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51 résultats

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  1. Résultat n°1

    Traité de la preuve par témoins en matière civile contenant le commentaire latin et français de M. Jean Boiceau, sieur de la Borderie avocat au présidial de Poitiers, sur l'article LIV de l'Ordonnance de Moulins

    Date de publication

    1769

    Auteur

    Danty, N.

    Date

    1769

    Cote

    H bib 10284 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Traité de la preuve par témoins en matière civile contenant...
  2. Résultat n°2

    La procédure civile du Châtelet de Paris, et de toutes les jurisdictions ordinaires du royaume, démontrée par principes, et mise en action par des formules / par M. Pigeau

    Date de publication

    1779

    Auteur

    Pigeau, Eustache-Nicolas

    Date

    1779

    Cote

    D bib 10341 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • La procédure civile du Châtelet de Paris, et de toutes...
  3. Résultat n°3

    Code de procédure civile suivi du tarif des frais et dépens.Édition originale et seule officielle. A Parisde l'Imprimerie nationale1810

    Date

    1810

    Cote

    H bib 7581

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

    • Ouvrages (Châlons-en-Champagne)
    • Code de procédure civile suivi du tarif des frais et...
  4. Résultat n°4

    La procédure civile des tribunaux de France, démontrée par principes, et mise en action par des formules / Par M. Pigeau

    Date de publication

    1811

    Auteur

    Pigeau, Eustache-Nicolas

    Date

    1811

    Cote

    D bib 10311 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • La procédure civile des tribunaux de France, démontrée...
  5. Résultat n°5

    Consultation sur le pourvoi en cassation de M. le Comte de Wals-Serrant, contre un arrêt rendu par la Cour impériale d'Angers le 29 avril 1813, en faveur des communes de Denée et Mozé. / [Delacroix-Frainville] ; Me Mailhe. ParisImprimerie de Le Normant (rue de Seine)1813

    Date

    1813

    Cote

    Hp 17205

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

    • Plaquettes (Châlons-en-Champagne)
    • Consultation sur le pourvoi en cassation de M. le Comte...
  6. Résultat n°6

    Introduction à la procédure civile / par M. Pigeau

    Date de publication

    1818

    Auteur

    Pigeau, Eustache-Nicolas

    Date

    1818

    Cote

    D bib 810 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Introduction à la procédure civile / par M. Pigeau
  7. Résultat n°7

    La procédure civile des tribunaux de France, démontrée par principes, et mise en action par des formules / par M. Pigeau

    Date de publication

    1819

    Auteur

    Pigeau, Eustache-Nicolas

    Date

    1819

    Cote

    D bib 10386 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • La procédure civile des tribunaux de France, démontrée...
  8. Résultat n°8

    Cours de procédure civile fait à la Faculté de droit de Paris / par M. Berriat-Saint-Prix

    Date de publication

    1821

    Auteur

    Berriat-Saint-Prix, Jacques

    Date

    1821

    Cote

    D bib 636/1 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Cours de procédure civile fait à la Faculté de droit...
  9. Résultat n°9

    Mémoire pour Mr Jean-Louis Battellier-Deschamps, propriétaire à Loisy-sur-Marne, syndic définitif de la faillite du sieur Garnier, ci-après défendeur au principal, et demandeur en garantie ; contre Mr. Sellier, avoué près le Tribunal de première instance de Châlons-sur-Marne, défendeur en garantie

    Date de publication

    [1823]

    Date

    [1823]

    Cote

    Chp 17015 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Mémoire pour Mr Jean-Louis Battellier-Deschamps, propriétaire...
  10. Résultat n°10

    Code de procédure civile

    Date de publication

    1825

    Date

    1825

    Cote

    D bib 701 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Code de procédure civile
  11. Résultat n°11

    Mémoire pour Pierre Aubert, vérificateur des poids et mesures à Épernay, plaignant, contre : 1) Demoiselle Marie-Louise-Elisabeth-Françoise Lemercier, sa femme prévenue d'adultère et 2) le sieur Joseph-Auguste Molitor, Baron Molitor, ex sous-préfet d'Épernay, prévenu de complicité dudit adultère

    Date de publication

    1830

    Auteur

    Aubert, Pierre

    Date

    1830

    Cote

    Chp 7889 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Mémoire pour Pierre Aubert, vérificateur des poids...
  12. Résultat n°12

    Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence, en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public / par Armand Dalloz jeune...

    Date de publication

    1835-1837

    Auteur

    Dalloz, Armand

    Date

    1835-1837

    Cote

    D bib 10149 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Dictionnaire général et raisonné de législation, de...
  13. Résultat n°13

    Philosophie de la procédure civile : mémoire sur la réformation de la justice... / par Raymond Bordeaux,...

