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569 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Code expliqué de la presse. Traité général de la police de la presse et des délits de publication comprenant le commentaire complet, de la loi du 29 juillet 1881... et complément / par M. Georges Barbier,...

Date

1887-1895

Cote

D bib 707 (Cote intellectuelle)

Résultat n°2

Code de la presse, avec annotations d'après la doctrine et la jurisprudence et renvois aux ouvrages de MM. Dalloz, publié sous la direction de MM. Gaston Griolet,... Charles Vergé,... avec la collaboration de M. Henry Bourdeaux,

Date

1913

Cote

D bib 722 (Cote intellectuelle)

Résultat n°3

Code forestier suivi des lois qui s'y rattachent et notamment des lois sur la pêche et sur la chasse : annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine... / par MM. Édouard Dalloz fils,..., Charles Vergé,... ; avec la collab. de MM. Louis Robinet,..., E. Meaume,... et Jules Janet,..

Date

1884

Cote

D bib 10169 (Cote intellectuelle)

Résultat n°4

L'ancien droit considéré dans ses rapports avec l'histoire de la société primitive et avec les idées modernes / par Henry Sumner Maine ; Traduit sur la quatrième édition anglaise par J.-G. Courcelle Seneuil

Date

1874

Cote

LB 3675 (Cote intellectuelle)

Résultat n°5

Code annoté de l'expropriation pour cause d'utilité publique. France, Algérie et colonies. Loi du 3 mai 1841, lois diverses, ordonnances et décrets

Date

1885

Cote

D bib 669 (Cote intellectuelle)

Résultat n°6

Répertoire permanent de législation / édité par le Ministère de l'Intérieur ; publié sous la direction de M. Marcel Martin

Date

1945

Cote

D bib 10222 (Cote intellectuelle)

Résultat n°7

Ce que Tout le Monde doit Savoir sur la Loi modifiée des Retraites Ouvrières et Paysannes / Comité Général de Propagande Mutualiste et Sociale.Nouvelle édition mise à jour en tenant compte de la Loi des Finances du 27 février 1912. BordeauxImpr. de l'Avenir de la Mutualité[1912]

Date

[1912]

Cote

Hp 10359

Résultat n°8

Codes français et lois usuelles, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'état et législation coloniale... conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence et Annotés des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles / par H. F. Rivière,... ; avec le concours de MM. Faustin Hélie,... Paul Pont,... publication continuée par M. André Weiss,... avec la collaboration pour le code civil de M. Poncet,...

Date

1904

Cote

D bib 10286 (Cote intellectuelle)

Résultat n°9

Thesaurus W : vocabulaires normalisés pour la description et l'indexation des archives administratives locales contemporaines / Direction des Archives de France, Service technique

Date

1997

Cote

H bib 11349 (Cote intellectuelle)

Résultat n°10

Législation sur les loyers

Date

1960

Cote

D bib 699 (Cote intellectuelle)

Résultat n°11

Chambres régionales et départementales d'agriculture... Loi du 3 janvier 1924, décret-loi du 30 octobre 1935, et autres textes relatifs à l'organisation et au fonctionnement des Chambres d'agriculture régionales et départementales...

Date

1937

Cote

Dp 5782 (Cote intellectuelle)

Résultat n°12

Recueil méthodique et chronologique des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, circulaires, etc... concernant le service des ingénieurs au corps impérial des Mines / dressé par M. Lamé Fleury,...

Date

1856-1857

Cote

D bib 358 (Cote intellectuelle)

Résultat n°13

Commentaire pratique de la loi des dommages de guerre suivi d'une étude des régimes d'avances et des barêmes des prix de 1914 et de 1919

Date

(1920)

Cote

D bib 421 (Cote intellectuelle)

Résultat n°14

Hygiène publique. Règlement sanitaire municipal prescrit par l'article premier de la loi du 15 février 1902 sur la santé publique. Modèle B applicable aux communes ou parties de communes rurales (I) / Ministère de l'Intérieur et des cultes. MelunImprimerie administrative1903

Date

[1903]

Cote

R Hp 10280

Résultat n°15

Dispositions relatives aux emplois réservés aux invalides, veuves de guerre ainsi qu'aux militaires des armées de terre, de l'air et de mer engagés, rengagés, commissionnés ou appartenant au cadre de maistrance / Ministère des anciens combattants et victimes de guerre, Direction des pensions et des services médicaux, Service des emplois réservés. ParisImprimerie nationale1948

Date

1948

Cote

R Hp 17185

Résultat n°16

Droit des archives / Hervé Bastien

Date

1996

Cote

D bib 1237 (Cote intellectuelle)

Résultat n°17

Codes et lois pour la France, l'Algérie et les colonies... Lois et décrets

Date

1902

Cote

D bib 10288 (Cote intellectuelle)

Résultat n°18

Réglement des concessions d'eau

Date

1926

Cote

Chp 9594 (Cote intellectuelle)

Résultat n°19

Recueil des lois et règlements relatifs aux fonctionnaires des lycées et collèges / Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts

Date

1894

Cote

D bib 245 (Cote intellectuelle)

Résultat n°20

Règlement de police pour la salle de spectacle. Extrait du registre des arrêtés de la mairie de la ville de Rheims. Séance du 12 juillet 1843

Date

1843

Cote

Chp 15404 (Cote intellectuelle)

Résultat n°21

Traité de droit administratif. 1, L' Organisation administrative, la fonction administrative et les actes administratifs, la justice administrative, la police administrative et les services publics, la responsabilité administrative / par André de Laubadère,...

