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51 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Traité de la preuve par témoins en matière civile contenant le commentaire latin et français de M. Jean Boiceau, sieur de la Borderie avocat au présidial de Poitiers, sur l'article LIV de l'Ordonnance de Moulins

Date

1769

Cote

H bib 10284 (Cote intellectuelle)

Résultat n°2

La procédure civile du Châtelet de Paris, et de toutes les jurisdictions ordinaires du royaume, démontrée par principes, et mise en action par des formules / par M. Pigeau

Date

1779

Cote

D bib 10341 (Cote intellectuelle)

Résultat n°3

Code de procédure civile suivi du tarif des frais et dépens.Édition originale et seule officielle. A Parisde l'Imprimerie nationale1810

Date

1810

Cote

H bib 7581

Résultat n°4

La procédure civile des tribunaux de France, démontrée par principes, et mise en action par des formules / Par M. Pigeau

Date

1811

Cote

D bib 10311 (Cote intellectuelle)

Résultat n°5

Consultation sur le pourvoi en cassation de M. le Comte de Wals-Serrant, contre un arrêt rendu par la Cour impériale d'Angers le 29 avril 1813, en faveur des communes de Denée et Mozé. / [Delacroix-Frainville] ; Me Mailhe. ParisImprimerie de Le Normant (rue de Seine)1813

Date

1813

Cote

Hp 17205

Résultat n°6

Introduction à la procédure civile / par M. Pigeau

Date

1818

Cote

D bib 810 (Cote intellectuelle)

Résultat n°7

La procédure civile des tribunaux de France, démontrée par principes, et mise en action par des formules / par M. Pigeau

Date

1819

Cote

D bib 10386 (Cote intellectuelle)

Résultat n°8

Cours de procédure civile fait à la Faculté de droit de Paris / par M. Berriat-Saint-Prix

Date

1821

Cote

D bib 636/1 (Cote intellectuelle)

Résultat n°9

Mémoire pour Mr Jean-Louis Battellier-Deschamps, propriétaire à Loisy-sur-Marne, syndic définitif de la faillite du sieur Garnier, ci-après défendeur au principal, et demandeur en garantie ; contre Mr. Sellier, avoué près le Tribunal de première instance de Châlons-sur-Marne, défendeur en garantie

Date

[1823]

Cote

Chp 17015 (Cote intellectuelle)

Résultat n°10

Code de procédure civile

Date

1825

Cote

D bib 701 (Cote intellectuelle)

Résultat n°11

Mémoire pour Pierre Aubert, vérificateur des poids et mesures à Épernay, plaignant, contre : 1) Demoiselle Marie-Louise-Elisabeth-Françoise Lemercier, sa femme prévenue d'adultère et 2) le sieur Joseph-Auguste Molitor, Baron Molitor, ex sous-préfet d'Épernay, prévenu de complicité dudit adultère

Date

1830

Cote

Chp 7889 (Cote intellectuelle)

Résultat n°12

Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence, en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public / par Armand Dalloz jeune...

Date

1835-1837

Cote

D bib 10149 (Cote intellectuelle)

Résultat n°13

Philosophie de la procédure civile : mémoire sur la réformation de la justice... / par Raymond Bordeaux,...

Date

1857

Cote

SA 82 (Cote intellectuelle)

Résultat n°14

Les codes annotés de Sirey contenant toute la jurisprudence des arrêts et la doctrine des auteurs / par P. Gilbert,...

Date

1859

Cote

D bib 10336 (Cote intellectuelle)

Résultat n°15

Dictionnaire de procédure civile et commerciale / par M. Bioche,... et plusieurs magistrats...

Date

1862-1864

Cote

D bib 142 (Cote intellectuelle)

Résultat n°16

Manuel pratique de droit civil ecclésiastique ou exposé de la législation et de la jurisprudence sur l'administration temporelle du culte catholique et ses rapports avec l'Autorité civile

Date

1876

Cote

D bib 141 (Cote intellectuelle)

Résultat n°17

Traité théorique et pratique de procédure, organisation judiciaire, compétence et procédure en matière civile et commerciale / par E. Garsonnet

Date

1882-1885

Cote

D bib 657 (Cote intellectuelle)

Résultat n°18

La procédure civile et criminelle aux XIIIe et XIVe siècles : ou procédure de transition / par Adolphe Tardif,...

Date

1885

Cote

H bib 320 (Cote intellectuelle)

Résultat n°19

Commentaire théorique et pratique du code civil / par Théophile Huc,...

Date

1892-1902

Cote

D bib 715 (Cote intellectuelle)

Résultat n°20

Jugement du Tribunal civil de la Rochelle dans le conflit de M. le Chanoine Camiade avec Mgr Le Camus, évêque du diocèse

Date

[1904]

Cote

Hp 6762 (Cote intellectuelle)