Code des juges de paix, annoté spécialement pour l'audience et les binages permettant aux magistrats de prendre des décisions rapides aux audiences, conseils de famille, appositions, levées de scellés, visites des lieux et comme officiers de police judiciaire. Ouvrage pratique pour présidents des tribunaux civils, juges de paix, suppléants, greffiers, avocats, avoués, huissiers agréés

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Bibliothèque historique (2)

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Cote/Cotes extrêmes

D bib 10330 (Cote intellectuelle)

Date

1936

Auteur

Langue des unités documentaires

fre

Lieu de publication, production et/ou distribution

Besançon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Chaffanjon

Date de publication, production et/ou distribution

1936

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

228 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Mots clés matières