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51 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Code civil annoté d'après la doctrine et la jurisprudence, avec renvois aux publications Dalloz

Date

1944

Cote

D bib 2 (Cote intellectuelle)

Résultat n°2

Mémoire pour Mr Jean-Louis Battellier-Deschamps, propriétaire à Loisy-sur-Marne, syndic définitif de la faillite du sieur Garnier, ci-après défendeur au principal, et demandeur en garantie ; contre Mr. Sellier, avoué près le Tribunal de première instance de Châlons-sur-Marne, défendeur en garantie

Date

[1823]

Cote

Chp 17015 (Cote intellectuelle)

Résultat n°3

Traité de la preuve par témoins en matière civile contenant le commentaire latin et français de M. Jean Boiceau, sieur de la Borderie avocat au présidial de Poitiers, sur l'article LIV de l'Ordonnance de Moulins

Date

1769

Cote

H bib 10284 (Cote intellectuelle)

Résultat n°4

Précis de droit civil / publié d'après le "Cours élémentaire de droit civil français" d'Ambroise Colin et Henri Capitant.

Date

1943

Cote

D bib 10 (Cote intellectuelle)

Résultat n°5

Code de procédure civile d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux publications Dalloz

Date

1944

Cote

D bib 720 (Cote intellectuelle)

Résultat n°6

Dictionnaire de procédure civile et commerciale / par M. Bioche,... et plusieurs magistrats...

Date

1862-1864

Cote

D bib 142 (Cote intellectuelle)

Résultat n°7

Les interventions du préfet dans le service de la justice. L'exemple de la Marne (1800-1852) / Hervé Chabaud ParisUniversité de droit1980

Date

1980

Cote

Ch 10210/91

Résultat n°8

Traité de droit civil. Tome 1er. Introduction générale, personnes et famille, biens / de Ambroise Colin et Henri Capitant... ; refondu par Léon Julliot de La Morandière,...

Date

1953

Cote

H bib 8261

Résultat n°9

Code de procédure civile, annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux publications Dalloz, publié sous la direction de M. Gaston Griolet,... par M. Henry Bourdeaux,

Date

1932

Cote

D bib 825 (Cote intellectuelle)

Résultat n°10

La naissance du tribunal pour enfants : une comparaison France-Québec, 1912-1945 / David Niget ; [préface de Jacques-Guy Petit] ; [postface de Jean-Marie Fecteau]. RennesPresses universitaires de Rennes, impr.2009 Histoire

Date

2009

Cote

H bib 5733

Résultat n°11

Code de procédure civile annoté d'après la doctrine et la jurisprudence / avec renvois aux ouvrages de MM. Dalloz ; publié sous la direction de MM; Gaston Griolet, Charles Vergé ; avec la collaboration de M. Henry Bourdeaux

Date

1912

Cote

LB 3754 (Cote intellectuelle)

Résultat n°12

Mémoire pour Pierre Aubert, vérificateur des poids et mesures à Épernay, plaignant, contre : 1) Demoiselle Marie-Louise-Elisabeth-Françoise Lemercier, sa femme prévenue d'adultère et 2) le sieur Joseph-Auguste Molitor, Baron Molitor, ex sous-préfet d'Épernay, prévenu de complicité dudit adultère

Date

1830

Cote

Chp 7889 (Cote intellectuelle)

Résultat n°13

Cours élémentaire de droit civil français. Tome troisième / par Ambroise Colin,... Henri Capitant,...

Date

1950

Cote

H bib 8263

Résultat n°14

Code de procédure civile annoté d'après la doctrine et la jurisprudence

Date

1961

Cote

D bib 827 (Cote intellectuelle)

Résultat n°15

Une justice ordinaire : justice civile et criminelle dans la prévôté royale de Vaucouleurs sous l'Ancien Régime / Hervé Piant.

Date

2006

Cote

Delta 1689/7

Résultat n°16

Consultation sur le pourvoi en cassation de M. le Comte de Wals-Serrant, contre un arrêt rendu par la Cour impériale d'Angers le 29 avril 1813, en faveur des communes de Denée et Mozé. / [Delacroix-Frainville] ; Me Mailhe. ParisImprimerie de Le Normant (rue de Seine)1813

Date

1813

Cote

Hp 17205

Résultat n°17

Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence, en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public / par Armand Dalloz jeune...

Date

1835-1837

Cote

D bib 10149 (Cote intellectuelle)

Résultat n°18

Code civil annoté / par Ed. Fuzier Hermann ; sous la dir. de Pierre Demogue [puis de Louis Josserand]

Date

1935-1949

Cote

D bib 10014 (Cote intellectuelle)

Résultat n°19

Les interventions du préfet dans le service de la justice. L'exemple de la Marne (1800-1852) / Hervé Chabaud ParisUniversité de droit1980

Date

1980

Cote

R Ch 10210/91

Résultat n°20

La procédure civile des tribunaux de France, démontrée par principes, et mise en action par des formules / Par M. Pigeau

Date

1811

Cote

D bib 10311 (Cote intellectuelle)

Résultat n°21

Code civil

Date

1989

Cote

D bib 1216 (Cote intellectuelle)

Résultat n°22

Cours élémentaire de droit civil français. Tome deuxième / par Ambroise Colin,... Henri Capitant,...

Date

1948

Cote

H bib 8262

Résultat n°23

Précis de droit civil : conforme au programme des Facultés de droit. Tome Premier, Contenant les matières exigées pour l'examen de première année de la licence en droit / par G. Baudry-Lacantinerie,...