Date

1976

Cote

H bib 8271

Résultat n°22

La législation des victimes de guerre et des anciens combattants. Comment se défendre contre la révision des pensions. Étude complète des lois, avec commentaires par application de la jurisprudence du Conseil d'État, textes de 220 arrêts

Date

1936

Cote

D bib 451 (Cote intellectuelle)

Résultat n°23

Traité de la législation rurale et forestière / par M. Cappeau

Date

1824-1825

Cote

D bib 611 (Cote intellectuelle)

Résultat n°24

Registre du commerce et des sociétés : textes législatifs et réglementaires

Date

1999

Cote

D bib 1265, 0767-4538, 1006

Résultat n°25

Bulletin des lois civiles ecclésiastiques : journal encyclopédique du droit et de la jurisprudence en matière religieuse et du contentieux des cultes. Parisau bureau du Bulletin1849-1852

Date

1849-1852

Cote

Delta 2162/1

Résultat n°26

Traité élémentaire de droit international privé / par André Weiss

Date

1886

Cote

D bib 580 (Cote intellectuelle)

Résultat n°27

L'Enseignement primaire professionnel. Étude sur la législation en vigueur et sur les attributions respectives du ministère de l'Instruction publique et du ministère du Commerce et de l'Industrie, suivie des textes législatifs et réglementaires / par Georges Paulet

Date

1889

Cote

Dp 5075 (Cote intellectuelle), n°83

Résultat n°28

Législation du travail en agriculture. Relations entre employeurs et employés / Par Raymond Malézieux et Marc Normand

Date

1941

Cote

Dp 15007 (Cote intellectuelle)

Résultat n°29

Code de commerce / rédigé avec le concours de Yves Chaput

Date

1997

Cote

D bib 1246 (Cote intellectuelle)

Résultat n°30

Commissariat général à l'éducation générale et aux sports. Recueil des lois, décrets, arrêtés et circulaires relatifs à l'équipement sportif, du 15 juillet 1940 au 30 avril 1942 / Secrétariat d'Etat à l'éducation nationale

Date

1942

Cote

D bib 10378 (Cote intellectuelle)

Résultat n°31

Bulletin législatif Dalloz : lois, décrets, arrêtés, circulaires, etc. ParisDalloz1974-1977

Date

1974-1977

Cote

Delta 2195/1-2

Résultat n°32

Répertoire numérique de la série K : Lois, ordonnances, arrêtés / Archives départementales des Landes ; par Marcel Gouron. - Mont-de-Marsanimpr. Dupeyron1928

Date

1928

Cote

AD 40/15

Résultat n°33

Organisation des Pouvoirs Publics. Recueil des lois constitutionnelles et organiques de la République française / coordonnées et annotées par M. Eugène Pierre,...

Date

1914

Cote

D bib 321 (Cote intellectuelle)

Résultat n°34

Codes des communes. Codification et modification de textes législatifs et règlementaires (décret n 78/31 du 3 janvier 1978)

Date

1978

Cote

Dp 5924 (Cote intellectuelle)

Résultat n°35

Collection complète des lois promulguées sur les décrets de l'assemblée nationale. Parisimpr. nationale1789-1791

Date

1789-1791

Cote

Delta 2192/1-15

Résultat n°36

Gérer une photothèque : usages et règlements / La Documentation française ; [Interphotothèque]

Date

1992

Cote

R H bib 4464 (Cote intellectuelle)

Résultat n°37

Législation sur les loyers / Services du Ministère de la Reconstruction et du Logement

Date

1955

Cote

D bib 523 (Cote intellectuelle)

Résultat n°38

La loi du 5 avril 1884 sur les municipalités / Gabriel Daty

Date

1943

Cote

D bib 63 (Cote intellectuelle)

Résultat n°39

Le droit du cinéma non commercial / Paul Leglise,... ; avant-propos de Paul Girard,... ; préface de Jacques Flaud,...

Date

Vers 1956

Cote

D bib 516 (Cote intellectuelle)

Résultat n°40

Code des archives de France.... 7, Règlement des archives hospitalières / Ministère des affaires culturelles. Direction des archives de France

Date

1969

Cote

H bib 1015/4 (Cote intellectuelle)