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8 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Cour d'Assises de la Marne. Liste des jurés et rôle des affaires. Session de novembre 1908

Date

1908

Cote

Chp 9516 (Cote intellectuelle)

Résultat n°2

La Cour d'assises : bilan d'un héritage démocratique / [publ. par l'] Association française pour l'histoire de la justice

Date

2001

Cote

H bib 4843 (Cote intellectuelle), 13

Résultat n°3

Jurys. - Composition. Listes générales alphabétiques. Listes individuelles.

Date

1873

Cote

5 Z 496, 5 Z 5074 (Ancienne cote)

Résultat n°4

Jury en matière criminelle. Procès-verbaux des réunions cantonales, liste du jury.

Date

1854-1866

Cote

5 Z 495, 5 Z 1111 (Ancienne cote)

Résultat n°5

Liste générale du jury ; bulletins individuels des jurés inscrits.

Date

1873

Cote

5 Z 497, 5 Z 1089 (Ancienne cote)

Résultat n°6

Listes des citoyens éligibles aux fonctions de jurés. Instructions et circulaires.

Date

an VIII-1816

Cote

5 Z 494, 5 Z 1333 (Ancienne cote)

Résultat n°7

Extrait du registre des délibérations de l'administration départementale de la Marne. Séance du 25 frimaire an 4è [Indemnités accordées aux témoins et aux jurés pour leur frais de transport et séjour]

Date

[1795]

Cote

Chp 6978 (Cote intellectuelle)

Résultat n°8

Vous êtes juré : qu'est-ce que la cour d'assises ? Comment se déroule le tirage au sort ? Par quel serment vous engagez-vous ? Comment se déroulent les débats ? Comment se déroulent les délibérations ? / Ministère de la justice, Service de l'information et de la communication

Date

1996

Cote

Dp 5999/2 (Cote intellectuelle)