Direction générale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre. Coordination des circulaires relatives au rôle du Domaine en matière de réalisation des marchandises et produits saisis par les services du contrôle des prix et du ravitaillement
Date de publication
1944
Date
1944
Cote
Dp 15360 (Cote intellectuelle)
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Contexte : Bibliothèque historique (2)
- Direction générale de l'Enregistrement, des Domaines...