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  1. Résultat n°1

    Arrest du conseil d'estat du roy, qui supprime les droits de péages et passages prétendus par le sieur Le Fèvre de Belle-Fontaine, Marquis de Givry... Du 18 janvier 1729

    Date de publication

    1731

    Date

    1731

    Cote

    Chp 15772 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Arrest du conseil d'estat du roy, qui supprime les...
  2. Résultat n°2

    Arrest du conseil d'estat du roy, qui modère à cent livres celle de mille livres en laquelle le sieur Subé a esté condamné par arrest du 6 aoust dernier, pour restitution d'indue jouissance de droit de péage par luy perçu au territoire de Frignicourt : conserve ledit Subé dans le droit de bac sur la rivière de Marne audit lieu. Du 24 juin 1727

    Date de publication

    1730

    Date

    1730

    Cote

    Chp 15771 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Arrest du conseil d'estat du roy, qui modère à cent...
  3. Résultat n°3

    Guide abrégé du verbalisant à l'usage des fonctionnaires étrangers à la direction générale des impôts et des agents de la force publique habilités à verbaliser en matière de : taxes de circulation sur les viande, droits indirects sur les boissons et produits alcooliques, alambics, monopole des tabacs, réglementation du marché des céréales...

    Date de publication

    1952

    Date

    1952

    Cote

    Dp 5481 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Guide abrégé du verbalisant à l'usage des fonctionnaires...
  4. Résultat n°4

    Arrest du Conseil d'estat du roy, qui fait déffenses au sieur Subé, de continuer la perception du droit de péage par terre sur le territoire de Frignicourt. Du 6 aoust 1726

    Date de publication

    1730

    Date

    1730

    Cote

    Chp 15778 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Arrest du Conseil d'estat du roy, qui fait déffenses...