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22 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

District de Reims. Extrait des liasses du district de Reims. Les administrateurs formant le directoire du département de la Marne [Sur la nomination des juges de paix]

Date

1790

Cote

Chp 15249 (Cote intellectuelle)

Résultat n°2

Le Procureur-impérial près le Tribunal civil de l'arrondissement d'Epernay, à messieurs les juges de paix des cantons, les maires, adjoints, gardes forestiers et gardes champêtres des communes de l'arrondissement [concernant leurs nouvelles attributions]

Date

1811

Cote

Chp 16760 (Cote intellectuelle)

Résultat n°3

De la Compétence des juges de paix / [Par Henrion de Pansey.]

Date

1813

Cote

D bib 805 (Cote intellectuelle)

Résultat n°4

De la Compétence des juges de paix / par M. Henrion de Pansey,...

Date

1825

Cote

D bib 650 (Cote intellectuelle)

Résultat n°5

Manuel des justices de paix, ou Traité des fonctions et des attributions des juges de paix, des greffiers et huissiers attachés à leur tribunal / [par N. Levasseur]

Date

1826

Cote

D bib 687 (Cote intellectuelle)

Résultat n°6

Manuel criminel des juges de paix, considérés comme officiers de police judiciaire auxiliaires du Procureur du Roi et comme délégués du juge d'instruction

Date

1835

Cote

D bib 804 (Cote intellectuelle)

Résultat n°7

Discours... dans la discussion du projet de loi relatif aux juges de paix

Date

1845

Cote

H bib 924 (Cote intellectuelle)

Résultat n°8

Traité de la compétence des juges de paix, dans lequel la loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes de droit qui s'y rattachent / par M. Curasson

Date

1877-1879

Cote

D bib 144 (Cote intellectuelle)

Résultat n°9

Le Moniteur des juges de paix, de leurs suppléants et des greffiers : revue pratique de la juridiction cantonale. Paris1880-1900

Date

1880-1900

Cote

Delta 1916/1-5

Résultat n°10

De l'extension de la compétence des juges de paix. Rapport et délibération. Séance du 24 juin 1881

Date

1881

Cote

Chp 17766 (Cote intellectuelle)

Résultat n°11

Code alphabétique des Justices de paix contenant sous chaque mot : les textes des codes, lois, décrets, ordonnances, circulaires, etc. et un formulaire des actes rentrant dans les attributions et la compétence des juges de paix / par A. Masson

Date

1891

Cote

D bib 478 (Cote intellectuelle)

Résultat n°12

Résumé de jurisprudence à l'usage des conseillers prud'hommes et des juges de paix en faisant fonctions / par Nouvion-Jacquet ; avec le concours de M. Charles Cordier

Date

1897

Cote

Chp 5649 (Cote intellectuelle)

Résultat n°13

Résumé de jurisprudence à l'usage des conseillers prud'hommes et des juges de paix en faisant fonctions / par Nouvion-Jacquet ; avec le concours de M. Charles Cordier

Date

1897

Cote

Dp 5165 (Cote intellectuelle)

Résultat n°14

De l'extension de la compétence pénale des juges de paix

Date

1904

Cote

Hp 5572 (Cote intellectuelle)

Résultat n°15

Justice de paix du canton d'Avize. Installation de Monsieur Joseph Perdu, juge de paix par Monsieur Paul Rémy, premier suppléant. Discours prononcés

Date

1908

Cote

Chp 5338 (Cote intellectuelle)

Résultat n°16

Traité formulaire des décisions des tribunaux de paix à l'usage des juges de paix, greffiers et huissiers / par A. Jouanneau

Date

1908-1909

Cote

D bib 622 (Cote intellectuelle)

Résultat n°17

Deux lettres du juge de paix de Bouilly (1852-1854)

Date

1911

Cote

Delta 32/1 (Cote intellectuelle)

Résultat n°18

Commentaire des décrets du 5 novembre 1926 sur la compétence civile et correctionnelle des juges de paix (supplément à la quatrième édition du Traité des justices de paix) / par Louis Pabon

Date

1927

Cote

D bib 655 (Cote intellectuelle)

Résultat n°19

Code des juges de paix, annoté spécialement pour l'audience et les binages permettant aux magistrats de prendre des décisions rapides aux audiences, conseils de famille, appositions, levées de scellés, visites des lieux et comme officiers de police judiciaire. Ouvrage pratique pour présidents des tribunaux civils, juges de paix, suppléants, greffiers, avocats, avoués, huissiers agréés

Date

1936

Cote

D bib 10330 (Cote intellectuelle)

Résultat n°20

A.-B. Desprez, dernier juge de paix du canton de Sermaize

Date

1937

Cote

Delta 102/33 (Cote intellectuelle)