COMMUNE - Recherche

Résultat n°1
Correspondance.

Date

XIIIe-1959

Cote

E DEPOT 13372
- Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Chaudefontaine
- Elections et personnel
- Elections
- Elections politiques
- Correspondance.
Résultat n°2
Chemins ruraux, acquisition et entretien.

Date

XIIIe-1891

Cote

E DEPOT 13393
- Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Chaudefontaine
- Travaux publics, voiries, moyens de transport
- Voirie
- Chemins ruraux, acquisition et entretien.
Résultat n°3
Sentence de l'officialité de Reims, rendue sur la réclamation élevée par les coutres de l'église d'Hermonville contre l'abbesse de Saint-Pierre de Reims, qu'ils prétendaient être tenue à réparer la nef et les ailes de la dite église. "Navem cum alis ipsius ecclesie de Hermondivilla que al wassive vulgariter nuncupantur", pour raison des deux tiers des dîmes qu'elle percevait sur le terroir d'Hermonville (1250). (Original en mauvais état. La date est tronquée, on n'y peut plus lire que les mots suivants : Anno Domini millesimo du centesimo quinquagesim [... ] Marie virginis. A cet original est jointe une copie du XVIIIème siècle, faite sur la pièce déjà altérée).

Date

1250

Cote

E DEPOT 2740
- Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Hermonville
- ACTES ET CONSTITUTIFS ET POLIQUES DE LA COMMUNE
- Sentence de l'officialité de Reims, rendue sur la réclamation...
Résultat n°4
Bois communaux. Transactions, sentences, règlements, inventaires, droit de parcours.

Date

1312-1715

Cote

E DEPOT 1006
- Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Sainte-Menehould
- Archives anciennes
- Biens communaux
- Bois communaux. Transactions, sentences, règlements,...
Résultat n°5
Accord entre le chapitre de Notre-Dame de Reims et les habitants d'Hermonville, au sujet de la nomination des jurés chargés d'administrer le dit village. Cet accord institue cinq jurés qui devront être élus chaque année, le dimanche avant noël, et détermine leurs pouvoirs et fonctions. (Vendredi 1er février 1320, original en mauvais état).

Date

1320

Cote

E DEPOT 2741
- Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Hermonville
- ACTES ET CONSTITUTIFS ET POLIQUES DE LA COMMUNE
- Accord entre le chapitre de Notre-Dame de Reims et...
Résultat n°6
Charte Philippe V, roi de France, confirmant le précédent accord (1320) (Original en mauvais état, la date du mois n'est plus lisible, copie du XVIIIème siècle).

Date

1320

Cote

E DEPOT 2742
- Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Hermonville
- ACTES ET CONSTITUTIFS ET POLIQUES DE LA COMMUNE
- Charte Philippe V, roi de France, confirmant le précédent...
Résultat n°7
Accord entre les religieux de Saint-Remi de Reims et les habitants d'Hermonville, au sujet de la nomination des jurés. (Cette pièce reproduit textuellement les termes de l'accord avec le chapitre, 16 septembre 1320).

Date

1320

Cote

E DEPOT 2743
- Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Hermonville
- ACTES ET CONSTITUTIFS ET POLIQUES DE LA COMMUNE
- Accord entre les religieux de Saint-Remi de Reims et...
Résultat n°8
Charte de Philippe V confirmant le dit accord (février 1321). (Original en mauvais état et copie du XVIIIème siècle).

Date

1321

Cote

E DEPOT 2744
- Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Hermonville
- ACTES ET CONSTITUTIFS ET POLIQUES DE LA COMMUNE
- Charte de Philippe V confirmant le dit accord (février...
Résultat n°9
Débat entre les habitants de la commune et ceux de Mairy-sur-Marne à propos de certains pâturages (parchemin).(5 février 1322).

Date

1322

Cote

E DEPOT 3719
- Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Saint-Germain-la-Ville
- ARCHIVES MODERNES
- POPULATION
- Débat entre les habitants de la commune et ceux de...
Résultat n°10
Procès avec les habitants de Chepy (5 mai 1570-20 août 1607, avec copies des sentences des 30 octobre 1323 et 13 avril 1461).

Date

1323-1607

Cote

E DEPOT 47
- Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Saint-Germain-la-Ville
- ARCHIVES ANCIENNES
- Bien communaux
- Procès avec les habitants de Chepy (5 mai 1570-20 août...
Résultat n°11
Collège de Dormans. Pièces, mémoires et arrêts concernant le passage de la cour du collège.

