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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Code civil annoté d'après la doctrine et la jurisprudence, avec renvois aux publications Dalloz
Cote
D bib 2 (Cote intellectuelle)
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Code civil annoté d'après la doctrine et la jurisprudence,...
Résultat n°2

Mémoire pour Mr Jean-Louis Battellier-Deschamps, propriétaire à Loisy-sur-Marne, syndic définitif de la faillite du sieur Garnier, ci-après défendeur au principal, et demandeur en garantie ; contre Mr. Sellier, avoué près le Tribunal de première instance de Châlons-sur-Marne, défendeur en garantie
Cote
Chp 17015 (Cote intellectuelle)
 Date
[1823]
 Lieu
Loisy-sur-Marne (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Mémoire pour Mr Jean-Louis Battellier-Deschamps, propriétaire...
Résultat n°3

Traité de la preuve par témoins en matière civile contenant le commentaire latin et français de M. Jean Boiceau, sieur de la Borderie avocat au présidial de Poitiers, sur l'article LIV de l'Ordonnance de Moulins
Cote
H bib 10284 (Cote intellectuelle)
 Date
1769
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Traité de la preuve par témoins en matière civile contenant...
Résultat n°4

Précis de droit civil / publié d'après le "Cours élémentaire de droit civil français" d'Ambroise Colin et Henri Capitant.
Cote
D bib 10 (Cote intellectuelle)
 Date
1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Précis de droit civil / publié d'après le "Cours élémentaire...
Résultat n°5

Code de procédure civile d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux publications Dalloz
Cote
D bib 720 (Cote intellectuelle)
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Code de procédure civile d'après la doctrine et la...
Résultat n°6

Dictionnaire de procédure civile et commerciale / par M. Bioche,... et plusieurs magistrats...
Cote
D bib 142 (Cote intellectuelle)
 Date
1862-1864
 Lieu - Type de document
Dictionnaire

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Dictionnaire de procédure civile et commerciale / par...
Résultat n°7

Les interventions du préfet dans le service de la justice. L'exemple de la Marne (1800-1852) / Hervé Chabaud ParisUniversité de droit1980
Cote
Ch 10210/91
 Date
1980
 Lieu
Marne (France)
 Type de document
Mémoire de recherche

  • Contexte : Bibliothèque historique : travaux universitaires

  • Travaux universitaires (conservés à Châlons)
  • Les interventions du préfet dans le service de la justice....
Résultat n°8

Traité de droit civil. Tome 1er. Introduction générale, personnes et famille, biens / de Ambroise Colin et Henri Capitant... ; refondu par Léon Julliot de La Morandière,...
Cote
H bib 8261
 Date
1953
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique

  • Fonds Histoire : H bib - Hp
  • Traité de droit civil. Tome 1er. Introduction générale,...
Résultat n°9

Code de procédure civile, annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux publications Dalloz, publié sous la direction de M. Gaston Griolet,... par M. Henry Bourdeaux,
Cote
D bib 825 (Cote intellectuelle)
 Date
1932
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Code de procédure civile, annoté d'après la doctrine...
Résultat n°10

La naissance du tribunal pour enfants : une comparaison France-Québec, 1912-1945 / David Niget ; [préface de Jacques-Guy Petit] ; [postface de Jean-Marie Fecteau]. RennesPresses universitaires de Rennes, impr.2009 Histoire
Cote
H bib 5733
 Date
2009
 Lieu
France, Québec
 Type de document -

  • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

  • Ouvrages (Châlons-en-Champagne)
  • La naissance du tribunal pour enfants : une comparaison...
Résultat n°11

Code de procédure civile annoté d'après la doctrine et la jurisprudence / avec renvois aux ouvrages de MM. Dalloz ; publié sous la direction de MM; Gaston Griolet, Charles Vergé ; avec la collaboration de M. Henry Bourdeaux
Cote
LB 3754 (Cote intellectuelle)
 Date
1912
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Code de procédure civile annoté d'après la doctrine...
Résultat n°12

