Arrest du Grand Conseil, qui décharge le nommé Jacques Legueulx de l'accusation intentée contre lui par le sieur de Sompsois, seigneur en partie de Lignon, du prétendu assassinat prémédité commis en sa personne par ledit Lequeulx... Du dix septième mars 1731
Date de publication
[1731]
Date
[1731]
Cote
Chp 15773 (Cote intellectuelle)
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Contexte : Bibliothèque historique (1)
- Arrest du Grand Conseil, qui décharge le nommé Jacques...