Date

1358-1761

Cote

E DEPOT 5
- Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Dormans
- Instruction publique, sciences, lettres et arts
- Instruction publique
- Collège de Dormans. Pièces, mémoires et arrêts concernant...
Résultat n°12
Album provenant de la collection Paul Lacroix (le bibliophile Jacob), offert à la ville de Sainte-Menehould par A.C. Hennequin, comte de Villermont, membre du conseil provincial de Namur, in-folio.1. 1362, 6 août. Quittance donnée par Colart de Saux, seigneur de Cernon à Gauchier de Cusy et à "dit la Petite Rochette, de Verrières de 66 livres pour les gages des gens d'armes tenus pour la garde du château de Sainte-Menehould. 2. 1507, 25 mars. Bail fait par les gouverneursde la confrérie de Notre-Dame des Vignes bordé en l'église de Sainte-Menehould d'un jardin à arbres moyennant 5 sols tournois de rente. 3. 1544, 24 juin. Quittance donnée par Rouault de Favières, controleur des guerres à Pierre Sanson, trésorier de l'extraordinaire de 30 l. t., pour avoir servi avec 500 hommes d'arme en garnison à Sainte-Menehould. 4. 1558, 13 décembre. Quittance donnée à M. François Pastel par Jehan Daranlot, homme d'arme en la compagnie du marquis d'Elbeuf au nom de Joachim de Mathelan pour le service dudit, de 81 l. 15 s. 5. 1558, 8 novembre. Procuration donnée par Joachim de Mathelan, au nom du marquis d'Elbeuf, Prudent Cochon pour toucher les gages qui sont dus pour le service de guerre. 6. 1560, 15 mai. Contrat de mariage de Jacques de Condé, écuyer demeurant à Courupt et de Jeanne de Sandrouin, de Biesme paroisse de Sainte-Menehould. 7. 1586, 18 mai. Mandement d'Henri III, désignant Jean Raulx pour remplir un des 6 offices de sergent royal nouvellement créés à Sainte-Menehould. 8. 1618, 20 avril. Quittance donnée par Jean-Jacques d'Origny, greffier au baillage de Sainte-Menehould à Jean Lavisse de 7 livres de 10 s. de rente. 9. 1633, mars, Chantilly. Copie certifiée des lettres royales, créant l'échevinage de Sainte-Menehould, XVIIème siècle. 10. 1615, 31 mars. Arrêt du Conseil d'Etat du Roy portant défense aux habitants de Sainte-Menehould de s'assembler en armes sans la permission du gouverneur de la Ville et Château de Sainte-Menehould et donnant règlement de l'échevinage. 11. 1670, 12 décembre. Extrait des délibérations de Conseil de ville de Sainte-Menehould concernant les excès du sieur Du Pin, lieutenant gouverneur de la ville de Sainte-Menehould. 12. 1671, 30 octobre. Lettre de Louis XIV, roi de France, aux échevins de Sainte-Menehould leur ordonnant de donner un logement convenable au sieur Du Pin, lieutenant du gouverneur de la ville. 13. 1671, 14 novembre. Extrait des délibérations du Conseil de la ville de Sainte-Menehould concernant le logement du sieur Du Pin, lieutenant du gouverneur de la ville. 14. 1671, 17 novembre. Procès-verbal établi par Jacques Brulon et Claude Dorigny, subdélégués de l'Intendant concernant les violences et arrestations de divers échevins de la ville de Sainte-Menehould par le sieur Du Pin. 15. 1671, 17 novembre. Extrait des délibérations du Conseil de la ville de Sainte-Menehould concernant l'ordre donné par le sieur Du Pin, de mettre divers bourgeois sous les armes pour l'arrivée de la Duchesse d'Orléans. 16-17. Billet du sieur Du Pin ordonnant le logement de soldats chez l'habitant. 18. 1671, 17 novembre. Informations faites par les subdélégués de l'Intendant de Champagne concernant les violences commises par le sieur Du Pin contre des habitants de Sainte-Menehould. 19. Analyse d'archives de divers titres concernant le gouverneur de Sainte-Menehould (XVIIème). 20. 1633, 10 septembre. Quittance pour le droit de marc d'or de l'office du receveur collectif des droits aliénés au grenier à sel de Sainte-Menehould. 21. Même quittance. 22. 1635, 13 mai. Quittance des droits perçus sur Olivier Hocart pour l'office de receveur collecteur des droits aliénés au grenier à sel de Sainte-Menehould. 23. Même quittance. 24. 1634, 8 mars. Quittance donnée à François Hocart pour l'office du procureur du Roy à Sainte-Menehould. 25. 1656, 7 novembre. Partage des biens, meubles et immeubles provenant de la succession de Pierre Humbert, seigneur d'Ante.