    Date de publication

    1857

    Auteur

    Bordeaux, Raymond

    Date

    1857

    Cote

    SA 82 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Philosophie de la procédure civile : mémoire sur la...
  14. Résultat n°14

    Les codes annotés de Sirey contenant toute la jurisprudence des arrêts et la doctrine des auteurs / par P. Gilbert,...

    Date de publication

    1859

    Auteur

    Sirey, Jean-Baptiste

    Date

    1859

    Cote

    D bib 10336 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Les codes annotés de Sirey contenant toute la jurisprudence...
  15. Résultat n°15

    Dictionnaire de procédure civile et commerciale / par M. Bioche,... et plusieurs magistrats...

    Date de publication

    1862-1864

    Auteur

    Bioche, Charles Jules Armand

    Date

    1862-1864

    Cote

    D bib 142 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Dictionnaire de procédure civile et commerciale / par...
  16. Résultat n°16

    Manuel pratique de droit civil ecclésiastique ou exposé de la législation et de la jurisprudence sur l'administration temporelle du culte catholique et ses rapports avec l'Autorité civile

    Date de publication

    1876

    Auteur

    Campion, Alfred

    Date

    1876

    Cote

    D bib 141 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Manuel pratique de droit civil ecclésiastique ou exposé...
  17. Résultat n°17

    Traité théorique et pratique de procédure, organisation judiciaire, compétence et procédure en matière civile et commerciale / par E. Garsonnet

    Date de publication

    1882-1885

    Auteur

    Garsonnet, Eugène

    Date

    1882-1885

    Cote

    D bib 657 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Traité théorique et pratique de procédure, organisation...
  18. Résultat n°18

    La procédure civile et criminelle aux XIIIe et XIVe siècles : ou procédure de transition / par Adolphe Tardif,...

    Date de publication

    1885

    Auteur

    Tardif, Adolphe

    Date

    1885

    Cote

    H bib 320 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • La procédure civile et criminelle aux XIIIe et XIVe...
  19. Résultat n°19

    Commentaire théorique et pratique du code civil / par Théophile Huc,...

    Date de publication

    1892-1902

    Auteur

    Huc, Théophile

    Date

    1892-1902

    Cote

    D bib 715 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Commentaire théorique et pratique du code civil / par...
  20. Résultat n°20

    Jugement du Tribunal civil de la Rochelle dans le conflit de M. le Chanoine Camiade avec Mgr Le Camus, évêque du diocèse

    Date de publication

    [1904]

    Date

    [1904]

    Cote

    Hp 6762 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Jugement du Tribunal civil de la Rochelle dans le conflit...
  21. Résultat n°21

    Code de procédure civile annoté d'après la doctrine et la jurisprudence / avec renvois aux ouvrages de MM. Dalloz ; publié sous la direction de MM; Gaston Griolet, Charles Vergé ; avec la collaboration de M. Henry Bourdeaux

    Date de publication

    1912

    Auteur

    Griolet, Gaston

    Date

    1912

    Cote

    LB 3754 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Code de procédure civile annoté d'après la doctrine...
  22. Résultat n°22

    Précis de droit civil : conforme au programme des Facultés de droit. Tome Premier, Contenant les matières exigées pour l'examen de première année de la licence en droit / par G. Baudry-Lacantinerie,...

    Date de publication

    1919

    Auteur

    Baudry-Lacantinerie, Gabriel

    Date

    1919

    Cote

    H bib 8264

    • Contexte : Bibliothèque historique

    • Fonds Histoire : H bib - Hp
    • Précis de droit civil : conforme au programme des Facultés...
  23. Résultat n°23

    Précis de droit civil contenant dans une première partie l'exposé des principes et dans une deuxième les questions du détail et les controverses. Tome deuxième / par G. Baudry-Lacantinerie,...

    Date de publication

    1921

    Auteur

    Baudry-Lacantinerie, Gabriel

    Date

    1921

    Cote

    H bib 8265

    • Contexte : Bibliothèque historique

    • Fonds Histoire : H bib - Hp
    • Précis de droit civil contenant dans une première partie...
  24. Résultat n°24

    Code de procédure civile, annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux publications Dalloz, publié sous la direction de M. Gaston Griolet,... par M. Henry Bourdeaux,

    Date de publication

    1932

    Auteur

    Bourdeaux, Henry

    Date

    1932

    Cote

    D bib 825 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Code de procédure civile, annoté d'après la doctrine...
  25. Résultat n°25

    La capacité en droit. Précis élémentaire de droit civil : (conforme au programme des examens de capacité réorganisés par le décret du 4 mars et l'arrêté du 9 mars 1932) / par Ph. Bonnecarrère, M. Laborde-Lacoste, Louis Crémieu

    Date de publication

    1933-1934

    Auteur

    Bonnecarrère, Ph.