Mémoire pour Pierre Aubert, vérificateur des poids et mesures à Épernay, plaignant, contre : 1) Demoiselle Marie-Louise-Elisabeth-Françoise Lemercier, sa femme prévenue d'adultère et 2) le sieur Joseph-Auguste Molitor, Baron Molitor, ex sous-préfet d'Épernay, prévenu de complicité dudit adultère
Cote
Chp 7889 (Cote intellectuelle)
 Date
1830
 Lieu
Épernay (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Mémoire pour Pierre Aubert, vérificateur des poids...
Résultat n°13

Cours élémentaire de droit civil français. Tome troisième / par Ambroise Colin,... Henri Capitant,...
Cote
H bib 8263
 Date
1950
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique

  • Fonds Histoire : H bib - Hp
  • Cours élémentaire de droit civil français. Tome troisième...
Résultat n°14

Code de procédure civile annoté d'après la doctrine et la jurisprudence
Cote
D bib 827 (Cote intellectuelle)
 Date
1961
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Code de procédure civile annoté d'après la doctrine...
Résultat n°15

Une justice ordinaire : justice civile et criminelle dans la prévôté royale de Vaucouleurs sous l'Ancien Régime / Hervé Piant.
Cote
Delta 1689/7
 Date
2006
 Lieu
Vaucouleurs (Meuse, France)
 Type de document -

  • Contexte : Articles dépouillés (base 2)

  • Histoire & sociétés rurales
  • Une justice ordinaire : justice civile et criminelle...
Résultat n°16

Consultation sur le pourvoi en cassation de M. le Comte de Wals-Serrant, contre un arrêt rendu par la Cour impériale d'Angers le 29 avril 1813, en faveur des communes de Denée et Mozé. / [Delacroix-Frainville] ; Me Mailhe. ParisImprimerie de Le Normant (rue de Seine)1813
Cote
Hp 17205
 Date
1813
 Lieu
Denée (Maine-et-Loire, France), Mozé (Maine-et-Loire, France)
 Type de document -

  • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

  • Plaquettes (Châlons-en-Champagne)
  • Consultation sur le pourvoi en cassation de M. le Comte...
Résultat n°17

Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence, en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public / par Armand Dalloz jeune...
Cote
D bib 10149 (Cote intellectuelle)
 Date
1835-1837
 Lieu - Type de document
Dictionnaire

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Dictionnaire général et raisonné de législation, de...
Résultat n°18

Code civil annoté / par Ed. Fuzier Hermann ; sous la dir. de Pierre Demogue [puis de Louis Josserand]
Cote
D bib 10014 (Cote intellectuelle)
 Date
1935-1949
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Code civil annoté / par Ed. Fuzier Hermann ; sous la...
Résultat n°19

Les interventions du préfet dans le service de la justice. L'exemple de la Marne (1800-1852) / Hervé Chabaud ParisUniversité de droit1980
Cote
R Ch 10210/91
 Date
1980
 Lieu
Marne (France)
 Type de document
Mémoire de recherche

  • Contexte : Bibliothèque historique : travaux universitaires

  • Travaux universitaires (conservés à Reims)
  • Les interventions du préfet dans le service de la justice....
Résultat n°20

La procédure civile des tribunaux de France, démontrée par principes, et mise en action par des formules / Par M. Pigeau
Cote
D bib 10311 (Cote intellectuelle)
 Date
1811
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • La procédure civile des tribunaux de France, démontrée...
Résultat n°21

Code civil
Cote
D bib 1216 (Cote intellectuelle)
 Date
1989
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Code civil
Résultat n°22

Cours élémentaire de droit civil français. Tome deuxième / par Ambroise Colin,... Henri Capitant,...
Cote
H bib 8262
 Date
1948
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique

  • Fonds Histoire : H bib - Hp
  • Cours élémentaire de droit civil français. Tome deuxième...
Résultat n°23