Date

1362-1671

Cote

E DEPOT 803
- Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Sainte-Menehould
- Archives anciennes
- Papiers privés
- Album provenant de la collection Paul Lacroix (le bibliophile...
Résultat n°13
Commission donnée par Charles V à Etienne Porchier, sergent d'armes, pour faire provision de vins.Par ces présentes faisons, instituons, établissons, députons et ordonnons (icellui Estienne) nostre pourveur de nos garnisons de vins, et li donnons plain povoir, auctorité et mandemant especial de faire ycelles provisions et garnisons, et de arrester, tant par lui comme par ses députez, par tous les lieux et sur toutes les personnes de notre royaume, vins convenables pour nous et pour la dépense de notre hostel, afin qu'il puisse eslire, choisir et retenir des meilleurs pour nous... Et samblablement de pranre, fraire pranre par ses dis deputez, chevaux, chars, charetes, hernoiz et toutes autres manieres de voitures, tant par terre comme par eau, qui pourmener lez dis vins aux lieux ou il devront estre menez seront nécessaires. (26 avril 1364, nomination faite par Porchier, en vertu de ces lettres, d'Etienne de Ravenel pour son commissaire sur le fait des dites garnisons, 30 septembre 1374, original et copie du XVIIIème siècle).Par ces présentes faisons, instituons, establissons, deputons et ordonnons (icellui Estienne) nostre pourveur de nos garnisons de vins, et li donnons plain povoir, auctorité et mandemant especial de faire ycelles provisions et garnisons, et de arrester, tant par lui comme par ses deputez, par tous les lieux et sur toutes les personnes de nostre royaume, vins convenables pour nous et pour la depense de nostre hostel, afin qu'il puisse eslire, choisir et retenir des meilleurs pour nous... Et samblablement de pranre, fraire pranre par ses dis deputez, chevaux, chars, charetes, hernoiz et toutes autres manieres de voitures, tant par terre comme par eaue, qui pourmener lez dis vins aux lieux ou il devront estre menez seront nécessaires. (26 avril 1364, nomination faite par Porchier, en vertu de ces lettres, d'Etienne de Ravenel pour son commissaire sur le fait des dites garnisons, 30 septembre 1374, original et copie du XVIIIème siècle).

Date

1364-1374

Cote

E DEPOT 2745
- Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Hermonville
- ACTES ET CONSTITUTIFS ET POLIQUES DE LA COMMUNE
- Commission donnée par Charles V à Etienne Porchier,...
Résultat n°14
Prisée des revenus du comté de Vertus. Copie XVIIème siècle.

Date

1368

Cote

E DEPOT 2725
- Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Vertus
- Archives modernes
- Finances de la commune
- Prisée des revenus du comté de Vertus. Copie XVIIème...
Résultat n°15
Droits. - Franchises et privilèges communaux, contestations : pièces de procédures notamment contre les abbayes de Moiremont et Saint-Vanne de Verdun (1368-1552), sentence en appel du bailly de Vitry aux assises de Sainte-Menehould (1472-1687). Fiscalités, paiement : brevets de taille, mandements, délibérations communales (1618-1687). 27 pièces

Date

1368-1687

Cote

E DEPOT 21423
- Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Neuville-au-Pont (La)
- Archives anciennes
- Droits. - Franchises et privilèges communaux, contestations...
Résultat n°16
Collège de Dormans. Fondations et affaires générales.

Date

1370-1808

Cote

E DEPOT 1
- Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Dormans
- Instruction publique, sciences, lettres et arts
- Instruction publique
- Collège de Dormans. Fondations et affaires générales.
Résultat n°17
Accord entre les religieux de Saint-Remi de Reims et les jurés et habitants d'Hermonville, par lequel accord ces derniers ont droit de tenir un ban avant la moisson de chaque année, et de fixer le jour pour l'ouverture de la dite moisson (vendredi 7 avril 1374, original).

Date

1374

Cote

E DEPOT 2746
- Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Hermonville
- ACTES ET CONSTITUTIFS ET POLIQUES DE LA COMMUNE
- Accord entre les religieux de Saint-Remi de Reims et...
Résultat n°18
Procès-verbal d'élection des coutres, gouverneurs et administrateurs de l'église paroissiale d'Hermonville (3 juin 1378).(Original et copie du XVIIIème siècle).

Date

1378

Cote

E DEPOT 2748
- Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Hermonville
- ACTES ET CONSTITUTIFS ET POLIQUES DE LA COMMUNE
- Procès-verbal d'élection des coutres, gouverneurs et...
Résultat n°19
Bulle de l'antipape Clément VII, confirmant une sentence de l'officialité de Reims qui condamne les religieuses de Saint-Pierre de Reims, en raison des deux tiers des dîmes qu'elles perçoivent sur le terroir d'Hermonville, à réparer la couverture de la nef et desailes de l'église du dit lieu, l'entretien des murs, vitraux portes et façades restant à la charge des habitants (16 juillet 1389). (Original et copie du XVIIIème siècle).

Date

1389

Cote

E DEPOT 2749
- Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Hermonville
- ACTES ET CONSTITUTIFS ET POLIQUES DE LA COMMUNE
- Bulle de l'antipape Clément VII, confirmant une sentence...
Résultat n°20
Bail à sur cens fait par les jurés d'Hermonville de divers héritages appartenant à la communauté dudit lieu (10 mars 1392). (Original en mauvais état).

Date

1392

Cote

E DEPOT 2750
- Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Hermonville
- ACTES ET CONSTITUTIFS ET POLIQUES DE LA COMMUNE
- Bail à sur cens fait par les jurés d'Hermonville de...
Résultat n°21
Vidimus du dit accord (29 octobre 1393). (Original et copie du XVIIIème siècle).