    Date

    1933-1934

    Cote

    D bib 1027 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • La capacité en droit. Précis élémentaire de droit civil...
  26. Résultat n°26

    Code civil annoté / par Ed. Fuzier Hermann ; sous la dir. de Pierre Demogue [puis de Louis Josserand]

    Date de publication

    1935-1949

    Auteur

    Demogue, René

    Date

    1935-1949

    Cote

    D bib 10014 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Code civil annoté / par Ed. Fuzier Hermann ; sous la...
  27. Résultat n°27

    Manuel élémentaire de procédure civile : à l'usage des étudiants en droit de troisième année et pour la préparation de l'examen de capacité en droit, suivi d'un résumé en tableaux synoptiques, de conseils pratiques pour la composition écrite... / par René Foignet,...

    Date de publication

    1939

    Auteur

    Dupont, Émile

    Date

    1939

    Cote

    D bib 13 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Manuel élémentaire de procédure civile : à l'usage...
  28. Résultat n°28

    Précis de droit civil / publié d'après le "Cours élémentaire de droit civil français" d'Ambroise Colin et Henri Capitant.

    Date de publication

    1943

    Auteur

    Colin, Ambroise

    Date

    1943

    Cote

    D bib 10 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Précis de droit civil / publié d'après le "Cours élémentaire...
  29. Résultat n°29

    Code civil annoté d'après la doctrine et la jurisprudence

    Date de publication

    1943

    Auteur

    Bourdeaux, Henry

    Date

    1943

    Cote

    D bib 727 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Code civil annoté d'après la doctrine et la jurisprudence
  30. Résultat n°30

    Précis de droit civil publié d'après le "Cours élémentaire de droit civil français" d'Ambroise Colin et Henri Capitant

    Date de publication

    1943-1944

    Auteur

    Colin, Ambroise

    Date

    1943-1944

    Cote

    D bib 9 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Précis de droit civil publié d'après le "Cours élémentaire...
  31. Résultat n°31

    Précis des voies d'éxécution et des procédures de distribution

    Date de publication

    1943

    Auteur

    Cuche, Paul

    Date

    1943

    Cote

    D bib 3 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Précis des voies d'éxécution et des procédures de distribution
  32. Résultat n°32

    Code civil annoté d'après la doctrine et la jurisprudence, avec renvois aux publications Dalloz

    Date de publication

    1944

    Date

    1944

    Cote

    D bib 2 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Code civil annoté d'après la doctrine et la jurisprudence,...
  33. Résultat n°33

    Code de procédure civile d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux publications Dalloz

    Date de publication

    1944

    Auteur

    Bourdeaux, Henry

    Date

    1944

    Cote

    D bib 720 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Code de procédure civile d'après la doctrine et la...
  34. Résultat n°34

    Manuel de procédure civile et voies d'exécution / par Daniel Parisot,... Alfred Jauffret

    Date de publication

    1947

    Auteur

    Jauffret, Alfred

    Date

    1947

    Cote

    Dp 5011 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Manuel de procédure civile et voies d'exécution / par...
  35. Résultat n°35

    Cours élémentaire de droit civil français. Tome deuxième / par Ambroise Colin,... Henri Capitant,...

    Date de publication

    1948

    Auteur

    Colin, Ambroise

    Date

    1948

    Cote

    H bib 8262

    • Contexte : Bibliothèque historique

    • Fonds Histoire : H bib - Hp
    • Cours élémentaire de droit civil français. Tome deuxième...
  36. Résultat n°36

    Cours élémentaire de droit civil français. Tome troisième / par Ambroise Colin,... Henri Capitant,...

    Date de publication

    1948

    Auteur

    Colin, Ambroise

    Date

    1950

    Cote

    H bib 8263

    • Contexte : Bibliothèque historique

    • Fonds Histoire : H bib - Hp
    • Cours élémentaire de droit civil français. Tome troisième...
  37. Résultat n°37

    Code civil annoté d'après la doctrine et la jurisprudence

    Date de publication

    1952

    Date

    1952

    Cote

    D bib 826 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Code civil annoté d'après la doctrine et la jurisprudence
  38. Résultat n°38

    Traité de droit civil. Tome 1er. Introduction générale, personnes et famille, biens / de Ambroise Colin et Henri Capitant... ; refondu par Léon Julliot de La Morandière,...

    Date de publication

    1953

    Auteur

    Julliot de La Morandière, Léon

    Date

    1953

    Cote

    H bib 8261

    • Contexte : Bibliothèque historique

    • Fonds Histoire : H bib - Hp
    • Traité de droit civil. Tome 1er. Introduction générale,...
  39. Résultat n°39

    Codes d'audience suivis des lois, ordonnances et décrets usuels

    Date de publication

    1956

    Auteur

    Dalloz

    Date

    1956

    Cote

    D bib 10324 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Codes d'audience suivis des lois, ordonnances et décrets...
  40. Résultat n°40

    Code de procédure civile annoté d'après la doctrine et la jurisprudence

    Date de publication

    1961

    Date

    1961

    Cote

    D bib 827 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Code de procédure civile annoté d'après la doctrine...