Précis de droit civil : conforme au programme des Facultés de droit. Tome Premier, Contenant les matières exigées pour l'examen de première année de la licence en droit / par G. Baudry-Lacantinerie,...
Cote
H bib 8264
 Date
1919
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique

  • Fonds Histoire : H bib - Hp
  • Précis de droit civil : conforme au programme des Facultés...
Résultat n°24

Traité théorique et pratique de procédure, organisation judiciaire, compétence et procédure en matière civile et commerciale / par E. Garsonnet
Cote
D bib 657 (Cote intellectuelle)
 Date
1882-1885
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Traité théorique et pratique de procédure, organisation...
Résultat n°25

Code civil annoté d'après la doctrine et la jurisprudence
Cote
D bib 727 (Cote intellectuelle)
 Date
1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Code civil annoté d'après la doctrine et la jurisprudence
Résultat n°26

Introduction à la procédure civile / par M. Pigeau
Cote
D bib 810 (Cote intellectuelle)
 Date
1818
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Introduction à la procédure civile / par M. Pigeau
Résultat n°27

La procédure civile du Châtelet de Paris, et de toutes les jurisdictions ordinaires du royaume, démontrée par principes, et mise en action par des formules / par M. Pigeau
Cote
D bib 10341 (Cote intellectuelle)
 Date
1779
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • La procédure civile du Châtelet de Paris, et de toutes...
Résultat n°28

La procédure civile et criminelle aux XIIIe et XIVe siècles : ou procédure de transition / par Adolphe Tardif,...
Cote
H bib 320 (Cote intellectuelle)
 Date
1885
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • La procédure civile et criminelle aux XIIIe et XIVe...
Résultat n°29

Les codes annotés de Sirey contenant toute la jurisprudence des arrêts et la doctrine des auteurs / par P. Gilbert,...
Cote
D bib 10336 (Cote intellectuelle)
 Date
1859
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Les codes annotés de Sirey contenant toute la jurisprudence...
Résultat n°30

Nouveau code de procédure civile
Cote
D bib 1187 (Cote intellectuelle)
 Date
1975
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Nouveau code de procédure civile
Résultat n°31

Nouveau code de procédure civile
Cote
D bib 1222 (Cote intellectuelle)
 Date
1989
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Nouveau code de procédure civile
Résultat n°32

L'intendant de Bourgogne et le contentieux administratif au XVIIIe siècle / Sébastien Evrard. ParisDe Boccard2005 Romanité et modernité du droit
Cote
H bib 5114
 Date
2005
 Lieu
Bourgogne (France)
 Type de document
Monographie

  • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

  • Ouvrages (Châlons-en-Champagne)
  • L'intendant de Bourgogne et le contentieux administratif...
Résultat n°33

Manuel pratique de droit civil ecclésiastique ou exposé de la législation et de la jurisprudence sur l'administration temporelle du culte catholique et ses rapports avec l'Autorité civile
Cote
D bib 141 (Cote intellectuelle)
 Date
1876
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Manuel pratique de droit civil ecclésiastique ou exposé...
Résultat n°34

Jugement du Tribunal civil de la Rochelle dans le conflit de M. le Chanoine Camiade avec Mgr Le Camus, évêque du diocèse
Cote
Hp 6762 (Cote intellectuelle)
 Date
[1904]
 Lieu
La Rochelle (Charente-Maritime, France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Jugement du Tribunal civil de la Rochelle dans le conflit...
Résultat n°35

La procédure civile des tribunaux de France, démontrée par principes, et mise en action par des formules / par M. Pigeau
Cote
D bib 10386 (Cote intellectuelle)
 Date
1819
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • La procédure civile des tribunaux de France, démontrée...
Résultat n°36

Code de procédure civile suivi du tarif des frais et dépens.Édition originale et seule officielle. A Parisde l'Imprimerie nationale1810
Cote
H bib 7581
 Date
1810
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

  • Ouvrages (Châlons-en-Champagne)
  • Code de procédure civile suivi du tarif des frais et...
Résultat n°37

