Extrait du registre des délibérations de l'administration départementale de la Marne. Séance du 25 frimaire an 4è [Indemnités accordées aux témoins et aux jurés pour leur frais de transport et séjour]

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Extrait du registre des délibérations de l'administration départementale de la Marne. Séance du 25 frimaire an 4è [Indemnités accordées aux témoins et aux jurés pour leur frais de transport et séjour]

Cote/Cotes extrêmes

Chp 6978 (Cote intellectuelle)

Date

[1795]

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

[1795]

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

3 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-8

Mots clés matières

Jury d'assises

Mots clés lieux

Marne (France)

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