Date

1919

Cote

H bib 8264

Résultat n°24

Traité théorique et pratique de procédure, organisation judiciaire, compétence et procédure en matière civile et commerciale / par E. Garsonnet

Date

1882-1885

Cote

D bib 657 (Cote intellectuelle)

Résultat n°25

Code civil annoté d'après la doctrine et la jurisprudence

Date

1943

Cote

D bib 727 (Cote intellectuelle)

Résultat n°26

Introduction à la procédure civile / par M. Pigeau

Date

1818

Cote

D bib 810 (Cote intellectuelle)

Résultat n°27

La procédure civile du Châtelet de Paris, et de toutes les jurisdictions ordinaires du royaume, démontrée par principes, et mise en action par des formules / par M. Pigeau

Date

1779

Cote

D bib 10341 (Cote intellectuelle)

Résultat n°28

La procédure civile et criminelle aux XIIIe et XIVe siècles : ou procédure de transition / par Adolphe Tardif,...

Date

1885

Cote

H bib 320 (Cote intellectuelle)

Résultat n°29

Les codes annotés de Sirey contenant toute la jurisprudence des arrêts et la doctrine des auteurs / par P. Gilbert,...

Date

1859

Cote

D bib 10336 (Cote intellectuelle)

Résultat n°30

Nouveau code de procédure civile

Date

1975

Cote

D bib 1187 (Cote intellectuelle)

Résultat n°31

Nouveau code de procédure civile

Date

1989

Cote

D bib 1222 (Cote intellectuelle)

Résultat n°32

L'intendant de Bourgogne et le contentieux administratif au XVIIIe siècle / Sébastien Evrard. ParisDe Boccard2005 Romanité et modernité du droit

Date

2005

Cote

H bib 5114

Résultat n°33

Manuel pratique de droit civil ecclésiastique ou exposé de la législation et de la jurisprudence sur l'administration temporelle du culte catholique et ses rapports avec l'Autorité civile

Date

1876

Cote

D bib 141 (Cote intellectuelle)

Résultat n°34

Jugement du Tribunal civil de la Rochelle dans le conflit de M. le Chanoine Camiade avec Mgr Le Camus, évêque du diocèse

Date

[1904]

Cote

Hp 6762 (Cote intellectuelle)

Résultat n°35

La procédure civile des tribunaux de France, démontrée par principes, et mise en action par des formules / par M. Pigeau

Date

1819

Cote

D bib 10386 (Cote intellectuelle)

Résultat n°36

Code de procédure civile suivi du tarif des frais et dépens.Édition originale et seule officielle. A Parisde l'Imprimerie nationale1810

Date

1810

Cote

H bib 7581

Résultat n°37

Précis de droit civil publié d'après le "Cours élémentaire de droit civil français" d'Ambroise Colin et Henri Capitant

Date

1943-1944

Cote

D bib 9 (Cote intellectuelle)

Résultat n°38

Codes d'audience suivis des lois, ordonnances et décrets usuels

Date

1956

Cote

D bib 10324 (Cote intellectuelle)

Résultat n°39

Manuel élémentaire de procédure civile : à l'usage des étudiants en droit de troisième année et pour la préparation de l'examen de capacité en droit, suivi d'un résumé en tableaux synoptiques, de conseils pratiques pour la composition écrite... / par René Foignet,...

Date

1939

Cote

D bib 13 (Cote intellectuelle)

Résultat n°40

La capacité en droit. Précis élémentaire de droit civil : (conforme au programme des examens de capacité réorganisés par le décret du 4 mars et l'arrêté du 9 mars 1932) / par Ph. Bonnecarrère, M. Laborde-Lacoste, Louis Crémieu

Date

1933-1934

Cote

D bib 1027 (Cote intellectuelle)

Résultat n°41

Commentaire théorique et pratique du code civil / par Théophile Huc,...

Date

1892-1902

Cote

D bib 715 (Cote intellectuelle)

Résultat n°42

Code de procédure civile

Date

1825

Cote

D bib 701 (Cote intellectuelle)

Résultat n°43

Nouveau code de procédure civile : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire, voies d'exécution

Date

1998

Cote

D bib 1247 (Cote intellectuelle)

Résultat n°44

Code civil annoté d'après la doctrine et la jurisprudence

Date

1952

Cote

D bib 826 (Cote intellectuelle)

Résultat n°45

Philosophie de la procédure civile : mémoire sur la réformation de la justice... / par Raymond Bordeaux,...

Date

1857

Cote

SA 82 (Cote intellectuelle)

Résultat n°46

Vous portez plainte / Ministère de la justice, Service de l'information et de la communication

Date

1996

Cote

Dp 6000/7 (Cote intellectuelle)

Résultat n°47

Cours de procédure civile fait à la Faculté de droit de Paris / par M. Berriat-Saint-Prix

Date

1821

Cote

D bib 636/1 (Cote intellectuelle)

Résultat n°48

Code Civil

Date

1989

Cote

R D bib 1216 (Cote intellectuelle)

Résultat n°49

Manuel de procédure civile et voies d'exécution / par Daniel Parisot,... Alfred Jauffret

Date

1947

Cote

Dp 5011 (Cote intellectuelle)

Résultat n°50

Précis de droit civil contenant dans une première partie l'exposé des principes et dans une deuxième les questions du détail et les controverses. Tome deuxième / par G. Baudry-Lacantinerie,...

Date

1921

Cote

H bib 8265

Résultat n°51

Précis des voies d'éxécution et des procédures de distribution

Date

1943

Cote

D bib 3 (Cote intellectuelle)