Guide abrégé du verbalisant à l'usage des fonctionnaires étrangers à la direction générale des impôts et des agents de la force publique habilités à verbaliser en matière de : taxes de circulation sur les viande, droits indirects sur les boissons et produits alcooliques, alambics, monopole des tabacs, réglementation du marché des céréales...

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Guide abrégé du verbalisant à l'usage des fonctionnaires étrangers à la direction générale des impôts et des agents de la force publique habilités à verbaliser en matière de : taxes de circulation sur les viande, droits indirects sur les boissons et produits alcooliques, alambics, monopole des tabacs, réglementation du marché des céréales...

Cote/Cotes extrêmes

Dp 5481 (Cote intellectuelle)

Date

1952

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1952

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

47 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-8

Mots clés matières

Contributions indirectes, Droits de circulation, Boisson alcoolisée, Viande, Céréale

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