    Date

    2012

    Cote

    H bib 5716

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

    • Ouvrages (Châlons-en-Champagne)
    • Le droit de punir : du siècle des Lumières à nos jours...
  79. Résultat n°79

    L'Affaire : Lurs, 4 août 1952 / Archives départementales des Alpes-de-Haute-Provence ; textes et conception Jean-Christophe Labadie. Digne-les-BainsConseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence2019

    Date

    2019

    Cote

    H bib 12771

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

    • Ouvrages (Châlons-en-Champagne)
    • L'Affaire : Lurs, 4 août 1952 / Archives départementales...
  80. Résultat n°80

    La justice criminelle à Saint-Lumier-en-Champagne en 1459

    Date de publication

    1935

    Auteur

    Robert, Gaston

    Date

    1935

    Cote

    R Chp 6135 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • La justice criminelle à Saint-Lumier-en-Champagne en...