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Bibliothèque historique (3)

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Mémoire pour Mr Jean-Louis Battellier-Deschamps, propriétaire à Loisy-sur-Marne, syndic définitif de la faillite du sieur Garnier, ci-après défendeur au principal, et demandeur en garantie ; contre Mr. Sellier, avoué près le Tribunal de première instance de Châlons-sur-Marne, défendeur en garantie

Cote/Cotes extrêmes

Chp 17015 (Cote intellectuelle)

Date

[1823]

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

[1823]

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

8 p.
texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Mots clés matières

Justice civile, Syndic de faillite

Mots clés lieux

Loisy-sur-Marne (Marne, France)