Date

1393

Cote

E DEPOT 2747
- Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Hermonville
- ACTES ET CONSTITUTIFS ET POLIQUES DE LA COMMUNE
- Vidimus du dit accord (29 octobre 1393). (Original...
Résultat n°22
Permission donnée par le chapitre de Reims aux habitants d'Hermonville d'instituer des courtiers de vin, et de faire la visite et la taxe du pain mis en vente (17 décembre 1393).

Date

1393

Cote

E DEPOT 2751
- Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Hermonville
- ACTES ET CONSTITUTIFS ET POLIQUES DE LA COMMUNE
- Permission donnée par le chapitre de Reims aux habitants...
Résultat n°23
Même permission accordée par l'abbaye de Saint-Pierre de Reims (3 avril 1395). (Original en mauvais état et copie du XVIIIème siècle).

Date

1395

Cote

E DEPOT 2752
- Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Hermonville
- ACTES ET CONSTITUTIFS ET POLIQUES DE LA COMMUNE
- Même permission accordée par l'abbaye de Saint-Pierre...
Résultat n°24
Copie d'un ajournement devant le bailli de Vitry-le-François dressé contre l'un des prévenus Pierre LEPELAITIER habitant de Saint-Germain-la-Ville pour répondre du tort qu'il a causé aux religieux de Saint-Memmie en menant paître leurs bêtes dans un pré appartenant à ces religieux sur le territoire de Chepy.(10 juillet 1404).

Date

1404

Cote

E DEPOT 3720
- Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Saint-Germain-la-Ville
- ARCHIVES MODERNES
- PAPIERS PRIVES
- Copie d'un ajournement devant le bailli de Vitry-le-François...
Résultat n°25
Vente par les jurés d'Hermonville d'une maison sise au dit village, "in loco dicto a somme ville" (mercredi 24 juin 1411). (Original dont l'écriture est effacée).

Date

1411

Cote

E DEPOT 2753
- Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Hermonville
- ACTES ET CONSTITUTIFS ET POLIQUES DE LA COMMUNE
- Vente par les jurés d'Hermonville d'une maison sise...
Résultat n°26
1414-1687.

Date

1414-1687

Cote

E dépôt 22570
- Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Avize
- Archives anciennes
- BIENS COMMUNAUX, EAUX ET FORÊTS, TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE
- Biens communaux
- Inventaires, actes notariés, procédures, parchemins,...
- 1414-1687.
Résultat n°27
Bureau de bienfaisance. Délibérations de la commission administrative.

Date

an X-an III

Cote

E DEPOT 1811
- Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Ay
- ARCHIVES MODERNES
- ASSISTANCE ET PREVOYANCE
- Bureau de bienfaisance, bureau d'assistance, charité,...
- Bureau de bienfaisance. Délibérations de la commission...
Résultat n°28
Prairies et friches communales. - Droit de pâture. Adjudications. Procédures. Différend avec les habitants de Champillon au sujet du pacage des bêtes à laine. Procés contre les bouchers d'Ay et les voituriers dits "Thiérachiens".

Date

1425-1788

Cote

E DEPOT 2464
- Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Ay
- ARCHIVES ANCIENNES
- BIENS COMMUNAUX
- Prairies et friches communales. - Droit de pâture....
Résultat n°29
Hôtel-Dieu. Constitutions à son profit.

Date

1428-1440

Cote

E DEPOT 1192
- Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Sainte-Menehould
- Archives anciennes
- Assistance et prévoyance
- Hôtel-Dieu. Constitutions à son profit.
Résultat n°30
Actes constitutifs et politiques de la commune. Extraits de diverses sentences rendues par la maîtrise des eaux et forêts confirmant aux habitants de Juvigny des privilèges (1436-1576). Copie d'un arrêté du Conseil d'Etat qui déclare les terres et seigneuries de Juvigny et La Veuve patrimoniales et non domaniales (1767). Contentieux entre la commune de Juvigny et le seigneur du château au sujet du pouvoir donné au concierge pour les assemblées municipales (1788).

Date

1436-1788

Cote

E DEPOT 17744
- Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Juvigny
- ARCHIVES ANCIENNES (ANTERIEURS A 1790)
- ACTES CONSTITUTIFS ET POLIQUES DE LA COMMUNE
- Actes constitutifs et politiques de la commune. Extraits...
Résultat n°31
Compte de Jehan le Duchat et Bertran Philippe commis à la recèpe du comté de Vertus.

Date

1439-1440

Cote

E DEPOT 2726
- Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Vertus
- Archives modernes
- Finances de la commune
- Compte de Jehan le Duchat et Bertran Philippe commis...
Résultat n°32
Papier terrier concernant la seigneurie de Monsieur le Duc de Montmorency sise sur le finage de Larzicourt et pièces de procédure concernant Monsieur le Duc de Montmorency, Monsieur de Vieuxville, seigneur d'Arzillières, et de Monsieur Bussy, seigneur de Bussy (incomplet).

Date

1445-1780

Cote

E DEPOT 3649
- Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Vitry-le-François
- ARCHIVES MODERNES
- PAPIER PRIVES
- Commune de Larzicourt
- Papier terrier concernant la seigneurie de Monsieur...
Résultat n°33
Bois communaux. - Droits de propriété et d'usage, titres, quittances. Plans. Droits de gruerie, perception.

