Direction générale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre. Confiscations (supplément à la circulaire du 15 février 1946, n 855 S.G.)

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Direction générale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre. Confiscations (supplément à la circulaire du 15 février 1946, n 855 S.G.)

Cote/Cotes extrêmes

Dp 15358 (Cote intellectuelle)

Date

1947

Collectivité auteur

France. Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1947

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

21 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Mots clés matières

Saisie

Mots clés collectivités

France. Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre

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