Précis de droit civil publié d'après le "Cours élémentaire de droit civil français" d'Ambroise Colin et Henri Capitant
Cote
D bib 9 (Cote intellectuelle)
 Date
1943-1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Précis de droit civil publié d'après le "Cours élémentaire...
Résultat n°38

Codes d'audience suivis des lois, ordonnances et décrets usuels
Cote
D bib 10324 (Cote intellectuelle)
 Date
1956
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Codes d'audience suivis des lois, ordonnances et décrets...
Résultat n°39

Manuel élémentaire de procédure civile : à l'usage des étudiants en droit de troisième année et pour la préparation de l'examen de capacité en droit, suivi d'un résumé en tableaux synoptiques, de conseils pratiques pour la composition écrite... / par René Foignet,...
Cote
D bib 13 (Cote intellectuelle)
 Date
1939
 Lieu - Type de document
Manuel scolaire

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Manuel élémentaire de procédure civile : à l'usage...
Résultat n°40

La capacité en droit. Précis élémentaire de droit civil : (conforme au programme des examens de capacité réorganisés par le décret du 4 mars et l'arrêté du 9 mars 1932) / par Ph. Bonnecarrère, M. Laborde-Lacoste, Louis Crémieu
Cote
D bib 1027 (Cote intellectuelle)
 Date
1933-1934
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • La capacité en droit. Précis élémentaire de droit civil...
Résultat n°41

Commentaire théorique et pratique du code civil / par Théophile Huc,...
Cote
D bib 715 (Cote intellectuelle)
 Date
1892-1902
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Commentaire théorique et pratique du code civil / par...
Résultat n°42

Code de procédure civile
Cote
D bib 701 (Cote intellectuelle)
 Date
1825
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Code de procédure civile
Résultat n°43

Nouveau code de procédure civile : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire, voies d'exécution
Cote
D bib 1247 (Cote intellectuelle)
 Date
1998
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Nouveau code de procédure civile : code de procédure...
Résultat n°44

Code civil annoté d'après la doctrine et la jurisprudence
Cote
D bib 826 (Cote intellectuelle)
 Date
1952
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Code civil annoté d'après la doctrine et la jurisprudence
Résultat n°45

Philosophie de la procédure civile : mémoire sur la réformation de la justice... / par Raymond Bordeaux,...
Cote
SA 82 (Cote intellectuelle)
 Date
1857
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Philosophie de la procédure civile : mémoire sur la...
Résultat n°46

Vous portez plainte / Ministère de la justice, Service de l'information et de la communication
Cote
Dp 6000/7 (Cote intellectuelle)
 Date
1996
 Lieu - Type de document
Brochure

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Vous portez plainte / Ministère de la justice, Service...
Résultat n°47

Cours de procédure civile fait à la Faculté de droit de Paris / par M. Berriat-Saint-Prix
Cote
D bib 636/1 (Cote intellectuelle)
 Date
1821
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Cours de procédure civile fait à la Faculté de droit...
Résultat n°48

Code Civil
Cote
R D bib 1216 (Cote intellectuelle)
 Date
1989
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • Code Civil
Résultat n°49

Manuel de procédure civile et voies d'exécution / par Daniel Parisot,... Alfred Jauffret
Cote
Dp 5011 (Cote intellectuelle)
 Date
1947
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Manuel de procédure civile et voies d'exécution / par...
Résultat n°50

Précis de droit civil contenant dans une première partie l'exposé des principes et dans une deuxième les questions du détail et les controverses. Tome deuxième / par G. Baudry-Lacantinerie,...
Cote
H bib 8265
 Date
1921
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique

  • Fonds Histoire : H bib - Hp
  • Précis de droit civil contenant dans une première partie...
Résultat n°51

Précis des voies d'éxécution et des procédures de distribution
Cote
D bib 3 (Cote intellectuelle)
 Date
1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Précis des voies d'éxécution et des procédures de distribution