Date

1446-1792

Cote

E DEPOT 2467
- Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Ay
- ARCHIVES ANCIENNES
- BIENS COMMUNAUX
- Bois communaux. - Droits de propriété et d'usage, titres,...
Résultat n°34
Quittance de droits d'amortissement, donnée par les religieux de Saint-Remi de Reims aux membres de la confrérie du Saint-Sacrement de l'église d'Hermonville, pour les vignes qu'ils possédaient en la seigneurie Saint-Remi, à la charge par les dits confrères de payer chaque année et pour chaque jour de vignes, huits deniers parisis (25 août 1457). (Original et copie du XVIIIème siècle).

Date

1457

Cote

E DEPOT 2754
- Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Hermonville
- ACTES ET CONSTITUTIFS ET POLIQUES DE LA COMMUNE
- Quittance de droits d'amortissement, donnée par les...
Résultat n°35
Propriétés et maisons.

Date

1466-1557

Cote

E DEPOT 1189
- Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Sainte-Menehould
- Fabrique
- Propriétés et maisons.
Résultat n°36
Vente par Thierry Ferné, dit Bezet, vigneron demeurant à Hermonville, à Jean d'Avignon, marchand demeurant à Reims, d'une masure sise à Hermonville (18 mai 1483).

Date

1483

Cote

E DEPOT 2773
- Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Hermonville
- PAPIER PRIVE
- Vente par Thierry Ferné, dit Bezet, vigneron demeurant...
Résultat n°37
Main-levée donnée aux habitants d'Hermonville par Guillaume de Lyon, lieutenant du grand maître des eaux et forêts en la comté de Sainte-Ménéhould, de la saisie qu'il avait faite des usages des dits habitants (11 octobre 1486). (Original et copie du XVIIIème siècle).

Date

1486

Cote

E DEPOT 2755
- Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Hermonville
- ACTES ET CONSTITUTIFS ET POLIQUES DE LA COMMUNE
- Main-levée donnée aux habitants d'Hermonville par Guillaume...
Résultat n°38
Relevés des titres de 1490.

Date

1490

Cote

E dépôt 21991
- Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Moncetz-Longevas
- Archives anciennes (antérieures à 1790)
- Biens communaux
- Relevés des titres de 1490.
Résultat n°39
Procédure contre le ci-devant seigneur.

Date

1491-1792

Cote

E DEPOT 2423
- Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Anglure
- Archives modernes
- Bâtiments communaux
- Edifices publics
- Procédure contre le ci-devant seigneur.
Résultat n°40
Procès entre les communes de Bignicourt-sur-Saulx, Etrepy, Minecourt et Heiltz-le-Maurupt au sujet du partage d'un paquis appelé les "Aulnes" ou "Mouillières", situé sur le territoire de Bignicourt, et indivis entre lesdites communes, l'administration des domaines intervenant audit procès en réclamant la propriété de 37 arpents et 1/2 dudit paquis prétendument engagés à ladite commune de Bignicourt (copie d'un accord intervenu entre les communes en 1501, de déclarations d'héritages, jugements, rapports d'experts, correspondance, etc).

Date

1501-1836

Cote

E DEPOT 599
- Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Bignicourt-sur-Saulx
- BIENS COMMUNAUX
- Biens communaux
- Procès entre les communes de Bignicourt-sur-Saulx,...
Résultat n°41
Aveux et dénombrement de la chatellenie et prévôté de la Ferté-sur-Aube.

Date

XVIe siècle

Cote

E DEPOT 2723
- Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Vertus
- Archives anciennes
- Actes constitutifs et politiques de la commune
- Aveux et dénombrement de la chatellenie et prévôté...
Résultat n°42
Procédures au sujet des bois. Vacations pour visite du quart de réserve. Plans des bois (1750-1756).

Date

1508-1765

Cote

E DEPOT 2730
- Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Vertus
- Archives modernes
- Biens communaux
- Procédures au sujet des bois. Vacations pour visite...
Résultat n°43
Transaction entre l'abbaye de Cheminon et les habitants du lieu, au sujet des ponts dans les forêts et étangs à Cheminon et Trois-Fontaines.

Date

1508

Cote

E DEPOT 674
- Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Cheminon
- Biens communaux
- Transaction entre l'abbaye de Cheminon et les habitants...
Résultat n°44
Grenier à sel.

Date

1508-1535

Cote

E DEPOT 995
- Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Sainte-Menehould
- Archives anciennes
- Finances de la commune
- Grenier à sel.
Résultat n°45
Bail aux sieurs Martin et Bodel, d'un gravier et terrain en forme d'acerne sis au lieudit "La Fauvarge" (1770). Délibération de la commune de Blacy relative à la location des pâturages communs entre Blacy et Vitry (1773). Inventaire des usages de la commune de Blacy (1515). Pièces et procès-verbaux d'adjudication relatifs à la location des usages communs entre Blacy et Vitry (1769-1787). (incomplet).

