Actes constitutifs et politiques de la commune. Extraits de diverses sentences rendues par la maîtrise des eaux et forêts confirmant aux habitants de Juvigny des privilèges (1436-1576). Copie d'un arrêté du Conseil d'Etat qui déclare les terres et seigneuries de Juvigny et La Veuve patrimoniales et non domaniales (1767). Contentieux entre la commune de Juvigny et le seigneur du château au sujet du pouvoir donné au concierge pour les assemblées municipales (1788).

Archives communales déposées (E dépôt)

Autres Cotes

E DEPOT 1-24343

Date

XIIIe s.-2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

Importance matérielle

9825

Caractéristiques physiques

Document d'archives

Localisation physique

Centre de Châlons-en-Champagne

Présentation du contenu

Les originaux des registres paroissiaux et d'état civil ainsi que les plans cadastraux napoléoniens qui sont numérisés et mis en ligne sur le portail, ne sont pas communicables.

Conditions d'accès

Conformément à la législation en vigueur et sous réserve de l'état matériel du document.

Les originaux des registres paroissiaux et d'état civil ainsi que les plans cadastraux napoléoniens qui sont numérisés et mis en ligne sur le portail, ne sont pas communicables.

Mots clés matières

Archives communales, COMMUNE

Juvigny

Cote/Cotes extrêmes

E DEPOT 29, 9056, 17744-17886

Date

1436-1937

ARCHIVES ANCIENNES (ANTERIEURS A 1790)

ACTES CONSTITUTIFS ET POLIQUES DE LA COMMUNE