Date

1515-1787

Cote

E DEPOT 3647
- Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Vitry-le-François
- ARCHIVES ANCIENNES
- Actes constitutifs et politiques de la commune
- Bail aux sieurs Martin et Bodel, d'un gravier et terrain...
Résultat n°46
Eaux et forêts et bois communaux. Droits de propriété, procès-verbaux d'arpentage.

Date

1524-1737

Cote

E DEPOT 4559
- Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Fleury-la-Rivière
- Archives anciennes
- Biens communaux
- Eaux et forêts et bois communaux. Droits de propriété,...
Résultat n°47
Usages. Indivision de pâture entre les communautés de Vraux, Aigny et Aulnay-sur-Marne. Presbytère, reconstruction. Brêches faites par la Marne, réparations.

Date

1527-1765

Cote

E DEPOT 2967
- Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Vraux
- Biens communaux
- Terre
- Usages. Indivision de pâture entre les communautés...
Résultat n°48
Permission accordée par l'abbaye de Saint-Pierre aux habitants de faire abattre le pignon et la muraille du jardin d'une maison appartenant à la dite abbaye, pour faciliter l'accès de l'église (25 janvier 1530).

Date

1530

Cote

E DEPOT 2756
- Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Hermonville
- ACTES ET CONSTITUTIFS ET POLIQUES DE LA COMMUNE
- Permission accordée par l'abbaye de Saint-Pierre aux...
Résultat n°49
Ferme de Montcheutin.

Date

1539

Cote

E DEPOT 1188
- Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Sainte-Menehould
- Fabrique
- Ferme de Montcheutin.
Résultat n°50
Conseil des habitants.Assemblées.

Date

1545-1552

Cote

E DEPOT 959
- Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Sainte-Menehould
- Archives modernes
- Administration générale de la commune
- Administration générale
- Conseil des habitants.Assemblées.
Résultat n°51
Autres biens communaux.

Date

1547-1813

Cote

E DEPOT 16529
- Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Saint-Just-Sauvage
- ARCHIVES ANCIENNES (ANTERIEURES A 1790)
- BIENS COMMUNAUX
- Autres biens communaux.
Résultat n°52
Tailles perçues au nom du Roi.

Date

1549-1621

Cote

E DEPOT 993
- Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Sainte-Menehould
- Archives anciennes
- Finances de la commune
- Tailles perçues au nom du Roi.
Résultat n°53
Sentence de main-levée de la maîtrise des eaux et forêts, maintenant les habitants d'Hermonville en la possession des droits de dimage, usages, bâtis et aisements, qu'ils ont au terroir du dit lieu (29 mai 1553). (Original et copie du XVIIIème siècle).

Date

1553

Cote

E DEPOT 2757
- Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Hermonville
- ACTES ET CONSTITUTIFS ET POLIQUES DE LA COMMUNE
- Sentence de main-levée de la maîtrise des eaux et forêts,...
Résultat n°54
Sentence de la Chambre des francs-fiefs à Paris, donnant main-levée aux habitants et à la fabrique de l'église d'Hermonville, de la saisie qui avait été faite du revenu temporel de la dite église, et des usages, pâtures et aisements desdits habitants, faute d'avoir fourni la déclaration d'iceux en temps voulu (3 juillet 1555). (Original et copie du XVIIIème siècle).

Date

1555

Cote

E DEPOT 2758
- Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Hermonville
- ACTES ET CONSTITUTIFS ET POLIQUES DE LA COMMUNE
- Sentence de la Chambre des francs-fiefs à Paris, donnant...
Résultat n°55
Conseil des habitants.Assemblées.

Date

1557-1570

Cote

E DEPOT 960
- Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Sainte-Menehould
- Archives modernes
- Administration générale de la commune
- Administration générale
- Conseil des habitants.Assemblées.
Résultat n°56
Collège de Dormans. Réclamations et correspondance relatives à la réunion du collège de Dormans-Beauvais au collège Louis-Le-Grand.

Date

1559-1790

Cote

E DEPOT 2
- Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Dormans
- Instruction publique, sciences, lettres et arts
- Instruction publique
- Collège de Dormans. Réclamations et correspondance...
Résultat n°57
Titres de donations faites à la fabrique.

Date

1562-1741

Cote

E DEPOT 4562
- Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Fleury-la-Rivière
- Archives anciennes
- Fabrique
- Titres de donations faites à la fabrique.
Résultat n°58
Droits seigneuriaux. - Procédure contre le duc de Bouillon. Arrêts du Parlement, requêtes, mémoires, procès-verbal d'évaluation du domaine royal d'Epernay. Plan de terres et prés.

Date

1565-XVIIIe siècle

Cote

E DEPOT 2445
- Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Ay
- ARCHIVES ANCIENNES
- FINANCES DE LA COMMUNE
- Droits seigneuriaux. - Procédure contre le duc de Bouillon....
Résultat n°59
Forêt communale de Cuis et Grauves. Lettres de Charles IX des 4 et 9 mai 1570 (copies). Procès-verbaux de visite des bois, 11 mars 1566. 1 cahier.

Date

1566-1570

Cote

E DEPOT 415
- Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Grauves
- Biens communaux
- Forêt communale de Cuis et Grauves. Lettres de Charles...
Résultat n°60
Inventaire des registres paroissiaux.

Date

1569-1792

Cote

E DEPOT 3394
- Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Vitry-le-François
- ARCHIVES MODERNES
- REGISTRES PAROISSIAUX
- Inventaire des registres paroissiaux.
Résultat n°61
Baptêmes (1569-1585, 1623-1632). Mariages (1569-1585, 1626-1637). Sépultures (1569-1585, 1637-1674).

Date

1569-1674

Cote

E DEPOT 3216
- Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Vitry-le-François
- ARCHIVES MODERNES
- REGISTRES PAROISSIAUX
- Paroisse Notre-Dame
- Baptêmes (1569-1585, 1623-1632). Mariages (1569-1585,...
Résultat n°62
Baptêmes (1569-1585).

Date

1569-1585

Cote

E DEPOT 3217
- Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Vitry-le-François
- ARCHIVES MODERNES
- REGISTRES PAROISSIAUX
- Paroisse Notre-Dame
- Baptêmes (1569-1585).
Résultat n°63
Baptêmes (1570-1575, 1674-1676, 1679-1747). Mariages (1674-1676, 1679-1712, 1714-1732, 1734-1740, 1742-1744, 1746-1747). Sépultures (1674-1676, 1679-1736, 1739-1747).

Date

1570-1747

Cote

E DEPOT 492
- Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Nanteuil-la-Fosse
- Registres paroissiaux
- Baptêmes (1570-1575, 1674-1676, 1679-1747). Mariages (1674-1676,...
Résultat n°64
Conseil des habitants.Assemblées.

Date

1570-1574

Cote

E DEPOT 961
- Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Sainte-Menehould
- Archives modernes
- Administration générale de la commune
- Administration générale
- Conseil des habitants.Assemblées.
Résultat n°65
Bois. Concession du droit d'usage aux habitants, affaires contentieuses, incendie de forêt.

Date

1571-1736

Cote

E DEPOT 857
- Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Igny-le-Jard
- Biens communaux
- Bois. Concession du droit d'usage aux habitants, affaires...
Résultat n°66
Baptêmes (1572-1619).

Date

1572-1619

Cote

E DEPOT 11124
- Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Chapelle-sous-Orbais (La)
- Registres paroissiaux
- Baptêmes (1572-1619).
Résultat n°67
Comptes des deniers patrimoniaux et communs.

Date

1574-1784

Cote

E DEPOT 1003
- Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Sainte-Menehould
- Archives anciennes
- Impôts
- Comptes des deniers patrimoniaux et communs.
Résultat n°68
Maladrerie et Hôtel-Dieu. Biens, revenus, bâtiments. Procédures.

Date

1574-1723

Cote

E DEPOT 2378
- Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Sézanne
- Assistance et prévoyance
- Maladrerie et Hôtel-Dieu. Biens, revenus, bâtiments....
Résultat n°69
Conseil des habitants.Assemblées.

Date

1574-1589

Cote

E DEPOT 962
- Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Sainte-Menehould
- Archives modernes
- Administration générale de la commune
- Administration générale
- Conseil des habitants.Assemblées.
Résultat n°70
Deniers patrimoniaux. Comptes du procureur syndic.

Date

1580-1659

Cote

E DEPOT 2360
- Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Sézanne
- Finances de la commune
- Deniers patrimoniaux. Comptes du procureur syndic.
Résultat n°71
Baptêmes (1580-1654) Mariages (1645-1652) Sépultures (1645-1652).

Date

1580-1654

Cote

E DEPOT 8856
- Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Montmirail
- Registres paroissiaux
- Baptêmes (1580-1654) Mariages (1645-1652) Sépultures...
Résultat n°72
Baptêmes (1583-1663). Mariages (1583-1663). Sépultures (1583-1663).

Date

1583-1663

Cote

E DEPOT 8746
- Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Heiltz-le-Hutier
- Registres paroissiaux
- Baptêmes (1583-1663). Mariages (1583-1663). Sépultures...
Résultat n°73
Affaires de la commune. - Suppliques des manants et habitants de la commune de Saint-Just contre les habitants des communes de Baudement et Bagneux (XVIIe). Procédures (1584-1585). Rôles (1692).

Date

1584-1692

Cote

E DEPOT 16526
- Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Saint-Just-Sauvage
- ARCHIVES ANCIENNES (ANTERIEURES A 1790)
- ADMINISTRATION COMMUNALE
- Affaires de la commune. - Suppliques des manants et...
Résultat n°74
1584, 4 août. Enregistrement de l'Election de Châlons des lettres royaux d'août 1681 sur les foires.

Date

1584

Cote

E DEPOT 806
- Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Sainte-Menehould
- Archives anciennes
- Actes constitutifs et politiques de la commune
- 1584, 4 août. Enregistrement de l'Election de Châlons...
Résultat n°75
1581, août. Lettres royales, Henry III, autorisant la tenue de foires à Sainte-Menehould les jours de fêtes, de la Chaire de Saint-Pierre, de la Saint-Barthelemy et de la Saint-Martin. Joint lettres d'attache de la Cour des aides. 12 pièces.

Date

1584

Cote

E DEPOT 804
- Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Sainte-Menehould
- Archives anciennes
- Actes constitutifs et politiques de la commune
- 1581, août. Lettres royales, Henry III, autorisant...
Résultat n°76
1584, 6 juillet. Arrêt de la Cour des Aides enregistrant au greffe de la cour des lettres royales d'août 1681 autorisant la tenue de foires à Sainte-Menehould.

Date

1584

Cote

E DEPOT 805
- Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Sainte-Menehould
- Archives anciennes
- Actes constitutifs et politiques de la commune
- 1584, 6 juillet. Arrêt de la Cour des Aides enregistrant...
Résultat n°77
Biens communaux. - Arpentage des usages (1586). Titres relatifs aux propriétés et usages (1644). Contentieux entre les communes de Juvigny et Matougues à propos des propriétés communales (1787-1788). Fosse, dite « noire fosse », baux de pêche et sentences (1791). Location des biens communaux (1788).

Date

1586-1791

Cote

E DEPOT 17746
- Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Juvigny
- ARCHIVES ANCIENNES (ANTERIEURS A 1790)
- BIENS COMMUNAUX, TRAVAUX PUBLICS
- Biens communaux. - Arpentage des usages (1586). Titres...
Résultat n°78
Pâtis communaux, partage et estimation des biens indivis entre Mareuil, Suizy-le-Franc, Le Baizil, Corrobert, L'Echelle et Courcemont.

Date

1588-1906

Cote

E DEPOT 21121
- Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Mareuil-en-Brie
- BIENS COMMUNAUX
- Terre
- Pâtis communaux, partage et estimation des biens indivis...
Résultat n°79
Conseil des habitants.Assemblées.

Date

1590-1611

Cote

E DEPOT 963
- Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Sainte-Menehould
- Archives modernes
- Administration générale de la commune
- Administration générale
- Conseil des habitants.Assemblées.
Résultat n°80
Impositions. Droits. Taxes. Etablissement, affermage, paiement, décharge, procédures, correspondance.

Date

1591-1762

Cote

E DEPOT 2356
- Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Sézanne
- Finances de la commune
- Impositions. Droits. Taxes. Etablissement, affermage,...

Résultats de la recherche

Correspondance.

Date

Cote

Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)

Chemins ruraux, acquisition et entretien.

Date

Cote

Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)

Date

Cote

Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)

Bois communaux. Transactions, sentences, règlements, inventaires, droit de parcours.

Date

Cote

Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)

Date

Cote

Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)

Charte Philippe V, roi de France, confirmant le précédent accord (1320) (Original en mauvais état, la date du mois n'est plus lisible, copie du XVIIIème siècle).

Date

Cote

Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)

Accord entre les religieux de Saint-Remi de Reims et les habitants d'Hermonville, au sujet de la nomination des jurés. (Cette pièce reproduit textuellement les termes de l'accord avec le chapitre, 16 septembre 1320).

Date

Cote

Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)

Charte de Philippe V confirmant le dit accord (février 1321). (Original en mauvais état et copie du XVIIIème siècle).

Date

Cote

Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)

Débat entre les habitants de la commune et ceux de Mairy-sur-Marne à propos de certains pâturages (parchemin).(5 février 1322).

Date

Cote

Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)

Procès avec les habitants de Chepy (5 mai 1570-20 août 1607, avec copies des sentences des 30 octobre 1323 et 13 avril 1461).

Date

Cote

Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)

Collège de Dormans. Pièces, mémoires et arrêts concernant le passage de la cour du collège.

Date

Cote

Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)

Date

Cote

Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)

Date

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Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)

Prisée des revenus du comté de Vertus. Copie XVIIème siècle.

Date

Cote

Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)

Date

Cote

Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)

Collège de Dormans. Fondations et affaires générales.

Date

Cote

Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)

Accord entre les religieux de Saint-Remi de Reims et les jurés et habitants d'Hermonville, par lequel accord ces derniers ont droit de tenir un ban avant la moisson de chaque année, et de fixer le jour pour l'ouverture de la dite moisson (vendredi 7 avril 1374, original).

Date

Cote

Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)

Procès-verbal d'élection des coutres, gouverneurs et administrateurs de l'église paroissiale d'Hermonville (3 juin 1378).(Original et copie du XVIIIème siècle).

Date

Cote

Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)

Date

Cote

Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)

Bail à sur cens fait par les jurés d'Hermonville de divers héritages appartenant à la communauté dudit lieu (10 mars 1392). (Original en mauvais état).

Date

Cote

Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)

Vidimus du dit accord (29 octobre 1393). (Original et copie du XVIIIème siècle).

Date

Cote

Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)

Permission donnée par le chapitre de Reims aux habitants d'Hermonville d'instituer des courtiers de vin, et de faire la visite et la taxe du pain mis en vente (17 décembre 1393).